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مؤلف Rouvillois,Frédéric |
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Le printemps des juridictions constitutionnelles / Rouvillois,Frédéric in Maghreb machrek, 223 (Trimestriel)
[مقالة]
عنوان : Le printemps des juridictions constitutionnelles نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Rouvillois,Frédéric, مؤلف تاريخ النشر : 2015 مقالة في الصفحة: p99-P111 اللغة : فرنسي (fre) خلاصة : Si la plupart des pays du Maghreb disposent de juridictions constitutionnelles depuis les années 1990, l'effectivité de ces dernières demeurait globalement limitée. Les printemps arabes vont permettre d'en accélérer la normalisation, ces juridictions tendant d'un même mouvement à se conformer aux nouveaux standards internationaux, à la fois quant à leur statut, à leurs attributions et à leur capacité d'imposer leurs décisions.
in Maghreb machrek > 223 (Trimestriel) . - p99-P111[مقالة] Le printemps des juridictions constitutionnelles [نص مطبوع ] / Rouvillois,Frédéric, مؤلف . - 2015 . - p99-P111.
اللغة : فرنسي (fre)
in Maghreb machrek > 223 (Trimestriel) . - p99-P111
خلاصة : Si la plupart des pays du Maghreb disposent de juridictions constitutionnelles depuis les années 1990, l'effectivité de ces dernières demeurait globalement limitée. Les printemps arabes vont permettre d'en accélérer la normalisation, ces juridictions tendant d'un même mouvement à se conformer aux nouveaux standards internationaux, à la fois quant à leur statut, à leurs attributions et à leur capacité d'imposer leurs décisions.