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Actes unilatéraux des États et formation du droit international / Robin, Denys-Sacha
عنوان : Actes unilatéraux des États et formation du droit international نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Robin, Denys-Sacha, مؤلف ناشر : Paris : diff. LGDJ-Lextenso تاريخ النشر : 2022 عدد الصفحات : 577.p Ill. : couverture colorée الأبعاد : 24. cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-10846-9 ثمن : 13979.da الكلمة المفتاح : 300-sciences socieles 300-sciences socieles 300-sciences socieles Actes unilatéraux ,droit international تكشيف : 341. La loi internationale خلاصة : Les actes juridiques unilatéraux des États, extrêmement variés dans leurs formes comme leurs contenus, contribuent à la formation et à l'évolution des normes internationales. Cependant, pris isolément, ces actes unilatéraux ne constituent pas un mode autonome de production du droit international ; tout au plus en sont-ils des éléments de formation. Parmi les multiples actes adoptés par les États, certains véhiculent des « prétentions normatives unilatérales ». Ces prétentions manifestent une certaine tension entre l'exercice par les États d'un pouvoir d'application du droit existant, en vertu de normes d'habilitation établies ou revendiquées, et d'un pouvoir de l'interpréter ou de le transformer. Dans ces conditions, c'est l'exercice par les États d'un véritable pouvoir de sommation qu'il s'agit de mettre en lumière. D'un côté, il découle des prétentions étudiées un effet autonome consistant à requérir les réactions des États tiers susceptibles d'en remettre en cause le bienfondé. De l'autre, les protestations, reconnaissances ou acquiescements silencieux des tiers constituent une condition nécessaire et suffisante aux fins de détermination de l'(in)opposabilité du contenu normatif de ces prétentions. La confrontation des prétentions et réactions unilatérales étatiques révèle ainsi l'influence considérable de l'unilatéralisme - et logiquement des États puissants en faisant un usage intéressé - sur la définition et l'évolution du droit international. Les États se voient dès lors soumis à un devoir accru de vigilance à l'égard des actes unilatéraux susceptibles d'emporter des effets sur leurs droits et obligations. نقطة للمضمون : Bibliogr. p. 535-558. Table de jurisprudence p. 525-533. Index Actes unilatéraux des États et formation du droit international [نص مطبوع ] / Robin, Denys-Sacha, مؤلف . - Paris : diff. LGDJ-Lextenso, 2022 . - 577.p : couverture colorée ; 24. cm.
ISBN : 978-2-275-10846-9 : 13979.da
الكلمة المفتاح : 300-sciences socieles 300-sciences socieles 300-sciences socieles Actes unilatéraux ,droit international تكشيف : 341. La loi internationale خلاصة : Les actes juridiques unilatéraux des États, extrêmement variés dans leurs formes comme leurs contenus, contribuent à la formation et à l'évolution des normes internationales. Cependant, pris isolément, ces actes unilatéraux ne constituent pas un mode autonome de production du droit international ; tout au plus en sont-ils des éléments de formation. Parmi les multiples actes adoptés par les États, certains véhiculent des « prétentions normatives unilatérales ». Ces prétentions manifestent une certaine tension entre l'exercice par les États d'un pouvoir d'application du droit existant, en vertu de normes d'habilitation établies ou revendiquées, et d'un pouvoir de l'interpréter ou de le transformer. Dans ces conditions, c'est l'exercice par les États d'un véritable pouvoir de sommation qu'il s'agit de mettre en lumière. D'un côté, il découle des prétentions étudiées un effet autonome consistant à requérir les réactions des États tiers susceptibles d'en remettre en cause le bienfondé. De l'autre, les protestations, reconnaissances ou acquiescements silencieux des tiers constituent une condition nécessaire et suffisante aux fins de détermination de l'(in)opposabilité du contenu normatif de ces prétentions. La confrontation des prétentions et réactions unilatérales étatiques révèle ainsi l'influence considérable de l'unilatéralisme - et logiquement des États puissants en faisant un usage intéressé - sur la définition et l'évolution du droit international. Les États se voient dès lors soumis à un devoir accru de vigilance à l'égard des actes unilatéraux susceptibles d'emporter des effets sur leurs droits et obligations. نقطة للمضمون : Bibliogr. p. 535-558. Table de jurisprudence p. 525-533. Index نسخ(2)
Call number Media type Location وضع 341/8/218 Livre Droit جاهز 341/8/218 Livre Droit جاهز Droit international privé / Mayer, Pierre
عنوان : Droit international privé نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Mayer, Pierre, مؤلف ; Heuze, Vincent, مؤلف تنويه النشر : éd.11 ناشر : Paris : diff. LGDJ-Lextenso تاريخ النشر : 2014 عدد الصفحات : 788.p Ill. : couv. ill. en coul الأبعاد : 22 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04140-7 ثمن : 8033.00.DA نقطة عامة : Bibliogr. p. 13-15. Notes bibliogr. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Droit international privé,France تكشيف : 340 القانون Droit international privé [نص مطبوع ] / Mayer, Pierre, مؤلف ; Heuze, Vincent, مؤلف . - éd.11 . - Paris : diff. LGDJ-Lextenso, 2014 . - 788.p : couv. ill. en coul ; 22.
