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Affiner la rechercheChronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme / Nadaud, Séverine in Revue Juridique de l'Environnement, 04 (Trimestrielle)
عنوان : Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Nadaud, Séverine, مؤلف ; Marguénaud, Jean-Pierre, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P657-P673 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Chronique des arrêts, Cour européenne, droits de l'Homme خلاصة : Dans l'irrésistible exploration des champs environnementaux portés à leur connaissance, les juges européens continuent de tisser chaque année davantage une jurisprudence aux perspectives prometteuses. Ainsi, parmi la sélection des arrêts présentés dans la présente chronique, il convenait de commenter certaines affaires incontournables relatives à des nuisances sonores, que ce soit en provenance d'un aéroport (affaire Flamenbaum et autres c/ France), d'un centre commercial (affaire Miroslava et Janus Pawlak c/ Pologne) ou encore du clocher d'une église (affaire Schilder c/ Pays-Bas). La Cour de Strasbourg a également eu de nouveau l'occasion de se prononcer sur certaines problématiques liées aux animaux, qu'il s'agisse de les défendre (affaires Peta Deutschland c/ Allemagne et Animal Defenders International c/ Royaume-Uni) ou à l'opposé de les chasser (affaires Chabauty c/ France et Chain-Millet et autres c/ France). Enfin, dans des contentieux a priori banaux, relatifs à une source d'eau minérale (affaire Arsovski c/ Ex-République de Macédoine) ou au tracé d'une route nationale (affaire Locher et autres c/ Suisse), la prudence de la Cour a laissé place à une certaine audace, qui méritait tout particulièrement d'être saluée.
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P657-P673[مقالة] Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme [نص مطبوع ] / Nadaud, Séverine, مؤلف ; Marguénaud, Jean-Pierre, مؤلف . - 2013 . - P657-P673.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P657-P673
الكلمة المفتاح : Chronique des arrêts, Cour européenne, droits de l'Homme خلاصة : Dans l'irrésistible exploration des champs environnementaux portés à leur connaissance, les juges européens continuent de tisser chaque année davantage une jurisprudence aux perspectives prometteuses. Ainsi, parmi la sélection des arrêts présentés dans la présente chronique, il convenait de commenter certaines affaires incontournables relatives à des nuisances sonores, que ce soit en provenance d'un aéroport (affaire Flamenbaum et autres c/ France), d'un centre commercial (affaire Miroslava et Janus Pawlak c/ Pologne) ou encore du clocher d'une église (affaire Schilder c/ Pays-Bas). La Cour de Strasbourg a également eu de nouveau l'occasion de se prononcer sur certaines problématiques liées aux animaux, qu'il s'agisse de les défendre (affaires Peta Deutschland c/ Allemagne et Animal Defenders International c/ Royaume-Uni) ou à l'opposé de les chasser (affaires Chabauty c/ France et Chain-Millet et autres c/ France). Enfin, dans des contentieux a priori banaux, relatifs à une source d'eau minérale (affaire Arsovski c/ Ex-République de Macédoine) ou au tracé d'une route nationale (affaire Locher et autres c/ Suisse), la prudence de la Cour a laissé place à une certaine audace, qui méritait tout particulièrement d'être saluée.
عنوان : Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 2008-2009 : Arrêts Tatar, Fägerskiöld, Borysiewicz et Boudaïeva نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Nadaud, Séverine, مؤلف ; Marguenaud,Jean-Pierre, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P61-P74 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Arrêts de la Cour européenne, droits de l'homme , 2008-2009, Arrêts Tatar,Fägerskiöld, Borysiewicz,Boudaïeva خلاصة : Constat unanime de la violation de l'article 8 de la Convention et ainsi du non-respect du droit à un environnement sain (arrêt Tatar). Non-violation de l'article 8 de la Convention, tant dans l'affaire Fägerskiöld que Borysiewicz, au motif que les nuisances sonores, quelles qu'elles soient, n'ont pas atteint le seuil minimal de gravité (arrêts Fägerskiöld et Borysiewicz). Violation de l'article 2 de la CEDH, non-violation de l'article premier du Protocole 1, de l'article 13 de la CEDH combiné avec l'article premier du Protocole 1. Affirmation de la nécessité pour les Etats de la prévention des risques naturels en vue d'une protection efficiente des vies humaines exposées à des risques naturels majeurs (arrêt Boudaïeva).
