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مؤلف Marie-Anne Cohendet |
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Affiner la rechercheLa charte cinq ans après : Chronique d'un réveil en fanfare / Huten, Nicolas in Revue Juridique de l'Environnement, 01 (Trimestrielle)
عنوان : La charte cinq ans après : Chronique d'un réveil en fanfare نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Huten, Nicolas, مؤلف ; Marie-Anne Cohendet, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P37-P60 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Charte, cinq ans après, réveil en fanfare خلاصة : Près de cinq ans après l'entrée en vigueur de la Charte, les Hautes Juridictions ont franchi une étape importante en appliquant clairement et directement les droits et les principes constitutionnels qu'elle reconnaît. En 2008, pour la première fois, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement une loi contraire à la Charte et le Conseil d'Etat lui a emboîté le pas en annulant un décret qui ne respectait pas ce texte constitutionnel. Le juge administratif a également constaté l'abrogation implicite d'une loi antérieure à la Charte et qui lui était contraire. Enfin, l'application de la Charte à travers le prisme des dispositions législatives qui la mettent en œuvre apparaît désormais comme renforçant son effectivité. Cette jurisprudence met à juste titre un terme aux interprétations stérilisantes de la Charte. Son impact sur la protection de l'environnement est encore limité mais la voie est ouverte pour une garantie plus effective des droits fondamentaux des citoyens.
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P37-P60[مقالة] La charte cinq ans après : Chronique d'un réveil en fanfare [نص مطبوع ] / Huten, Nicolas, مؤلف ; Marie-Anne Cohendet, مؤلف . - 2013 . - P37-P60.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P37-P60
الكلمة المفتاح : Charte, cinq ans après, réveil en fanfare خلاصة : Près de cinq ans après l'entrée en vigueur de la Charte, les Hautes Juridictions ont franchi une étape importante en appliquant clairement et directement les droits et les principes constitutionnels qu'elle reconnaît. En 2008, pour la première fois, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement une loi contraire à la Charte et le Conseil d'Etat lui a emboîté le pas en annulant un décret qui ne respectait pas ce texte constitutionnel. Le juge administratif a également constaté l'abrogation implicite d'une loi antérieure à la Charte et qui lui était contraire. Enfin, l'application de la Charte à travers le prisme des dispositions législatives qui la mettent en œuvre apparaît désormais comme renforçant son effectivité. Cette jurisprudence met à juste titre un terme aux interprétations stérilisantes de la Charte. Son impact sur la protection de l'environnement est encore limité mais la voie est ouverte pour une garantie plus effective des droits fondamentaux des citoyens.
عنوان : Chronique de droit constitutionnel sur la Charte de l'environnement نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Marie-Anne Cohendet, مؤلف ; Fleury, Marine, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P749-P768 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Charte de l'environnement, juge constitutionnel, QPC خلاصة : Depuis l'entrée en vigueur de la QPC, la Charte de l'environnement a déployé ses effets. Le bilan des huit années de contentieux constitutionnel de la Charte atteste des nombreux apports du contentieux constitutionnel à la protection de l'environnement. Si cette contribution ne doit être ni sur ni sous-estimée, le contexte social et juridique actuel paraît favorable à l'épanouissement du contentieux constitutionnel de la Charte.
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P749-P768[مقالة] Chronique de droit constitutionnel sur la Charte de l'environnement [نص مطبوع ] / Marie-Anne Cohendet, مؤلف ; Fleury, Marine, مؤلف . - 2018 . - P749-P768.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P749-P768
الكلمة المفتاح : Charte de l'environnement, juge constitutionnel, QPC خلاصة : Depuis l'entrée en vigueur de la QPC, la Charte de l'environnement a déployé ses effets. Le bilan des huit années de contentieux constitutionnel de la Charte atteste des nombreux apports du contentieux constitutionnel à la protection de l'environnement. Si cette contribution ne doit être ni sur ni sous-estimée, le contexte social et juridique actuel paraît favorable à l'épanouissement du contentieux constitutionnel de la Charte.
عنوان : Droit constitutionnel : cours, travaux dirigés, conseils de méthode, exercices, sujets d'examen, corrigés نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Marie-Anne Cohendet, مؤلف ناشر : Paris : LGDJ-Lextenso éd. تاريخ النشر : DL 2013 مجموعة : Cours عدد الصفحات : 1 vol. (762 p.) Ill. : couv. ill. en coul. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1554-1 ثمن : 8238.00 DA نقطة عامة : En appendice, choix de documents. Contient un flashcode Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Droit constitutionnel France تكشيف : 342 القانون الدستوري و القانون الإداري Droit constitutionnel : cours, travaux dirigés, conseils de méthode, exercices, sujets d'examen, corrigés [نص مطبوع ] / Marie-Anne Cohendet, مؤلف . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2013 . - 1 vol. (762 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Cours) .
ISBN : 978-2-7076-1554-1 : 8238.00 DA
En appendice, choix de documents. Contient un flashcode Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Droit constitutionnel France تكشيف : 342 القانون الدستوري و القانون الإداري نسخ(2)
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