[مقالة]
| عنوان : |
Développement récent du droit de l'environnement en Allemagne |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Roller, Gerhard, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2013 |
| مقالة في الصفحة: |
P91-P107 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
Développement, droit de l'environnement, Allemagne, orientations, nouveau gouvernement, |
| خلاصة : |
Cette chronique passe en revue les orientations du nouveau gouvernement en Allemagne, au pouvoir depuis novembre 2009, les conséquences pour les compétences législatives et institutionnelles de la réforme constitutionnelle de 2006, les lois et la jurisprudence récente dans plusieurs secteurs environnementaux et, enfin, la protection de l'environnement par les tribunaux administratifs allemands. |
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P91-P107
[مقالة] Développement récent du droit de l'environnement en Allemagne [نص مطبوع ] / Roller, Gerhard, مؤلف . - 2013 . - P91-P107. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P91-P107
| الكلمة المفتاح : |
Développement, droit de l'environnement, Allemagne, orientations, nouveau gouvernement, |
| خلاصة : |
Cette chronique passe en revue les orientations du nouveau gouvernement en Allemagne, au pouvoir depuis novembre 2009, les conséquences pour les compétences législatives et institutionnelles de la réforme constitutionnelle de 2006, les lois et la jurisprudence récente dans plusieurs secteurs environnementaux et, enfin, la protection de l'environnement par les tribunaux administratifs allemands. |
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