[مقالة]
| عنوان : |
Non-respect par l'Espagne des obligations de la convention d'Aarhus : communication ACCC/C/2008/24, dans le cas « senda de grenade » a murcie |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Juste-Ruiz, José, مؤلف ; Salazar Ortuño, Eduardo, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2013 |
| مقالة في الصفحة: |
P57-P77 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
Non-respect , Espagne , obligations, convention d'Aarhus, communication, ACCC/C/2008/24, enda de grenade murcie |
| خلاصة : |
L'Espagne, qui a toujours connu des difficultés à garantir pleinement les droits de participation des citoyens en matière d'environnement, a fait l'objet d'une décision défavorable du Comité d'examen du respect de la Convention d'Aarhus, dans sa décision du 18 décembre 2009. L'affaire, qui porte sur une question relative à la planification urbanistique de la Communauté autonome de Murcie, met en évidence les carences de la législation espagnole en matière de participation du public et la négligence des administrations à ce propos. Les conclusions finales adoptées par le Comité d'examen de la Convention d'Aarhus le 18 décembre 2009, bien qu'assez modérées dans leur portée, ne manquent pas de signaler plusieurs violations de la Convention par la partie concernée. Les conclusions du Comité ajoutent aussi des recommandations précises visant à redresser la situation. |
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P57-P77
[مقالة] Non-respect par l'Espagne des obligations de la convention d'Aarhus : communication ACCC/C/2008/24, dans le cas « senda de grenade » a murcie [نص مطبوع ] / Juste-Ruiz, José, مؤلف ; Salazar Ortuño, Eduardo, مؤلف . - 2013 . - P57-P77. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P57-P77
| الكلمة المفتاح : |
Non-respect , Espagne , obligations, convention d'Aarhus, communication, ACCC/C/2008/24, enda de grenade murcie |
| خلاصة : |
L'Espagne, qui a toujours connu des difficultés à garantir pleinement les droits de participation des citoyens en matière d'environnement, a fait l'objet d'une décision défavorable du Comité d'examen du respect de la Convention d'Aarhus, dans sa décision du 18 décembre 2009. L'affaire, qui porte sur une question relative à la planification urbanistique de la Communauté autonome de Murcie, met en évidence les carences de la législation espagnole en matière de participation du public et la négligence des administrations à ce propos. Les conclusions finales adoptées par le Comité d'examen de la Convention d'Aarhus le 18 décembre 2009, bien qu'assez modérées dans leur portée, ne manquent pas de signaler plusieurs violations de la Convention par la partie concernée. Les conclusions du Comité ajoutent aussi des recommandations précises visant à redresser la situation. |
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