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Affiner la rechercheLa chronique de Sylvie Nérisson: 2016 : une année riche en jurisprudence sur le droit de prêt / Nérisson,Sylvie in i2D : information, données et documents, 4 (Trimestriel)
عنوان : La chronique de Sylvie Nérisson: 2016 : une année riche en jurisprudence sur le droit de prêt نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Nérisson,Sylvie, مؤلف تاريخ النشر : 2016 مقالة في الصفحة: P27-P27 اللغة : فرنسي (fre) خلاصة : [bilan] Les juges ont précisé le régime du prêt de livres : la licence légale et sa rémunération concernent tous les livres, y compris les invendus déstockés, y compris les livres numériques.
in i2D : information, données et documents > 4 (Trimestriel) . - P27-P27[مقالة] La chronique de Sylvie Nérisson: 2016 : une année riche en jurisprudence sur le droit de prêt [نص مطبوع ] / Nérisson,Sylvie, مؤلف . - 2016 . - P27-P27.
اللغة : فرنسي (fre)
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خلاصة : [bilan] Les juges ont précisé le régime du prêt de livres : la licence légale et sa rémunération concernent tous les livres, y compris les invendus déstockés, y compris les livres numériques.
عنوان : Les contours de l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Nérisson,Sylvie, مؤلف تاريخ النشر : 2016 مقالة في الصفحة: P25-P26 اللغة : فرنسي (fre) خلاصة : [état des lieux] L'exception « handicap » a 10 ans. La loi « Création » opère des ajustements et le traité de Marrakech imposera des amendements pour l'échange international de documents accessibles aux personnes affectées de déficience visuelle.
in i2D : information, données et documents > 3 (Trimestriel) . - P25-P26[مقالة] Les contours de l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées [نص مطبوع ] / Nérisson,Sylvie, مؤلف . - 2016 . - P25-P26.
اللغة : فرنسي (fre)
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خلاصة : [état des lieux] L'exception « handicap » a 10 ans. La loi « Création » opère des ajustements et le traité de Marrakech imposera des amendements pour l'échange international de documents accessibles aux personnes affectées de déficience visuelle.
عنوان : Le domaine public en question(s) نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Nérisson,Sylvie, مؤلف تاريخ النشر : 2016 مقالة في الصفحة: P27-P27 اللغة : فرنسي (fre) خلاصة : [théorie] L'entrée de nouvelles œuvres dans le domaine public est un marronnier des débuts d'année. L'expiration du délai de 70 ans après les décès d'Anne Frank et de Hitler en janvier 2016 permet de rappeler que le domaine public n'est pas une zone de non droit.
in i2D : information, données et documents > 1 (Trimestriel) . - P27-P27[مقالة] Le domaine public en question(s) [نص مطبوع ] / Nérisson,Sylvie, مؤلف . - 2016 . - P27-P27.
اللغة : فرنسي (fre)
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خلاصة : [théorie] L'entrée de nouvelles œuvres dans le domaine public est un marronnier des débuts d'année. L'expiration du délai de 70 ans après les décès d'Anne Frank et de Hitler en janvier 2016 permet de rappeler que le domaine public n'est pas une zone de non droit.
عنوان : Le droit d'exploitation secondaire de l'auteur scientifique نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Nérisson,Sylvie, مؤلف تاريخ النشر : 2016 مقالة في الصفحة: P27-P27 اللغة : فرنسي (fre) خلاصة : [explication] En reconnaissant un droit d'exploitation secondaire aux auteurs de publications scientifiques, la loi pour une République numérique libère les chercheurs et leurs articles de l'exclusivité de la cession de droit à l'éditeur de revue.
in i2D : information, données et documents > 3 (Trimestriel) . - P27-P27[مقالة] Le droit d'exploitation secondaire de l'auteur scientifique [نص مطبوع ] / Nérisson,Sylvie, مؤلف . - 2016 . - P27-P27.
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خلاصة : [explication] En reconnaissant un droit d'exploitation secondaire aux auteurs de publications scientifiques, la loi pour une République numérique libère les chercheurs et leurs articles de l'exclusivité de la cession de droit à l'éditeur de revue.
عنوان : Du rififi dans l'équitable de la photocopie نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Nérisson,Sylvie, مؤلف تاريخ النشر : 2016 مقالة في الصفحة: P27-P27 اللغة : فرنسي (fre) خلاصة : [jurisprudence] Lorsque la photocopie est privée, à des fins d'enseignement ou de recherche, elle est généralement permise par le droit d'auteur. Des juges de Québec et Luxembourg ont ébranlé les habitudes concernant les rémunérations qui compensent cette liberté de l'utilisateur.
in i2D : information, données et documents > 2 (Trimestriel) . - P27-P27[مقالة] Du rififi dans l'équitable de la photocopie [نص مطبوع ] / Nérisson,Sylvie, مؤلف . - 2016 . - P27-P27.
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خلاصة : [jurisprudence] Lorsque la photocopie est privée, à des fins d'enseignement ou de recherche, elle est généralement permise par le droit d'auteur. Des juges de Québec et Luxembourg ont ébranlé les habitudes concernant les rémunérations qui compensent cette liberté de l'utilisateur.
