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Autonomie en droit européen
عنوان : Autonomie en droit européen : stratégie des citoyens, des entreprises et des états نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Collège européen de Paris, Éditeur scientifique ; Catherine Kessedjian, Directeur de publication ناشر : Paris : Éd. Panthéon-Assas تاريخ النشر : impr. 2013 مجموعة : Colloques عدد الصفحات : 1 vol. (290 p.) Ill. : couv. ill. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 979-10-90429-31-4 ثمن : 42 EUR نقطة عامة : Actes de la journée d'étude organisée par le Collège européen de Paris, le 22 avril 2013 à Paris Bibliogr. p. 257-265 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Pluralisme juridique Actes de congrès Pays de l'Union européenne Liberté contractuelle Autonomie تكشيف : 341 القانون الدولي خلاصة : Titre: Autonomie en droit européen Theme1: Droit - Droit européen - Ouvrages généraux Theme2: Résumé: Autonomie en droit européen. Le thème est vaste et d'une actualité indéniable. L'actualité est marquée par le sous-titre « Stratégies des citoyens, des entreprises et des États ». En effet, l'autonomie telle qu'elle est comprise habituellement au XXIe siècle est équivalente à « liberté » et parfois à « liberté sans partage ». Or, l'exercice de la liberté pour les différents acteurs d'une société entraîne nécessairement la mise en place de stratégies permises par la concurrence (que l'on dit inévitable) des systèmes juridiques. S'ajoute à cela, la complexité de l'ordre juridique européen auquel se superposent les 28 ordres juridiques des États membres et le droit international. Au travers de quelques domaines choisis, droit de l'établissement, de la concurrence et du statut de la personne, le présent ouvrage vérifi e l'existence de ces stratégies, leur efficacité et les encouragements, parfois diffi ciles à comprendre, apportés par la Cour de Justice de l'Union européenne. Pour ce qui est des États, l'autonomie est organisée par le droit européen primaire qui permet de maintenir ce qu'il est convenu d'appeler « l'autonomie institutionnelle » des États membres. Mais elle pose des questions multiples notamment sur la répartition des pouvoirs de création normative. De surcroît, les acteurs privés sont parfois appelés à jouer un rôle qui n'avait pas été envisagé par les Pères fondateurs. Enfin, toute liberté entraîne des limites. Les limites traditionnelles constituées par la fraude à la loi, l'abus de droit et l'ordre public peuvent aider à mieux encadrer l'autonomie des acteurs sur la scène européenne. Mais devons-nous les repenser au vu de la timidité de la Cour à les accepter et les mettre en oeuvre ? C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage est consacré, qui rassemble les communications de la journée d'étude organisée par le Collège européen de Paris, le 22 avril 2013. Autonomie en droit européen : stratégie des citoyens, des entreprises et des états [نص مطبوع ] / Collège européen de Paris, Éditeur scientifique ; Catherine Kessedjian, Directeur de publication . - Paris : Éd. Panthéon-Assas, impr. 2013 . - 1 vol. (290 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Colloques) .
