[مقالة]
| عنوان : |
Les juridictions pénales britanniques et françaises face aux anti-OGM : au-delà des différences, une communauté d'esprit |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Bodiguel , Luc, مؤلف ; Cardwell, Michael, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2013 |
| مقالة في الصفحة: |
P267-P279 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
Les juridictions pénales, britanniques, françaises, anti-OGM , des différences, communauté d'esprit |
| خلاصة : |
Vivement contestées depuis plus de dix ans, les cultures d'organismes génétiquement modifiés à des fins alimentaires font l'objet de destructions quasi systématiques dans une grande partie des pays européens. Saisies, les juridictions pénales ont dû décider si la loi devait être appliquée strictement, ce qui conduisait à une condamnation pénale, ou si l'action des auteurs de destruction des champs OGM pouvait être « légitimée » en tenant compte des connaissances et des incertitudes scientifiques ainsi que des considérations socio-politiques. Le présent article vise justement à analyser ces décisions pénales au Royaume-Uni et en France et à les comparer afin d'observer le positionnement des juges face au mouvement de désobéissance civile des « faucheurs » d'organismes génétiquement modifiés : entre « légalisme » et tolérance, il faut choisir ! |
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P267-P279
[مقالة] Les juridictions pénales britanniques et françaises face aux anti-OGM : au-delà des différences, une communauté d'esprit [نص مطبوع ] / Bodiguel , Luc, مؤلف ; Cardwell, Michael, مؤلف . - 2013 . - P267-P279. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P267-P279
| الكلمة المفتاح : |
Les juridictions pénales, britanniques, françaises, anti-OGM , des différences, communauté d'esprit |
| خلاصة : |
Vivement contestées depuis plus de dix ans, les cultures d'organismes génétiquement modifiés à des fins alimentaires font l'objet de destructions quasi systématiques dans une grande partie des pays européens. Saisies, les juridictions pénales ont dû décider si la loi devait être appliquée strictement, ce qui conduisait à une condamnation pénale, ou si l'action des auteurs de destruction des champs OGM pouvait être « légitimée » en tenant compte des connaissances et des incertitudes scientifiques ainsi que des considérations socio-politiques. Le présent article vise justement à analyser ces décisions pénales au Royaume-Uni et en France et à les comparer afin d'observer le positionnement des juges face au mouvement de désobéissance civile des « faucheurs » d'organismes génétiquement modifiés : entre « légalisme » et tolérance, il faut choisir ! |
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