[مقالة]
| عنوان : |
Droit de l'urbanisme |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Kalflèche, Grégory, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2013 |
| مقالة في الصفحة: |
P647-P656 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
Droit, urbanisme |
| خلاصة : |
Le droit de l'urbanisme continue sa révolution textuelle et ses ajustements jurisprudentiels. Sur le fond, la distinction entre les règles impératives et supplétives du RNU est notamment bousculée, au point, peut-être, d'en perdre sa clarté. Par ailleurs, la qualification des panneaux photovoltaïques en « ouvrages de production énergétique » a été refusée par la cour administrative d'appel de Bordeaux lorsque ceux-ci sont sur un hangar, une solution contestable, nouveau coup porté aux énergies renouvelables. Sur le plan contentieux, une série de jurisprudence est venue clarifier l'usage du référé-suspension en droit de l'urbanisme, démontrant l'usage de cet outil du droit du contentieux général dans cette matière marquée par le contentieux spécial. L'intérêt à agir, modifié aussi par les textes, se voit enfin précisé par la cour administrative d'appel de Lyon qui utilise le nom d'une association autant que ses statuts. |
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P647-P656
[مقالة] Droit de l'urbanisme [نص مطبوع ] / Kalflèche, Grégory, مؤلف . - 2013 . - P647-P656. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P647-P656
| الكلمة المفتاح : |
Droit, urbanisme |
| خلاصة : |
Le droit de l'urbanisme continue sa révolution textuelle et ses ajustements jurisprudentiels. Sur le fond, la distinction entre les règles impératives et supplétives du RNU est notamment bousculée, au point, peut-être, d'en perdre sa clarté. Par ailleurs, la qualification des panneaux photovoltaïques en « ouvrages de production énergétique » a été refusée par la cour administrative d'appel de Bordeaux lorsque ceux-ci sont sur un hangar, une solution contestable, nouveau coup porté aux énergies renouvelables. Sur le plan contentieux, une série de jurisprudence est venue clarifier l'usage du référé-suspension en droit de l'urbanisme, démontrant l'usage de cet outil du droit du contentieux général dans cette matière marquée par le contentieux spécial. L'intérêt à agir, modifié aussi par les textes, se voit enfin précisé par la cour administrative d'appel de Lyon qui utilise le nom d'une association autant que ses statuts. |
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