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Affiner la rechercheDroit des organismes génétiquement modifiés au mali et développement durable / Boy, Laurence in Revue Juridique de l'Environnement, 04 (Trimestrielle)
عنوان : Droit des organismes génétiquement modifiés au mali et développement durable نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Boy, Laurence, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P509-P530 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Droit ,organismes, mali , développement durable, Afrique subsaharienne, OGM, خلاصة : L'Afrique subsaharienne à la pointe de l'innovation en matière de législation OGM ? C'est curieusement le cas avec la loi malienne du 1er décembre 2008 relative à la sécurité en biotechnologie en république du Mali. Il s'agit de la toute première loi qui, à notre connaissance, s'appuie sur une phase d'évaluation et de gestion des risques et une phase de « participation » et plus seulement d'information du public. En outre, la loi vise à donner à l'autorité nationale compétente les moyens de s'assurer, conformément à une interprétation exigeante du principe de précaution, que l'OGM qui serait autorisé non seulement ne comporte pas de risques pour la santé, la diversité biologique et l'environnement mais bénéficie positivement au pays, contribue au développement durable, respecte les valeurs éthiques et tient compte des préoccupations des communautés. Ce texte est à notre connaissance le plus innovant en matière de culture et/ou de commerce des OGM et l'on doit saluer ici le législateur malien. Les premiers décrets d'application parus en 2010 sont cependant une source d'inquiétude tant ils semblent traduire un recul des préoccupations sanitaires, environnementales et culturelles. Une législation à suivre de très près.
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P509-P530[مقالة] Droit des organismes génétiquement modifiés au mali et développement durable [نص مطبوع ] / Boy, Laurence, مؤلف . - 2013 . - P509-P530.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P509-P530
الكلمة المفتاح : Droit ,organismes, mali , développement durable, Afrique subsaharienne, OGM, خلاصة : L'Afrique subsaharienne à la pointe de l'innovation en matière de législation OGM ? C'est curieusement le cas avec la loi malienne du 1er décembre 2008 relative à la sécurité en biotechnologie en république du Mali. Il s'agit de la toute première loi qui, à notre connaissance, s'appuie sur une phase d'évaluation et de gestion des risques et une phase de « participation » et plus seulement d'information du public. En outre, la loi vise à donner à l'autorité nationale compétente les moyens de s'assurer, conformément à une interprétation exigeante du principe de précaution, que l'OGM qui serait autorisé non seulement ne comporte pas de risques pour la santé, la diversité biologique et l'environnement mais bénéficie positivement au pays, contribue au développement durable, respecte les valeurs éthiques et tient compte des préoccupations des communautés. Ce texte est à notre connaissance le plus innovant en matière de culture et/ou de commerce des OGM et l'on doit saluer ici le législateur malien. Les premiers décrets d'application parus en 2010 sont cependant une source d'inquiétude tant ils semblent traduire un recul des préoccupations sanitaires, environnementales et culturelles. Une législation à suivre de très près.
عنوان : Normalisation et certification dans le photovoltaïque : perspectives juridiques نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Boy, Laurence, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P305-P317 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Normalisation, certification, le photovoltaïque, perspectives juridiques خلاصة : En France comme à l'étranger, le développement des énergies renouvelables, dont le photovoltaïque, passe par une stratégie volontariste de soutien et de promotion à travers des instruments variés (recherche, politique fiscale, action sur l'encadrement juridique). L'ensemble de ces moyens a été mobilisé jusqu'à l'été 2010 où les pouvoirs publics ont cherché à réduire leurs dépenses en faveur d'un secteur devenu spéculatif, selon certains. Inquiète, la profession a demandé le maintien des dispositifs fiscaux de soutien à la filière, la clarification du régime administratif et fiscal des fermes solaires et l'instauration de contrôles pour éviter des fraudes généralisées. Parmi ces dispositifs, la normalisation et la certification jouent un rôle essentiel, trop souvent ignoré cependant par la doctrine. Les avantages de ce droit souple sont incontestables pour l'ensemble des parties intéressées (professionnels, assureurs, consommateurs). Ils méritent cependant d'être confrontés au risque d'une confiscation de ce pouvoir normatif par les plus puissants et d'une exclusion des PME du marché, pourtant largement incitées à investir dans ce domaine.
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P305-P317[مقالة] Normalisation et certification dans le photovoltaïque : perspectives juridiques [نص مطبوع ] / Boy, Laurence, مؤلف . - 2013 . - P305-P317.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P305-P317
الكلمة المفتاح : Normalisation, certification, le photovoltaïque, perspectives juridiques خلاصة : En France comme à l'étranger, le développement des énergies renouvelables, dont le photovoltaïque, passe par une stratégie volontariste de soutien et de promotion à travers des instruments variés (recherche, politique fiscale, action sur l'encadrement juridique). L'ensemble de ces moyens a été mobilisé jusqu'à l'été 2010 où les pouvoirs publics ont cherché à réduire leurs dépenses en faveur d'un secteur devenu spéculatif, selon certains. Inquiète, la profession a demandé le maintien des dispositifs fiscaux de soutien à la filière, la clarification du régime administratif et fiscal des fermes solaires et l'instauration de contrôles pour éviter des fraudes généralisées. Parmi ces dispositifs, la normalisation et la certification jouent un rôle essentiel, trop souvent ignoré cependant par la doctrine. Les avantages de ce droit souple sont incontestables pour l'ensemble des parties intéressées (professionnels, assureurs, consommateurs). Ils méritent cependant d'être confrontés au risque d'une confiscation de ce pouvoir normatif par les plus puissants et d'une exclusion des PME du marché, pourtant largement incitées à investir dans ce domaine.
