[مقالة]
| عنوان : |
Consommation et environnement |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Bonnin-De Toffoli, Coralie, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2013 |
| مقالة في الصفحة: |
P643-P656 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
Consommation, environnement, évolutions du droit, réglementations communautaire, |
| خلاصة : |
Cette chronique traite des évolutions du droit qui s'intéressent à la fois aux préoccupations environnementales et à celles liées à la protection des consommateurs. L'accent est mis sur les réglementations communautaire et française adoptées depuis 2008, notamment celles concernant les produits de traitement, les produits de qualité spécifique et l'élimination des déchets. L'adoption de politiques et de mesures qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable a été plus marquante en ce qui concerne les produits agroalimentaires et la gestion des déchets. |
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P643-P656
[مقالة] Consommation et environnement [نص مطبوع ] / Bonnin-De Toffoli, Coralie, مؤلف . - 2013 . - P643-P656. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P643-P656
| الكلمة المفتاح : |
Consommation, environnement, évolutions du droit, réglementations communautaire, |
| خلاصة : |
Cette chronique traite des évolutions du droit qui s'intéressent à la fois aux préoccupations environnementales et à celles liées à la protection des consommateurs. L'accent est mis sur les réglementations communautaire et française adoptées depuis 2008, notamment celles concernant les produits de traitement, les produits de qualité spécifique et l'élimination des déchets. L'adoption de politiques et de mesures qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable a été plus marquante en ce qui concerne les produits agroalimentaires et la gestion des déchets. |
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