[مقالة]
عنوان : |
Les ICPE et leur environnement extérieur : urbanisme et aménagement du territoire |
نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
مؤلفين : |
Callon, Jean-Éric, مؤلف |
تاريخ النشر : |
2018 |
مقالة في الصفحة: |
P505-P510 |
اللغة : |
فرنسي (fre) |
الكلمة المفتاح : |
ICPE, urbanisme réglementaire ,risque, sécurité juridique |
خلاصة : |
L'article analyse, d'une part, l'intégration du droit des ICPE, sous l'angle des autorisations, avec l'urbanisme réglementaire, d'autre part, la prise en compte du risque induit par ces ICPE dans le droit de l'urbanisme et, enfin, l'articulation des autorisation ICPE et la sécurité juridique. |
in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P505-P510
[مقالة] Les ICPE et leur environnement extérieur : urbanisme et aménagement du territoire [نص مطبوع ] / Callon, Jean-Éric, مؤلف . - 2018 . - P505-P510. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P505-P510
الكلمة المفتاح : |
ICPE, urbanisme réglementaire ,risque, sécurité juridique |
خلاصة : |
L'article analyse, d'une part, l'intégration du droit des ICPE, sous l'angle des autorisations, avec l'urbanisme réglementaire, d'autre part, la prise en compte du risque induit par ces ICPE dans le droit de l'urbanisme et, enfin, l'articulation des autorisation ICPE et la sécurité juridique. |
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