[مقالة]
| عنوان : |
Contrôles, sanctions, surveillance et engagement volontaire |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Vergnerie, Marie-Léonie, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2018 |
| مقالة في الصفحة: |
P511-P519 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
Inspection des installations classées ,contrôles , sanctions , surveillances , auto-surveillance |
| خلاصة : |
Plus de quarante ans après sa création, l'inspection des installations classées est la police de l'environnement la mieux établie. En contrepoint d'une réglementation communautaire et nationale de plus en plus technique et foisonnante, et de moyens matériels et humains comparativement modestes, des efforts de simplification ont été entrepris pour rationaliser les seuils de la nomenclature, hiérarchiser les sites à inspecter, mais aussi responsabiliser plus fortement les exploitants par le biais notamment de l'auto-surveillance. Autorisés d'un côté à une certaine souplesse à l'égard des exploitants exemplaires, et disposant de l'autre d'un arsenal répressif renforcé, les nouveaux « inspecteurs de l'environnement » sont invités à manier avec discernement la carotte et le bâton. |
in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P511-P519
[مقالة] Contrôles, sanctions, surveillance et engagement volontaire [نص مطبوع ] / Vergnerie, Marie-Léonie, مؤلف . - 2018 . - P511-P519. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P511-P519
| الكلمة المفتاح : |
Inspection des installations classées ,contrôles , sanctions , surveillances , auto-surveillance |
| خلاصة : |
Plus de quarante ans après sa création, l'inspection des installations classées est la police de l'environnement la mieux établie. En contrepoint d'une réglementation communautaire et nationale de plus en plus technique et foisonnante, et de moyens matériels et humains comparativement modestes, des efforts de simplification ont été entrepris pour rationaliser les seuils de la nomenclature, hiérarchiser les sites à inspecter, mais aussi responsabiliser plus fortement les exploitants par le biais notamment de l'auto-surveillance. Autorisés d'un côté à une certaine souplesse à l'égard des exploitants exemplaires, et disposant de l'autre d'un arsenal répressif renforcé, les nouveaux « inspecteurs de l'environnement » sont invités à manier avec discernement la carotte et le bâton. |
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