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P61-P74[مقالة] Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 2008-2009 : Arrêts Tatar, Fägerskiöld, Borysiewicz et Boudaïeva [نص مطبوع ] / Nadaud, Séverine, مؤلف ; Marguenaud,Jean-Pierre, مؤلف . - 2013 . - P61-P74.
اللغة : فرنسي (fre)
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الكلمة المفتاح : Arrêts de la Cour européenne, droits de l'homme , 2008-2009, Arrêts Tatar,Fägerskiöld, Borysiewicz,Boudaïeva خلاصة : Constat unanime de la violation de l'article 8 de la Convention et ainsi du non-respect du droit à un environnement sain (arrêt Tatar). Non-violation de l'article 8 de la Convention, tant dans l'affaire Fägerskiöld que Borysiewicz, au motif que les nuisances sonores, quelles qu'elles soient, n'ont pas atteint le seuil minimal de gravité (arrêts Fägerskiöld et Borysiewicz). Violation de l'article 2 de la CEDH, non-violation de l'article premier du Protocole 1, de l'article 13 de la CEDH combiné avec l'article premier du Protocole 1. Affirmation de la nécessité pour les Etats de la prévention des risques naturels en vue d'une protection efficiente des vies humaines exposées à des risques naturels majeurs (arrêt Boudaïeva).
عنوان : Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 2009-2010 : Arrêts Depalle et Brosset-Triboulet c/ France ; Caron et autres c/ France ; Bacila c/ Roumanie ; Oluic c/ Croatie نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Nadaud, Séverine, مؤلف ; Marguenaud,Jean-Pierre, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P657-P672 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Arrêts de la Cour européenne, droits de l'homme , 2009-2010, Depalle, Arrêts Depalle, France, Caron, Bacila, Roumanie, Oluic, Croatie خلاصة : Dans la continuité du fameux arrêt Tatar, la CEDH sous l'angle de l'article 8, dans son arrêt Bacilia c/ Roumanie du 30 mars 2010, marque un durcissement du droit à un environnement sain en considérant que le « juste équilibre entre l'intérêt du bien-être économique de la ville [...] et la jouissance effective par la requérante du droit au respect de son domicile et de sa vie privée et familiale » n'a pas été respecté. Autre exemple de ce renforcement, l'arrêt Oluic c/ Croatie du 20 mai 2010 par lequel la Cour considère que certes, « il n'y a aucun droit explicite à un environnement propre et calme dans la Convention [mais] quand un individu est directement et sérieusement affecté par le bruit ou une autre pollution, une question peut se poser sur le terrain de l'article 8 ». Dans les affaires Depalle et Brosset-Triboulet c/ France, la Cour a conclu que les autorités françaises en ordonnant la démolition, aux frais et sans indemnisation des requérants de leurs maisons construites sur des parcelles du domaine public maritime, n'avaient pas violé la Convention. Pour finir, dans l'affaire Caron et autres c/ France, la Cour condamne des « faucheurs volontaires d'OGM » et affirme l'absence de protection par la Convention de ce mouvement.
