[مقالة]
| عنوان : |
La participation du public à l'élaboration des actes réglementaires dans le domaine de l'environnement : en 2012, une loi Grenelle II et demi |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Monédiaire, Gérard, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2013 |
| مقالة في الصفحة: |
P399-P413 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
La participation du public , élaboration des actes réglementaires ,environnement, 2012, loi Grenelle II et demi |
| خلاصة : |
« Trois objectifs peuvent être retenus : l'égalité des chances, la protection de l'environnement et la participation. Ces trois objectifs sont fondateurs de devoirs pour les individus et pour l'Etat mais n'opposent pas les premiers au second. Ce sont aussi des objectifs dont la valeur démocratique n'est pas contestable : les devoirs qu'ils font naître valorisent l'individu et sa responsabilité citoyenne. » (Yves Madiot, « La place des devoirs dans la théorie générale des droits de l'homme », in Pouvoir, études offertes à Jacques Mourgeon, Bruylant - Bruxelles 1998, p. 209 et s.) |
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P399-P413
[مقالة] La participation du public à l'élaboration des actes réglementaires dans le domaine de l'environnement : en 2012, une loi Grenelle II et demi [نص مطبوع ] / Monédiaire, Gérard, مؤلف . - 2013 . - P399-P413. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P399-P413
| الكلمة المفتاح : |
La participation du public , élaboration des actes réglementaires ,environnement, 2012, loi Grenelle II et demi |
| خلاصة : |
« Trois objectifs peuvent être retenus : l'égalité des chances, la protection de l'environnement et la participation. Ces trois objectifs sont fondateurs de devoirs pour les individus et pour l'Etat mais n'opposent pas les premiers au second. Ce sont aussi des objectifs dont la valeur démocratique n'est pas contestable : les devoirs qu'ils font naître valorisent l'individu et sa responsabilité citoyenne. » (Yves Madiot, « La place des devoirs dans la théorie générale des droits de l'homme », in Pouvoir, études offertes à Jacques Mourgeon, Bruylant - Bruxelles 1998, p. 209 et s.) |
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