ISBN : 979-10-90429-31-4 : 42 EUR
Actes de la journée d'étude organisée par le Collège européen de Paris, le 22 avril 2013 à Paris Bibliogr. p. 257-265
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Pluralisme juridique Actes de congrès Pays de l'Union européenne Liberté contractuelle Autonomie تكشيف : 341 القانون الدولي خلاصة : Titre: Autonomie en droit européen Theme1: Droit - Droit européen - Ouvrages généraux Theme2: Résumé: Autonomie en droit européen. Le thème est vaste et d'une actualité indéniable. L'actualité est marquée par le sous-titre « Stratégies des citoyens, des entreprises et des États ». En effet, l'autonomie telle qu'elle est comprise habituellement au XXIe siècle est équivalente à « liberté » et parfois à « liberté sans partage ». Or, l'exercice de la liberté pour les différents acteurs d'une société entraîne nécessairement la mise en place de stratégies permises par la concurrence (que l'on dit inévitable) des systèmes juridiques. S'ajoute à cela, la complexité de l'ordre juridique européen auquel se superposent les 28 ordres juridiques des États membres et le droit international. Au travers de quelques domaines choisis, droit de l'établissement, de la concurrence et du statut de la personne, le présent ouvrage vérifi e l'existence de ces stratégies, leur efficacité et les encouragements, parfois diffi ciles à comprendre, apportés par la Cour de Justice de l'Union européenne. Pour ce qui est des États, l'autonomie est organisée par le droit européen primaire qui permet de maintenir ce qu'il est convenu d'appeler « l'autonomie institutionnelle » des États membres. Mais elle pose des questions multiples notamment sur la répartition des pouvoirs de création normative. De surcroît, les acteurs privés sont parfois appelés à jouer un rôle qui n'avait pas été envisagé par les Pères fondateurs. Enfin, toute liberté entraîne des limites. Les limites traditionnelles constituées par la fraude à la loi, l'abus de droit et l'ordre public peuvent aider à mieux encadrer l'autonomie des acteurs sur la scène européenne. Mais devons-nous les repenser au vu de la timidité de la Cour à les accepter et les mettre en oeuvre ? C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage est consacré, qui rassemble les communications de la journée d'étude organisée par le Collège européen de Paris, le 22 avril 2013. نسخ(2)
Call number Media type Location وضع 341/8/2 Livre Droit جاهز 341/8/2 Livre Droit جاهز Droit et non-droit du savant
عنوان : Droit et non-droit du savant نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Catherine Puigelier, Directeur de publication ; Centre de recherches en théorie générale du droit, Éditeur scientifique ; François Terré, Directeur de publication ; Dominique Schnapper, مؤلف المقدمة ناشر : Paris : Éd. Panthéon-Assas تاريخ النشر : impr. 2013 مجموعة : Colloques عدد الصفحات : 1 vol. (324 p.) Ill. : ill. en coul., ill. en noir et blanc, couv. ill. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 979-10-90429-36-9 ثمن : 8827.00 DA نقطة عامة : Textes en anglais avec leur traduction en français Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Sciences et droit Scientifiques Savoir et érudition تكشيف : 344 قانون العمل، قانون التعليم، القانون الاجتماعي، القانون الثقافي خلاصة : Titre: Droit et non-droit du savant Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Philosophie du droit Theme2: Résumé: « La liberté préside le monde des idées et intuitions. Mais il s'agit d'une liberté de savoir (ou d'une liberté d'éveiller) qui - en se développant dans le respect des autres droits et libertés - n'exclut pas (aujourd'hui comme hier) le non-droit. La liberté de savoir (ou le droit de savoir ou le droit d'éveiller) n'empêche pas les violences intellectuelles, revanches ou jalousies. Celui qui cherche à savoir est souvent balloté entre le plaisir de la découverte et le déplaisir de la méfiance. Travaux attaqués, laboratoires fermés, invectives brutales peuvent marquer le parcours d'un savant dont la définition est paradoxalement stable et variable. Et la légèreté de celui qui malmène d'aller du choix des candidats à la délivrance des reconnaissances avec prix et récompenses. » Droit et non-droit du savant [نص مطبوع ] / Catherine Puigelier, Directeur de publication ; Centre de recherches en théorie générale du droit, Éditeur scientifique ; François Terré, Directeur de publication ; Dominique Schnapper, مؤلف المقدمة . - Paris : Éd. Panthéon-Assas, impr. 2013 . - 1 vol. (324 p.) : ill. en coul., ill. en noir et blanc, couv. ill. ; 24 cm. - (Colloques) .
