[مقالة]
| عنوان : |
Les apports de la nouvelle directive-cadre relative aux déchets en droit français de l'environnement industriel |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Deharbe, David, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2013 |
| مقالة في الصفحة: |
P07-P24 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
Les apports, nouvelle directive-cadre, déchets, droit français de l'environnement industriel |
| خلاصة : |
La nouvelle directive-cadre no 2008/98/CE pour la gestion des déchets dans l'Union européenne impacte directement le droit français de l'environnement industriel grâce à la nouvelle contribution du droit communautaire à la définition du déchet, et ce malgré la non-prise en compte des sous-produits et des exclusions. La nouvelle directive promeut une « société du recyclage » en appelant à un traitement responsable et à la création d'une nouvelle génération de plans de gestion des déchets. Toutefois, la question des déchets se heurte au lobbying qui freine les apports de la nouvelle directive-cadre au droit français de l'environnement industriel. |
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P07-P24
[مقالة] Les apports de la nouvelle directive-cadre relative aux déchets en droit français de l'environnement industriel [نص مطبوع ] / Deharbe, David, مؤلف . - 2013 . - P07-P24. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P07-P24
| الكلمة المفتاح : |
Les apports, nouvelle directive-cadre, déchets, droit français de l'environnement industriel |
| خلاصة : |
La nouvelle directive-cadre no 2008/98/CE pour la gestion des déchets dans l'Union européenne impacte directement le droit français de l'environnement industriel grâce à la nouvelle contribution du droit communautaire à la définition du déchet, et ce malgré la non-prise en compte des sous-produits et des exclusions. La nouvelle directive promeut une « société du recyclage » en appelant à un traitement responsable et à la création d'une nouvelle génération de plans de gestion des déchets. Toutefois, la question des déchets se heurte au lobbying qui freine les apports de la nouvelle directive-cadre au droit français de l'environnement industriel. |
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