[مقالة]
| عنوان : |
Chronique de droit privé de l'environnement, civil et commercial (2009-2011) |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Camproux-Duffrène, Marie-Pierre, مؤلف ; Muller-Curzydlo, Alexia, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2013 |
| مقالة في الصفحة: |
P365-P392 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
Chronique , droit privé de l'environnement,civil , commercial ,2009-2011 |
| خلاصة : |
Les années 2009 à 2011 sont marquées par plusieurs éléments en droit privé de l'environnement : la transposition de la directive relative aux déchets et ses effets sur le droit positif français, une évolution de la jurisprudence judiciaire sur la dépollution des sols via la législation sur ICPE, deux décisions qui consacrent expressément le principe de précaution comme une source de responsabilité civile en cas de manquement et des arrêts de la première Chambre civile relatifs à l'imputabilité de la responsabilité qui pourraient avoir des applications en cas de pollutions diffuses. Plus spécifiquement en droit commercial, les marchés financiers ont connu des évolutions suite à l'adoption de directives constituant le « paquet climaténergie », le Grenelle de l'environnement y laisse son empreinte, et enfin la question de la remise en état d'un site pollué est plus que jamais d'actualité. |
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P365-P392
[مقالة] Chronique de droit privé de l'environnement, civil et commercial (2009-2011) [نص مطبوع ] / Camproux-Duffrène, Marie-Pierre, مؤلف ; Muller-Curzydlo, Alexia, مؤلف . - 2013 . - P365-P392. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P365-P392
| الكلمة المفتاح : |
Chronique , droit privé de l'environnement,civil , commercial ,2009-2011 |
| خلاصة : |
Les années 2009 à 2011 sont marquées par plusieurs éléments en droit privé de l'environnement : la transposition de la directive relative aux déchets et ses effets sur le droit positif français, une évolution de la jurisprudence judiciaire sur la dépollution des sols via la législation sur ICPE, deux décisions qui consacrent expressément le principe de précaution comme une source de responsabilité civile en cas de manquement et des arrêts de la première Chambre civile relatifs à l'imputabilité de la responsabilité qui pourraient avoir des applications en cas de pollutions diffuses. Plus spécifiquement en droit commercial, les marchés financiers ont connu des évolutions suite à l'adoption de directives constituant le « paquet climaténergie », le Grenelle de l'environnement y laisse son empreinte, et enfin la question de la remise en état d'un site pollué est plus que jamais d'actualité. |
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