[مقالة]
| عنوان : |
Chronique de droit constitutionnel sur la Charte de l'environnement |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Marie-Anne Cohendet, مؤلف ; Fleury, Marine, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2018 |
| مقالة في الصفحة: |
P749-P768 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
Charte de l'environnement, juge constitutionnel, QPC |
| خلاصة : |
Depuis l'entrée en vigueur de la QPC, la Charte de l'environnement a déployé ses effets. Le bilan des huit années de contentieux constitutionnel de la Charte atteste des nombreux apports du contentieux constitutionnel à la protection de l'environnement. Si cette contribution ne doit être ni sur ni sous-estimée, le contexte social et juridique actuel paraît favorable à l'épanouissement du contentieux constitutionnel de la Charte. |
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P749-P768
[مقالة] Chronique de droit constitutionnel sur la Charte de l'environnement [نص مطبوع ] / Marie-Anne Cohendet, مؤلف ; Fleury, Marine, مؤلف . - 2018 . - P749-P768. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P749-P768
| الكلمة المفتاح : |
Charte de l'environnement, juge constitutionnel, QPC |
| خلاصة : |
Depuis l'entrée en vigueur de la QPC, la Charte de l'environnement a déployé ses effets. Le bilan des huit années de contentieux constitutionnel de la Charte atteste des nombreux apports du contentieux constitutionnel à la protection de l'environnement. Si cette contribution ne doit être ni sur ni sous-estimée, le contexte social et juridique actuel paraît favorable à l'épanouissement du contentieux constitutionnel de la Charte. |
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