ISBN : 978-2-275-04140-7 : 8033.00.DA
Bibliogr. p. 13-15. Notes bibliogr. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Droit international privé,France تكشيف : 340 القانون نسخ(2)
Call number Media type Location وضع 340/8/29 Livre Droit جاهز 340/8/29 Livre Droit جاهز Essai de construction de poursuites des auteurs de crimes internationaux à travers les mécanismes nationaux et régionaux / Mamadou Falilou Diop
عنوان : Essai de construction de poursuites des auteurs de crimes internationaux à travers les mécanismes nationaux et régionaux نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Mamadou Falilou Diop, مؤلف ناشر : [Bayonne] : Institut universitaire Varenne تاريخ النشر : impr. 2013 Autre Editeur : Paris : diff. LGDJ-Lextenso مجموعة : Collection des thèses num. n° 79 عدد الصفحات : 1 vol. (XVIII-506 p.) Ill. : couv. ill. en coul. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-008-7 ثمن : 8827.00 DA نقطة عامة : Résumé en français et en anglais Bibliogr. et webliogr. p. 433-484. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Droit international pénal Droit international et droit interne تكشيف : 345 القانون الجنائي خلاصة : Titre: Essai de construction de poursuites des auteurs de crimes internationaux à travers les mécanismes nationaux et régionaux Theme1: Droit - Droit international et étranger - Contentieux et procédure / Juridictions internationales Theme2: Droit - Libertés publiques / Droits de l'homme Résumé: Cet ouvrage procède d'une recherche doctorale portant à la fois sur le rôle des États et des cours régionales de contrôle des droits de l'Homme en matière d'effectivité de la justice pénale internationale dans l'ordre juridique interne des États. En effet, les crimes internationaux constituent des infractions dont les conséquences dramatiques affectent la communauté internationale dans son ensemble. Cette dernière s'est engagée, notamment depuis le procès de Nuremberg, dans la poursuite des auteurs présumés de ces crimes à travers les différents mécanismes juridiques mis en place par la justice pénale internationale. Dans ce sens, il incombe essentiellement aux États d'assurer l'effectivité de cette justice. La première partie de cet ouvrage réfléchit, de manière globale, aux fondements des obligations étatiques de répression des crimes internationaux et à l'amélioration de l'effectivité de la justice pénale internationale dans l'ordre juridique interne des États. La deuxième partie met l'accent sur l'intervention de nouveaux acteurs dans la mise en application de la justice pénale internationale. Dans ce sens, l'implication des cours régionales de contrôle des droits de l'Homme dans la répression nationale des crimes internationaux a été analysée en prenant en considération les exigences internationales de répression des crimes internationaux qu'elles rappellent constamment aux États. En réalité, la jurisprudence de ces cours régionales constitue un apport décisif en termes d'effectivité de la justice pénale internationale dans la mesure où elle met à la charge des États un certain nombre d'obligations positives afférentes à la répression des auteurs de crimes internationaux et aux réparations dues aux victimes. Ainsi, cette jurisprudence renforce la lutte contre l'impunité. Mamadou Falilou Diop , Docteur en droit de l'Université d'Aix-Marseille, est assistant à la FSJP de l'UCAD de Dakar au Sénégal. Essai de construction de poursuites des auteurs de crimes internationaux à travers les mécanismes nationaux et régionaux [نص مطبوع ] / Mamadou Falilou Diop, مؤلف . - [Bayonne] : Institut universitaire Varenne : Paris : diff. LGDJ-Lextenso, impr. 2013 . - 1 vol. (XVIII-506 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection des thèses; n° 79) .
