[مقالة]
| عنوان : |
Après Durban, quelle structuration juridique pour un nouvel accord international sur le climat ? |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Maljean-Dubois ,Sandrine, مؤلف ; Wemaëre, Matthieu, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2013 |
| مقالة في الصفحة: |
P269-P282 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
Durban, structuration juridique, accord international , climat |
| خلاصة : |
Le Protocole de Kyoto n'impose pas aux Etats parties d'obligations chiffrées de réduction des émissions au-delà d'une première période d'engagement prenant fin en 2012. La forme et le contenu des engagements pour une deuxième période d'engagement restaient donc entièrement à définir. Les négociations du « post-2012 » ont démarré dès 2005, dès l'entrée en vigueur du Protocole. En 2007, les Parties ont ouvert en parallèle une deuxième voie de négociation, cette fois dans le cadre de la Convention, pour préparer un accord international plus global, amenant tous les grands pays émetteurs à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cet accord devait pouvoir être en vigueur en 2013, à l'issue de la première période d'engagement du Protocole. Or, ni la Conférence de Copenhague en 2009, ni la Conférence de Cancun en 2010, n'ont représenté l'aboutissement des négociations. Elles n'ont pas tranché les questions délicates que sont le sort du Protocole de Kyoto, la forme juridique et l'architecture du futur régime post-2012, qui ont été au centre de la Conférence de Durban. Cette conférence y a apporté une réponse en forme de compromis. La décision a été prise de continuer le Protocole pour une deuxième période, mais également de lancer les négociations pour un nouveau régime, plus inclusif et plus ambitieux, qui devrait être en place à partir de 2020. |
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P269-P282
[مقالة] Après Durban, quelle structuration juridique pour un nouvel accord international sur le climat ? [نص مطبوع ] / Maljean-Dubois ,Sandrine, مؤلف ; Wemaëre, Matthieu, مؤلف . - 2013 . - P269-P282. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P269-P282
| الكلمة المفتاح : |
Durban, structuration juridique, accord international , climat |
| خلاصة : |
Le Protocole de Kyoto n'impose pas aux Etats parties d'obligations chiffrées de réduction des émissions au-delà d'une première période d'engagement prenant fin en 2012. La forme et le contenu des engagements pour une deuxième période d'engagement restaient donc entièrement à définir. Les négociations du « post-2012 » ont démarré dès 2005, dès l'entrée en vigueur du Protocole. En 2007, les Parties ont ouvert en parallèle une deuxième voie de négociation, cette fois dans le cadre de la Convention, pour préparer un accord international plus global, amenant tous les grands pays émetteurs à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cet accord devait pouvoir être en vigueur en 2013, à l'issue de la première période d'engagement du Protocole. Or, ni la Conférence de Copenhague en 2009, ni la Conférence de Cancun en 2010, n'ont représenté l'aboutissement des négociations. Elles n'ont pas tranché les questions délicates que sont le sort du Protocole de Kyoto, la forme juridique et l'architecture du futur régime post-2012, qui ont été au centre de la Conférence de Durban. Cette conférence y a apporté une réponse en forme de compromis. La décision a été prise de continuer le Protocole pour une deuxième période, mais également de lancer les négociations pour un nouveau régime, plus inclusif et plus ambitieux, qui devrait être en place à partir de 2020. |
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