La décision Marc-Antoine de la Cour européenne des droits de l'homme ouvre-t-elle la voie au rapprochement de l'avocat général de la Cour de cassation avec le rapporteur public du Conseil d'État ? / Andriantsimbazovina,Joël in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 102 (Trimestriel)

Public ISBD أي رأي في هده الدرية. [مقالة]  inRevue trimestrielle des droits de l'homme > 102 (Trimestriel) . - P393-P402 عنوان : La décision Marc-Antoine de la Cour européenne des droits de l'homme ouvre-t-elle la voie au rapprochement de l'avocat général de la Cour de cassation avec le rapporteur public du Conseil d'État ? نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Andriantsimbazovina,Joël, مؤلف تاريخ النشر : 2015 مقالة في الصفحة: P393-P402 اللغة : فرنسي (fre) [مقالة] La décision Marc-Antoine de la Cour européenne des droits de l'homme ouvre-t-elle la voie au rapprochement de l'avocat général de la Cour de cassation avec le rapporteur public du Conseil d'État ? [نص مطبوع ] / Andriantsimbazovina,Joël, مؤلف . - 2015 . - P393-P402. اللغة : فرنسي (fre) in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 102 (Trimestriel) . - P393-P402

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