ISBN : 978-2-37032-008-7 : 8827.00 DA
Résumé en français et en anglais Bibliogr. et webliogr. p. 433-484. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Droit international pénal Droit international et droit interne تكشيف : 345 القانون الجنائي خلاصة : Titre: Essai de construction de poursuites des auteurs de crimes internationaux à travers les mécanismes nationaux et régionaux Theme1: Droit - Droit international et étranger - Contentieux et procédure / Juridictions internationales Theme2: Droit - Libertés publiques / Droits de l'homme Résumé: Cet ouvrage procède d'une recherche doctorale portant à la fois sur le rôle des États et des cours régionales de contrôle des droits de l'Homme en matière d'effectivité de la justice pénale internationale dans l'ordre juridique interne des États. En effet, les crimes internationaux constituent des infractions dont les conséquences dramatiques affectent la communauté internationale dans son ensemble. Cette dernière s'est engagée, notamment depuis le procès de Nuremberg, dans la poursuite des auteurs présumés de ces crimes à travers les différents mécanismes juridiques mis en place par la justice pénale internationale. Dans ce sens, il incombe essentiellement aux États d'assurer l'effectivité de cette justice. La première partie de cet ouvrage réfléchit, de manière globale, aux fondements des obligations étatiques de répression des crimes internationaux et à l'amélioration de l'effectivité de la justice pénale internationale dans l'ordre juridique interne des États. La deuxième partie met l'accent sur l'intervention de nouveaux acteurs dans la mise en application de la justice pénale internationale. Dans ce sens, l'implication des cours régionales de contrôle des droits de l'Homme dans la répression nationale des crimes internationaux a été analysée en prenant en considération les exigences internationales de répression des crimes internationaux qu'elles rappellent constamment aux États. En réalité, la jurisprudence de ces cours régionales constitue un apport décisif en termes d'effectivité de la justice pénale internationale dans la mesure où elle met à la charge des États un certain nombre d'obligations positives afférentes à la répression des auteurs de crimes internationaux et aux réparations dues aux victimes. Ainsi, cette jurisprudence renforce la lutte contre l'impunité. Mamadou Falilou Diop , Docteur en droit de l'Université d'Aix-Marseille, est assistant à la FSJP de l'UCAD de Dakar au Sénégal. نسخ(2)
Call number Media type Location وضع 345/8/7 Livre Droit جاهز 345/8/7 Livre Droit جاهز La justice en transition / Émilie Matignon
عنوان : La justice en transition : le cas du Burundi نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Émilie Matignon, مؤلف ناشر : [Bayonne] : Institut universitaire Varenne تاريخ النشر : impr. 2013 Autre Editeur : Paris : diff. LGDJ-Lextenso مجموعة : Collection des thèses num. n° 85 عدد الصفحات : 1 vol. (XVI-652 p.) Ill. : graph., couv. ill. en coul. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-014-8 ثمن : 8827.00 DA نقطة عامة : En appendice, choix de documents Bibliogr. et webliogr. p. 585-623. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Justice transitionnelle Burundi تكشيف : 345 القانون الجنائي خلاصة : Titre: La justice en transition Theme1: Droit - Droit international et étranger - Contentieux et procédure / Juridictions internationales Theme2: Résumé: En réponse aux cycles de violences de masse et à la guerre civile qui ont jalonné son histoire douloureuse, le Burundi s'est engagé dans un processus de justice transitionnelle, officiellement depuis la signature des Accords de paix d'Arusha en 2000. Malgré la mobilisation des énergies internationales et l'omniprésence de la problématique au sein du débat public depuis plus de treize ans, seules des consultations nationales destinées à recueillir l'avis de la population burundaise sur le sujet ont été organisées en 2009. l'aube de la mise en place d'une Commission Nationale de Vérité et de Réconciliation, à laquelle devrait être associé un tribunal spécial, le constat de la nature globale de la justice transitionnelle s'impose. Cette globalité s'exprime à travers le recours à des instruments à la fois judiciaires et extra-judiciaires mais également à des outils ayant vocation à s'appliquer de façon immédiate (ou conjoncturelle) et durable (ou structurelle). D'une part, dans une perspective normative et légaliste, le processus global de justice