[مقالة]
| عنوان : |
Droit à l'information environnementale vs. secret industriel et commercial : une conciliation à l'épreuve en droit nucléaire |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Delzangles, Hubert, مؤلف ; Monnier, Laura, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2018 |
| مقالة في الصفحة: |
P675-P692 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
Transparence, nucléaire, secret industriel et commercial, droit à l'information environnementale, réputation de l'entreprise, Autorité de sûreté Nucléaire |
| خلاصة : |
Transparence et nucléaire forment un couple particulièrement orageux. En effet, aux côtés du secret défense, obstacle de taille à l'accès à l'information, s'érige un second voile, celui du secret industriel et commercial. Ce dernier, pour passer plus inaperçu, pourrait sembler plus inoffensif. Pourtant le caractère non moins tentaculaire de la notion appelle un examen attentif de sa conciliation au droit à l'information environnementale. Or, le bilan paraît bien sombre. Bien que le droit à l'information puisse primer sur ce secret, cette prévalence paraît incertaine du fait de l'effectivité limitée des garanties administratives et juridictionnelles dont elle est assortie. |
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P675-P692
[مقالة] Droit à l'information environnementale vs. secret industriel et commercial : une conciliation à l'épreuve en droit nucléaire [نص مطبوع ] / Delzangles, Hubert, مؤلف ; Monnier, Laura, مؤلف . - 2018 . - P675-P692. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P675-P692
| الكلمة المفتاح : |
Transparence, nucléaire, secret industriel et commercial, droit à l'information environnementale, réputation de l'entreprise, Autorité de sûreté Nucléaire |
| خلاصة : |
Transparence et nucléaire forment un couple particulièrement orageux. En effet, aux côtés du secret défense, obstacle de taille à l'accès à l'information, s'érige un second voile, celui du secret industriel et commercial. Ce dernier, pour passer plus inaperçu, pourrait sembler plus inoffensif. Pourtant le caractère non moins tentaculaire de la notion appelle un examen attentif de sa conciliation au droit à l'information environnementale. Or, le bilan paraît bien sombre. Bien que le droit à l'information puisse primer sur ce secret, cette prévalence paraît incertaine du fait de l'effectivité limitée des garanties administratives et juridictionnelles dont elle est assortie. |
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