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Les enjeux de la prise en compte des biocarburants au regard des orientations de la politique agricole commune / Hogommat, Benjamin in Revue Juridique de l'Environnement, 03 (Trimestrielle)
[مقالة]
عنوان : Les enjeux de la prise en compte des biocarburants au regard des orientations de la politique agricole commune نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Hogommat, Benjamin, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P427-P443 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Les enjeux, prise en compte, biocarburants, orientations, politique agricole commune خلاصة : L'évolution du droit communautaire relatif aux biocarburants se caractérise par une mise en place tardive de leur soutien dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). D'autre part, on assiste aujourd'hui à une profonde remise en cause de leurs intérêts face à la mise à jour de leurs nombreux inconvénients poussant ainsi les institutions communautaires à freiner leur soutien à cette filière. Toutefois, la promotion par ces mêmes autorités de l'utilisation d'autres biocarburants n'est pas exclue.
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P427-P443[مقالة] Les enjeux de la prise en compte des biocarburants au regard des orientations de la politique agricole commune [نص مطبوع ] / Hogommat, Benjamin, مؤلف . - 2013 . - P427-P443.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P427-P443
الكلمة المفتاح : Les enjeux, prise en compte, biocarburants, orientations, politique agricole commune خلاصة : L'évolution du droit communautaire relatif aux biocarburants se caractérise par une mise en place tardive de leur soutien dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). D'autre part, on assiste aujourd'hui à une profonde remise en cause de leurs intérêts face à la mise à jour de leurs nombreux inconvénients poussant ainsi les institutions communautaires à freiner leur soutien à cette filière. Toutefois, la promotion par ces mêmes autorités de l'utilisation d'autres biocarburants n'est pas exclue.