transitionnelle semble être cause d'inerties et de blocages comme peut a priori l'illustrer le cas du Burundi. D'autre part, à la lumière d'une approche systémique et inclusive, la globalité est au contraire source d'évolutions et d'émulations qui stimulent la créativité de la justice transitionnelle comme le démontre également le Burundi. Cette justice elle-même en transition est en réalité une justice réconciliatrice porteuse de doutes mais aussi d'espoirs. Elle est une justice complexe qui s'invente chaque jour, qui ne peut être efficace et efficiente qu'à condition d'être adaptée, légitime et appropriée par ceux à qui elle est destinée. Elle implique que soient trouvées des réponses satisfaisantes aux souffrances et aux besoins indissociables des victimes et des auteurs des violences de masse d'hier et des injustices sociales d'aujourd'hui. Elle a aussi pour ambition de prévenir la commission des crimes du futur en participant au renforcement de l'État de droit et, de façon plus globale, de rompre avec l'histoire de violences symboliques et actives subies et perpétrées au Burundi. Émilie Matignon , Docteure en droit privé et sciences criminelles, chercheuse associée au laboratoire LAM-UPPA (UMR 5115), ses principales thématiques de recherche sont la justice transitionnelle et la justice restaurative. La justice en transition : le cas du Burundi [نص مطبوع ] / Émilie Matignon, مؤلف . - [Bayonne] : Institut universitaire Varenne : Paris : diff. LGDJ-Lextenso, impr. 2013 . - 1 vol. (XVI-652 p.) : graph., couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection des thèses; n° 85) .
ISBN : 978-2-37032-014-8 : 8827.00 DA
En appendice, choix de documents Bibliogr. et webliogr. p. 585-623. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Justice transitionnelle Burundi تكشيف : 345 القانون الجنائي خلاصة : Titre: La justice en transition Theme1: Droit - Droit international et étranger - Contentieux et procédure / Juridictions internationales Theme2: Résumé: En réponse aux cycles de violences de masse et à la guerre civile qui ont jalonné son histoire douloureuse, le Burundi s'est engagé dans un processus de justice transitionnelle, officiellement depuis la signature des Accords de paix d'Arusha en 2000. Malgré la mobilisation des énergies internationales et l'omniprésence de la problématique au sein du débat public depuis plus de treize ans, seules des consultations nationales destinées à recueillir l'avis de la population burundaise sur le sujet ont été organisées en 2009. l'aube de la mise en place d'une Commission Nationale de Vérité et de Réconciliation, à laquelle devrait être associé un tribunal spécial, le constat de la nature globale de la justice transitionnelle s'impose. Cette globalité s'exprime à travers le recours à des instruments à la fois judiciaires et extra-judiciaires mais également à des outils ayant vocation à s'appliquer de façon immédiate (ou conjoncturelle) et durable (ou structurelle). D'une part, dans une perspective normative et légaliste, le processus global de justice transitionnelle semble être cause d'inerties et de blocages comme peut a priori l'illustrer le cas du Burundi. D'autre part, à la lumière d'une approche systémique et inclusive, la globalité est au contraire source d'évolutions et d'émulations qui stimulent la créativité de la justice transitionnelle comme le démontre également le Burundi. Cette justice elle-même en transition est en réalité une justice réconciliatrice porteuse de doutes mais aussi d'espoirs. Elle est une justice complexe qui s'invente chaque jour, qui ne peut être efficace et efficiente qu'à condition d'être adaptée, légitime et appropriée par ceux à qui elle est destinée. Elle implique que soient trouvées des réponses satisfaisantes aux souffrances et aux besoins indissociables des victimes et des auteurs des violences de masse d'hier et des injustices sociales d'aujourd'hui. Elle a aussi pour ambition de prévenir la commission des crimes du futur en participant au renforcement de l'État de droit et, de façon plus globale, de rompre avec l'histoire de violences symboliques et actives subies et perpétrées au Burundi. Émilie Matignon , Docteure en droit privé et sciences criminelles, chercheuse associée au laboratoire LAM-UPPA (UMR 5115), ses principales thématiques de recherche sont la justice transitionnelle et la justice restaurative. نسخ(2)
Call number Media type Location وضع 345/8/1 Livre Droit جاهز 345/8/1 Livre Droit جاهز