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P657-P672[مقالة] Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 2009-2010 : Arrêts Depalle et Brosset-Triboulet c/ France ; Caron et autres c/ France ; Bacila c/ Roumanie ; Oluic c/ Croatie [نص مطبوع ] / Nadaud, Séverine, مؤلف ; Marguenaud,Jean-Pierre, مؤلف . - 2013 . - P657-P672.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P657-P672
الكلمة المفتاح : Arrêts de la Cour européenne, droits de l'homme , 2009-2010, Depalle, Arrêts Depalle, France, Caron, Bacila, Roumanie, Oluic, Croatie خلاصة : Dans la continuité du fameux arrêt Tatar, la CEDH sous l'angle de l'article 8, dans son arrêt Bacilia c/ Roumanie du 30 mars 2010, marque un durcissement du droit à un environnement sain en considérant que le « juste équilibre entre l'intérêt du bien-être économique de la ville [...] et la jouissance effective par la requérante du droit au respect de son domicile et de sa vie privée et familiale » n'a pas été respecté. Autre exemple de ce renforcement, l'arrêt Oluic c/ Croatie du 20 mai 2010 par lequel la Cour considère que certes, « il n'y a aucun droit explicite à un environnement propre et calme dans la Convention [mais] quand un individu est directement et sérieusement affecté par le bruit ou une autre pollution, une question peut se poser sur le terrain de l'article 8 ». Dans les affaires Depalle et Brosset-Triboulet c/ France, la Cour a conclu que les autorités françaises en ordonnant la démolition, aux frais et sans indemnisation des requérants de leurs maisons construites sur des parcelles du domaine public maritime, n'avaient pas violé la Convention. Pour finir, dans l'affaire Caron et autres c/ France, la Cour condamne des « faucheurs volontaires d'OGM » et affirme l'absence de protection par la Convention de ce mouvement.
عنوان : Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (2010-2011) : Arrêts Ivan van Atanasov, Herrmann, Mangouras, Consorts Richet et Le Ber, Deés, Mileva, Dubetska, Florea et Elefteriadis نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Nadaud, Séverine, مؤلف ; Marguenaud,Jean-Pierre, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P563-P584 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Chronique, Cour européenne, droits de l'homme , 2010-2011, Herrmann, Ivan van Atanasov,Mangouras, Consorts Richet, Le Ber, Deés, Mileva, Dubetska, Florea , Elefteriadis خلاصة : La jurisprudence environnementale de la Cour européenne des droits de l'homme est de plus en plus abondante. Malheureusement, l'augmentation du volume est associée au caractère de plus en plus équivoque de l'orientation. Il y a des arrêts qui continuent à protéger les victimes d'atteintes à l'environnement avec audace et détermination comme les arrêts Deés et Mileva qui prolongent la lutte européenne contre les nuisances sonores et les arrêts Florea et Elefteriadis qui annexent la protection contre le tabagisme passif. Il y a même un arrêt de Grande Chambre Mangouras qui n'hésite pas à sacrifier le droit à la liberté aux exigences de la répression des infractions environnementales. Il y a, en revanche, des arrêts plus timides comme l'arrêt Dubetska relatif au relogement des personnes vivant à proximité d'installations polluantes. Il y a surtout des arrêts méconnaissant ce que l'on pourrait appeler le principe de non-régression environnemental : l'arrêt de Chambre Ivan Atanasov contredisant le célèbre arrêt de Chambre Tatar sur le droit à un environnement sain et l'arrêt de Chambre Herrmann s'opposant à l'arrêt de Grande Chambre Chassagnou sur la question du droit de non-chasse. Face à des évolutions aussi contradictoires et dans l'attente d'un très lointain protocole environnemental qui viendrait compléter la CEDH, on en vient à souhaiter un grand arrêt de Grande Chambre qui, au nom de la protection de l'environnement et de la sécurité juridique, viendrait à fixer le plus rapidement possible les grands principes de la jurisprudence environnementale de la Cour de Strasbourg.
