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مؤلف Trébuchet, Pierre-Jean |
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Énergie électrique photovoltaïque : chronique d'un fiasco législatif à l'espagnole / Trébuchet, Pierre-Jean in Revue Juridique de l'Environnement, 02 (Trimestrielle)
[مقالة]
عنوان : Énergie électrique photovoltaïque : chronique d'un fiasco législatif à l'espagnole نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Trébuchet, Pierre-Jean, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P319-P22 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Énergie électrique photovoltaïque , chronique, fiasco législatif , espagnole خلاصة : Evolution, révolution : voici le secteur des énergies renouvelables sous le feu croisé d'un législateur espagnol marquant le point d'orgue d'un cadre normatif décidément peu propice à l'enthousiasme. Après avoir réduit les aides accordées à l'énergie éolienne, le gouvernement espagnol s'attaque désormais au solaire photovoltaïque : près d'un an d'application effective du décret-loi royal législatif n˚ 14/2010, du 23 décembre 2010, témoigne de la récurrence des mesures visant à la réduction ou suppression rétroactive de subventions, dans un secteur dont le potentiel ne cesse pourtant de croître sur une péninsule ibérique inondée de soleil.
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P319-P22[مقالة] Énergie électrique photovoltaïque : chronique d'un fiasco législatif à l'espagnole [نص مطبوع ] / Trébuchet, Pierre-Jean, مؤلف . - 2013 . - P319-P22.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P319-P22
الكلمة المفتاح : Énergie électrique photovoltaïque , chronique, fiasco législatif , espagnole خلاصة : Evolution, révolution : voici le secteur des énergies renouvelables sous le feu croisé d'un législateur espagnol marquant le point d'orgue d'un cadre normatif décidément peu propice à l'enthousiasme. Après avoir réduit les aides accordées à l'énergie éolienne, le gouvernement espagnol s'attaque désormais au solaire photovoltaïque : près d'un an d'application effective du décret-loi royal législatif n˚ 14/2010, du 23 décembre 2010, témoigne de la récurrence des mesures visant à la réduction ou suppression rétroactive de subventions, dans un secteur dont le potentiel ne cesse pourtant de croître sur une péninsule ibérique inondée de soleil.