[مقالة]
| عنوان : |
Learning by doing. Les procédures de non-respect de la Convention d'Espoo et de son Protocole de Kiev |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Richard, Vanessa, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2013 |
| مقالة في الصفحة: |
P327-P344 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
Learning by doing, procédures, non-respect de la Convention d'Espoo, Protocole de Kiev |
| خلاصة : |
La mise en place d'une procédure de non-respect ad hoc à la Convention d'Espoo et son Protocole de Kiev est exemplaire de la méthode learning by doing adoptée par de nombreux régimes conventionnels. D'une part, la construction d'un système de suivi réactif s'est faite « au fil de l'eau » et par le biais d'avancées formalisées non pas par de nouvelles obligations conventionnelles mais par des strates successives de décisions de la réunion des parties. D'autre part, la procédure de non-respect gagne peu à peu en raffinement à mesure que s'articule plus étroitement examen de l'application et examen du respect des dispositions, mais aussi grâce à l'expérience acquise dans le traitement de situations de non-respect, qui ont contribué tant à la précision progressive de la portée de l'examen du respect des obligations qu'à la réflexion sur les conséquences à tirer de la constatation d'une situation de non-respect. |
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P327-P344
[مقالة] Learning by doing. Les procédures de non-respect de la Convention d'Espoo et de son Protocole de Kiev [نص مطبوع ] / Richard, Vanessa, مؤلف . - 2013 . - P327-P344. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P327-P344
| الكلمة المفتاح : |
Learning by doing, procédures, non-respect de la Convention d'Espoo, Protocole de Kiev |
| خلاصة : |
La mise en place d'une procédure de non-respect ad hoc à la Convention d'Espoo et son Protocole de Kiev est exemplaire de la méthode learning by doing adoptée par de nombreux régimes conventionnels. D'une part, la construction d'un système de suivi réactif s'est faite « au fil de l'eau » et par le biais d'avancées formalisées non pas par de nouvelles obligations conventionnelles mais par des strates successives de décisions de la réunion des parties. D'autre part, la procédure de non-respect gagne peu à peu en raffinement à mesure que s'articule plus étroitement examen de l'application et examen du respect des dispositions, mais aussi grâce à l'expérience acquise dans le traitement de situations de non-respect, qui ont contribué tant à la précision progressive de la portée de l'examen du respect des obligations qu'à la réflexion sur les conséquences à tirer de la constatation d'une situation de non-respect. |
|
Affiner la rechercheLearning by doing. Les procédures de non-respect de la Convention d'Espoo et de son Protocole de Kiev / Richard, Vanessa in Revue Juridique de l'Environnement, 03 (Trimestrielle)
