[مقالة]
| عنوان : |
L'émergence d'un droit communautaire africain de la concurrence : "double variation sur une partition européenne" |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Priso-Essawe, Samuel-Jacques, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2004 |
| مقالة في الصفحة: |
P329 - P354 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
Émergence, droit communautaire africain, concurrence, double variation, partition européenne |
| خلاصة : |
En marge de l'harmonisation du droit des affaires, les organisations régionales d'intégration économique de l'ouest (UEMOA) et du centre (CEMAC) du continent ont réglementé la concurrence au niveau communautaire, afin de dynamiser davantage le contexte économique et de mieux attirer les investissements étrangers. Largement inspiré de l'expérience européenne, ce droit communautaire africain émergent tente néanmoins de s'adapter à son contexte particulier, en proposant des solutions originales. Le résultat, classique au regard de la définition des infractions, est parfois surprenant quant au contrôle de l'application des règles: la subordination de l'ordre juridique national à l'ordre communautaire est fortement affirmée et, à la différence du droit européen, les opérateurs économiques sont parfois associés au contrôle. |
in Revue de droit international et de droit comparé > 02 (Trimestrielle) . - P329 - P354
[مقالة] L'émergence d'un droit communautaire africain de la concurrence : "double variation sur une partition européenne" [نص مطبوع ] / Priso-Essawe, Samuel-Jacques, مؤلف . - 2004 . - P329 - P354. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue de droit international et de droit comparé > 02 (Trimestrielle) . - P329 - P354
| الكلمة المفتاح : |
Émergence, droit communautaire africain, concurrence, double variation, partition européenne |
| خلاصة : |
En marge de l'harmonisation du droit des affaires, les organisations régionales d'intégration économique de l'ouest (UEMOA) et du centre (CEMAC) du continent ont réglementé la concurrence au niveau communautaire, afin de dynamiser davantage le contexte économique et de mieux attirer les investissements étrangers. Largement inspiré de l'expérience européenne, ce droit communautaire africain émergent tente néanmoins de s'adapter à son contexte particulier, en proposant des solutions originales. Le résultat, classique au regard de la définition des infractions, est parfois surprenant quant au contrôle de l'application des règles: la subordination de l'ordre juridique national à l'ordre communautaire est fortement affirmée et, à la différence du droit européen, les opérateurs économiques sont parfois associés au contrôle. |
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