ISBN : 979-10-90429-36-9 : 8827.00 DA
Textes en anglais avec leur traduction en français Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Sciences et droit Scientifiques Savoir et érudition تكشيف : 344 قانون العمل، قانون التعليم، القانون الاجتماعي، القانون الثقافي خلاصة : Titre: Droit et non-droit du savant Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Philosophie du droit Theme2: Résumé: « La liberté préside le monde des idées et intuitions. Mais il s'agit d'une liberté de savoir (ou d'une liberté d'éveiller) qui - en se développant dans le respect des autres droits et libertés - n'exclut pas (aujourd'hui comme hier) le non-droit. La liberté de savoir (ou le droit de savoir ou le droit d'éveiller) n'empêche pas les violences intellectuelles, revanches ou jalousies. Celui qui cherche à savoir est souvent balloté entre le plaisir de la découverte et le déplaisir de la méfiance. Travaux attaqués, laboratoires fermés, invectives brutales peuvent marquer le parcours d'un savant dont la définition est paradoxalement stable et variable. Et la légèreté de celui qui malmène d'aller du choix des candidats à la délivrance des reconnaissances avec prix et récompenses. » نسخ(2)
Call number Media type Location وضع 344/8/13 Livre Droit جاهز 344/8/13 Livre Droit جاهز Études d'histoire du droit et de l'administration / Sautel, Gérard
عنوان : Études d'histoire du droit et de l'administration نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Sautel, Gérard, مؤلف ناشر : Paris : Éd. Panthéon-Assas تاريخ النشر : 2015 عدد الصفحات : 1 vol. (XIV-634 p.) Ill. : couv. ill. en coul الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 979-10-90429-65-9 ثمن : 5798.00.DA نقطة عامة : Recueil de cours, de conférences et de textes extr. de diverses revues et publications, 1949-2002. Bibliogr. de G. Sautel p. 629-631 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Droit antique,Droit administratif,France,Histoire تكشيف : 342 القانون الدستوري و القانون الإداري خلاصة : Titre: Études d'histoire du droit et de l'administration Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Histoire du droit Theme2: Résumé: La publication des articles du grand historien de l'État et de l'administration que fut Gérard Sautel constitue un événement scientifique important pour tous ceux qu'intéresse le domaine de l'histoire institutionnelle de la France depuis la fin de l'Ancien Régime. On trouvera dans ce livre une série de textes essentiels relatifs à l'histoire du concept de déconcentration, à la fonction publique pendant la Révolution et au XIX e siècle, à l'administration consultative à la fin du XVIII e siècle, ou encore au droit de pétition. Mais l'histoire contemporaine n'est pas un donné brut et la Révolution française n'a cessé de revendiquer l'héritage antique, comme elle a tenté de se démarquer de la tradition royale qui a pourtant si fortement marqué notre pays : ce livre rappelle opportunément, à travers six articles de droit privé ou public, nos racines grecques et romaines, et à travers quatre études dédiées à l'Ancien Régime, les jalons que la monarchie a posés dans la construction de l'État et de l'administration en France. Cet ouvrage rassemble l'ensemble des articles scientifiques de Gérard Sautel (1921-2004), qui enseigna de 1964 à 1988 l'histoire des institutions publiques à l'université Panthéon-Assas Paris II. Études d'histoire du droit et de l'administration [نص مطبوع ] / Sautel, Gérard, مؤلف . - Paris : Éd. Panthéon-Assas, 2015 . - 1 vol. (XIV-634 p.) : couv. ill. en coul ; 24.cm.
ISBN : 979-10-90429-65-9 : 5798.00.DA
Recueil de cours, de conférences et de textes extr. de diverses revues et publications, 1949-2002. Bibliogr. de G. Sautel p. 629-631
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Droit antique,Droit administratif,France,Histoire تكشيف : 342 القانون الدستوري و القانون الإداري خلاصة : Titre: Études d'histoire du droit et de l'administration Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Histoire du droit Theme2: Résumé: La publication des articles du grand historien de l'État et de l'administration que fut Gérard Sautel constitue un événement scientifique important pour tous ceux qu'intéresse le domaine de l'histoire institutionnelle de la France depuis la fin de l'Ancien Régime. On trouvera dans ce livre une série de textes essentiels relatifs à l'histoire du concept de déconcentration, à la fonction publique pendant la Révolution et au XIX e siècle, à l'administration consultative à la fin du XVIII e siècle, ou encore au droit de pétition. Mais l'histoire contemporaine n'est pas un donné brut et la Révolution française n'a cessé de revendiquer l'héritage antique, comme elle a tenté de se démarquer de la tradition royale qui a pourtant si fortement marqué notre pays : ce livre rappelle opportunément, à travers six articles de droit privé ou public, nos racines grecques et romaines, et à travers quatre études dédiées à l'Ancien Régime, les jalons que la monarchie a posés dans la construction de l'État et de l'administration en France. Cet ouvrage rassemble l'ensemble des articles scientifiques de Gérard Sautel (1921-2004), qui enseigna de 1964 à 1988 l'histoire des institutions publiques à l'université Panthéon-Assas Paris II. نسخ(2)
Call number Media type Location وضع 342/8/58 Livre Droit جاهز 342/8/58 Livre Droit جاهز