[مقالة]
| عنوان : |
Le régime des crédits carbone générés par les projets de boisement ou de reboisement dans le cadre du mécanisme pour un développement propre : un défi pour les juristes et les développeurs de projet |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Correa, Sergio Pérez, مؤلف ; Demenois , Julien, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2013 |
| مقالة في الصفحة: |
P345-P364 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
Le régime des crédits carbone, projets de boisement, reboisement, mécanisme , développement propre, défijuristes, développeurs de projet |
| خلاصة : |
Les projets de réduction d'émission ou de séquestration (particulièrement les projets boisement/reboisement) de gaz à effet de serre (GES) - mis en œuvre dans des pays en voie de développement qui ont signé le Protocole de Kyoto et suivant le processus défini par le Mécanisme pour un Développement Propre - peuvent générer des crédits d'émissions négociables qui attestent de réductions d'émissions de GES qui sont réelles, additionnelles et durables. Ces crédits d'émissions ou « crédits carbone » sont librement cessibles à un tiers. Mais, pour toute vente, le vendeur doit être propriétaire de ce qu'il vend ou le mandataire de celui-ci. Il doit pouvoir réaliser une vente des crédits et transférer les droits de propriété à l'acheteur, en gardant à l'esprit que le droit de disposition est un droit qui revient uniquement au propriétaire de la chose. Mais, quelle est cette chose ? Qui est le propriétaire ? Comment prendre en compte les éventuels droits des autres participants au projet ou des tiers qui se voient potentiellement contraints dans l'exercice de leurs droits ? Ces différents éléments sont analysés dans les lignes qui suivent. |
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P345-P364
[مقالة] Le régime des crédits carbone générés par les projets de boisement ou de reboisement dans le cadre du mécanisme pour un développement propre : un défi pour les juristes et les développeurs de projet [نص مطبوع ] / Correa, Sergio Pérez, مؤلف ; Demenois , Julien, مؤلف . - 2013 . - P345-P364. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P345-P364
| الكلمة المفتاح : |
Le régime des crédits carbone, projets de boisement, reboisement, mécanisme , développement propre, défijuristes, développeurs de projet |
| خلاصة : |
Les projets de réduction d'émission ou de séquestration (particulièrement les projets boisement/reboisement) de gaz à effet de serre (GES) - mis en œuvre dans des pays en voie de développement qui ont signé le Protocole de Kyoto et suivant le processus défini par le Mécanisme pour un Développement Propre - peuvent générer des crédits d'émissions négociables qui attestent de réductions d'émissions de GES qui sont réelles, additionnelles et durables. Ces crédits d'émissions ou « crédits carbone » sont librement cessibles à un tiers. Mais, pour toute vente, le vendeur doit être propriétaire de ce qu'il vend ou le mandataire de celui-ci. Il doit pouvoir réaliser une vente des crédits et transférer les droits de propriété à l'acheteur, en gardant à l'esprit que le droit de disposition est un droit qui revient uniquement au propriétaire de la chose. Mais, quelle est cette chose ? Qui est le propriétaire ? Comment prendre en compte les éventuels droits des autres participants au projet ou des tiers qui se voient potentiellement contraints dans l'exercice de leurs droits ? Ces différents éléments sont analysés dans les lignes qui suivent. |
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