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P563-P584[مقالة] Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (2010-2011) : Arrêts Ivan van Atanasov, Herrmann, Mangouras, Consorts Richet et Le Ber, Deés, Mileva, Dubetska, Florea et Elefteriadis [نص مطبوع ] / Nadaud, Séverine, مؤلف ; Marguenaud,Jean-Pierre, مؤلف . - 2013 . - P563-P584.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P563-P584
الكلمة المفتاح : Chronique, Cour européenne, droits de l'homme , 2010-2011, Herrmann, Ivan van Atanasov,Mangouras, Consorts Richet, Le Ber, Deés, Mileva, Dubetska, Florea , Elefteriadis خلاصة : La jurisprudence environnementale de la Cour européenne des droits de l'homme est de plus en plus abondante. Malheureusement, l'augmentation du volume est associée au caractère de plus en plus équivoque de l'orientation. Il y a des arrêts qui continuent à protéger les victimes d'atteintes à l'environnement avec audace et détermination comme les arrêts Deés et Mileva qui prolongent la lutte européenne contre les nuisances sonores et les arrêts Florea et Elefteriadis qui annexent la protection contre le tabagisme passif. Il y a même un arrêt de Grande Chambre Mangouras qui n'hésite pas à sacrifier le droit à la liberté aux exigences de la répression des infractions environnementales. Il y a, en revanche, des arrêts plus timides comme l'arrêt Dubetska relatif au relogement des personnes vivant à proximité d'installations polluantes. Il y a surtout des arrêts méconnaissant ce que l'on pourrait appeler le principe de non-régression environnemental : l'arrêt de Chambre Ivan Atanasov contredisant le célèbre arrêt de Chambre Tatar sur le droit à un environnement sain et l'arrêt de Chambre Herrmann s'opposant à l'arrêt de Grande Chambre Chassagnou sur la question du droit de non-chasse. Face à des évolutions aussi contradictoires et dans l'attente d'un très lointain protocole environnemental qui viendrait compléter la CEDH, on en vient à souhaiter un grand arrêt de Grande Chambre qui, au nom de la protection de l'environnement et de la sécurité juridique, viendrait à fixer le plus rapidement possible les grands principes de la jurisprudence environnementale de la Cour de Strasbourg.
عنوان : Chronique des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (août 2011-juillet 2012) نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Nadaud, Séverine, مؤلف ; Marguenaud,Jean-Pierre, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P697-P714 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Les arrêts ,Cour Européenne, Droits de l'Homme , août 2011-juillet 2012 خلاصة : Si la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière d'environnement peut être présentée comme une arme à double tranchant qui parfois dégage des perspectives prometteuses et trop souvent soutient des solutions contrariantes, aujourd'hui on peut considérer à l'inverse que les décisions audacieuses (affaires Hermann, Di Sarno) surpassent en nombre les décisions aux tendances régressives (affaires Greenpeace, Hardy et Maile, Aydin). La plupart des affaires que nous avons choisi de commenter, bien que portant sur des sujets différents, ont pour points communs, d'une part, de conforter l'affirmation selon laquelle les obligations positives, tant substantielles que procédurales, restent la technique privilégiée par la Cour pour son efficacité à garantir le droit à l'environnement sain et, d'autre part, de favoriser l'article 8 de la Convention comme point d'ancrage unique, ou du moins principal, pour résoudre les litiges environnementaux (affaires Stoicescu, Martinez Martinez, Kolyadenko).
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P697-P714[مقالة] Chronique des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (août 2011-juillet 2012) [نص مطبوع ] / Nadaud, Séverine, مؤلف ; Marguenaud,Jean-Pierre, مؤلف . - 2013 . - P697-P714.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P697-P714
الكلمة المفتاح : Les arrêts ,Cour Européenne, Droits de l'Homme , août 2011-juillet 2012 خلاصة : Si la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière d'environnement peut être présentée comme une arme à double tranchant qui parfois dégage des perspectives prometteuses et trop souvent soutient des solutions contrariantes, aujourd'hui on peut considérer à l'inverse que les décisions audacieuses (affaires Hermann, Di Sarno) surpassent en nombre les décisions aux tendances régressives (affaires Greenpeace, Hardy et Maile, Aydin). La plupart des affaires que nous avons choisi de commenter, bien que portant sur des sujets différents, ont pour points communs, d'une part, de conforter l'affirmation selon laquelle les obligations positives, tant substantielles que procédurales, restent la technique privilégiée par la Cour pour son efficacité à garantir le droit à l'environnement sain et, d'autre part, de favoriser l'article 8 de la Convention comme point d'ancrage unique, ou du moins principal, pour résoudre les litiges environnementaux (affaires Stoicescu, Martinez Martinez, Kolyadenko). Permalink
