[مقالة]
| عنوان : |
La titularité initiale de l'auteur salarié : pierre angulaire et talon d'Achille du droit d'auteur |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Le Cam,Stéphanie, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2016 |
| مقالة في الصفحة: |
P25-P26 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| خلاصة : |
[analyse] L'auteur salarié est considéré comme le titulaire des droits de propriété intellectuelle nés du fait de la création d'une œuvre de l'esprit. Ce principe de droit, qui constitue la pierre angulaire du Code de la propriété intellectuelle, rencontre pourtant en pratique de nombreuses difficultés à s'appliquer et est source d'insécurité juridique tant pour l'employeur que pour le salarié. |
in i2D : information, données et documents > 2 (Trimestriel) . - P25-P26
[مقالة] La titularité initiale de l'auteur salarié : pierre angulaire et talon d'Achille du droit d'auteur [نص مطبوع ] / Le Cam,Stéphanie, مؤلف . - 2016 . - P25-P26. اللغة : فرنسي ( fre) in i2D : information, données et documents > 2 (Trimestriel) . - P25-P26
| خلاصة : |
[analyse] L'auteur salarié est considéré comme le titulaire des droits de propriété intellectuelle nés du fait de la création d'une œuvre de l'esprit. Ce principe de droit, qui constitue la pierre angulaire du Code de la propriété intellectuelle, rencontre pourtant en pratique de nombreuses difficultés à s'appliquer et est source d'insécurité juridique tant pour l'employeur que pour le salarié. |
|
Affiner la rechercheLa titularité initiale de l'auteur salarié : pierre angulaire et talon d'Achille du droit d'auteur in i2D : information, données et documents, 2 (Trimestriel)
