[مقالة]
| عنوان : |
L'avis de l'autorité environnementale dans le cadre des installations photovoltaïques au sol : simple formalité ou réelle garantie de protection de l'environnement ? |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
B. Ahoulouma, Fortuné, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2013 |
| مقالة في الصفحة: |
P441-P451 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
Autorité environnementale, installations photovoltaïques au sol, formalité, garantie , protection de l'environnement |
| خلاصة : |
Les engagements pris par la France conformément à la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ont suscité le développement des projets de réalisation d'installations solaires sous l'impulsion des collectivités territoriales dotées de compétences en matière d'énergie. L'engouement des producteurs d'énergie solaire autour de ces infrastructures de production d'électricité a nécessité un encadrement réglementaire. Ainsi, le décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité met en place des contraintes urbanistiques et environnementales susceptibles de garantir une meilleure insertion de ces ouvrages dans l'environnement avec le concours de l'Autorité environnementale dont l'avis sur l'étude d'impact, préalable à l'autorisation de réalisation de ces ouvrages, suscite des interrogations dépassant l'unique cadre de la réalisation des ouvrages de production d'électricité. |
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P441-P451
[مقالة] L'avis de l'autorité environnementale dans le cadre des installations photovoltaïques au sol : simple formalité ou réelle garantie de protection de l'environnement ? [نص مطبوع ] / B. Ahoulouma, Fortuné, مؤلف . - 2013 . - P441-P451. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P441-P451
| الكلمة المفتاح : |
Autorité environnementale, installations photovoltaïques au sol, formalité, garantie , protection de l'environnement |
| خلاصة : |
Les engagements pris par la France conformément à la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ont suscité le développement des projets de réalisation d'installations solaires sous l'impulsion des collectivités territoriales dotées de compétences en matière d'énergie. L'engouement des producteurs d'énergie solaire autour de ces infrastructures de production d'électricité a nécessité un encadrement réglementaire. Ainsi, le décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité met en place des contraintes urbanistiques et environnementales susceptibles de garantir une meilleure insertion de ces ouvrages dans l'environnement avec le concours de l'Autorité environnementale dont l'avis sur l'étude d'impact, préalable à l'autorisation de réalisation de ces ouvrages, suscite des interrogations dépassant l'unique cadre de la réalisation des ouvrages de production d'électricité. |
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