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Accès aux documents des institutions européennes - Évaluation des impacts - Démocratie / Naim-Gesbert,Éric in Revue Juridique de l'Environnement, 4 (Trimestielle)
[مقالة]
عنوان : Accès aux documents des institutions européennes - Évaluation des impacts - Démocratie نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Naim-Gesbert,Éric, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P 841-P843 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P 841-P843[مقالة] Accès aux documents des institutions européennes - Évaluation des impacts - Démocratie [نص مطبوع ] / Naim-Gesbert,Éric, مؤلف . - 2018 . - P 841-P843.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P 841-P843Biodiversité et changement climatique : la méthode et le discours / Naim-Gesbert,Éric in Revue Juridique de l'Environnement, 02 (Trimestrielle)
[مقالة]
عنوان : Biodiversité et changement climatique : la méthode et le discours : Des mots du droit au droit des mots نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Naim-Gesbert,Éric, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P295 -P303 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Biodiversité, changement climatique, la méthode, le discours, mots , droit خلاصة : Le droit de la biodiversité et le droit du changement climatique, s'ils sont fondés l'un et l'autre sur une méthode et un discours propres, concourent tous deux à ce que la norme s'adapte au réel et s'acclimate à ce qui change. Et ce d'une certaine manière, que nous appelons la cause adéquate du droit de l'environnement, et qui conditionne sa juste normativité et en fait des territoires de dénomination souveraine régie par la raison et l'équité - cette cause transformant in fine les mots du droit en un droit des mots.
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P295 -P303[مقالة] Biodiversité et changement climatique : la méthode et le discours : Des mots du droit au droit des mots [نص مطبوع ] / Naim-Gesbert,Éric, مؤلف . - 2013 . - P295 -P303.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P295 -P303
الكلمة المفتاح : Biodiversité, changement climatique, la méthode, le discours, mots , droit خلاصة : Le droit de la biodiversité et le droit du changement climatique, s'ils sont fondés l'un et l'autre sur une méthode et un discours propres, concourent tous deux à ce que la norme s'adapte au réel et s'acclimate à ce qui change. Et ce d'une certaine manière, que nous appelons la cause adéquate du droit de l'environnement, et qui conditionne sa juste normativité et en fait des territoires de dénomination souveraine régie par la raison et l'équité - cette cause transformant in fine les mots du droit en un droit des mots. Un droit ouvert sur le donné / Naim-Gesbert,Éric in Revue Juridique de l'Environnement, 02 (Trimestrielle)
[مقالة]
عنوان : Un droit ouvert sur le donné نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Naim-Gesbert,Éric, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P197-P198 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P197-P198[مقالة] Un droit ouvert sur le donné [نص مطبوع ] / Naim-Gesbert,Éric, مؤلف . - 2013 . - P197-P198.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P197-P198Les fondements pour une expertise scientifique dans l'exercice des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement / Naim-Gesbert,Éric in Revue Juridique de l'Environnement, n° spécial (Trimestrielle)
[مقالة]
عنوان : Les fondements pour une expertise scientifique dans l'exercice des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Naim-Gesbert,Éric, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P65-P67 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > n° spécial (Trimestrielle) . - P65-P67[مقالة] Les fondements pour une expertise scientifique dans l'exercice des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement [نص مطبوع ] / Naim-Gesbert,Éric, مؤلف . - 2013 . - P65-P67.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > n° spécial (Trimestrielle) . - P65-P67Lumières du principe de précaution / Naim-Gesbert,Éric in Revue Juridique de l'Environnement, 02 (Trimestrielle)
[مقالة]
عنوان : Lumières du principe de précaution : A propos de la résolution du 1er février 2012 de l'Assemblée nationale نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Naim-Gesbert,Éric, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P 199-P203 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Lumières ,principe, précaution, résolution du 1er février 2012, Assemblée nationale خلاصة : La résolution du 1er février 2012 de l'Assemblée nationale sur le principe de précaution ne doit pas passer inaperçue. Outre le fait qu'elle est le fruit d'une nouvelle procédure parlementaire - issue des travaux du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) - elle met en lumière la dimension scientifique de ce principe. Elle en donne, en neuf points, les éléments constitutifs, dessinant ainsi son statut juridique comme expertise immergée dans les faits sociaux.
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P 199-P203[مقالة] Lumières du principe de précaution : A propos de la résolution du 1er février 2012 de l'Assemblée nationale [نص مطبوع ] / Naim-Gesbert,Éric, مؤلف . - 2013 . - P 199-P203.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P 199-P203
الكلمة المفتاح : Lumières ,principe, précaution, résolution du 1er février 2012, Assemblée nationale خلاصة : La résolution du 1er février 2012 de l'Assemblée nationale sur le principe de précaution ne doit pas passer inaperçue. Outre le fait qu'elle est le fruit d'une nouvelle procédure parlementaire - issue des travaux du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) - elle met en lumière la dimension scientifique de ce principe. Elle en donne, en neuf points, les éléments constitutifs, dessinant ainsi son statut juridique comme expertise immergée dans les faits sociaux. Maturité du droit de l'environnement / Naim-Gesbert,Éric in Revue Juridique de l'Environnement, 02 (Trimestrielle)
PermalinkLe monde de la précaution / Naim-Gesbert,Éric in Revue Juridique de l'Environnement, 04 (Trimestrielle)
PermalinkOù est le droit de l'environnement outre-mer ? / Naim-Gesbert,Éric in Revue Juridique de l'Environnement, 1 (Trimestrielle)
PermalinkDe la peine / Naim-Gesbert,Éric in Revue Juridique de l'Environnement, 03 (Trimestrielle)
PermalinkPollution de l'eau - Eaux urbaines résiduaires - Directive 91/271/CEE / Naim-Gesbert,Éric in Revue Juridique de l'Environnement, 4 (Trimestielle)
PermalinkPropositions pour un statut juridique de l'expertise scientifique des collectivités territoriales / Monédiaire, Gérard in Revue Juridique de l'Environnement, n° spécial (Trimestrielle)
PermalinkQue le droit de l'environnement soit une langue vivante ! / Naim-Gesbert,Éric in Revue Juridique de l'Environnement, 3 (Trimestrielle)
PermalinkS'adapter ou mourir / Naim-Gesbert,Éric in Revue Juridique de l'Environnement, 01 (Trimestrielle)
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