[مقالة]
| عنوان : |
Les titres environnementaux |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Trebulle, François-Guy, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2013 |
| مقالة في الصفحة: |
P203-P226 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
Les titres environnementaux, analyse, phénomène contemporain, protection de l'environnement |
| خلاصة : |
Le présent article [2] entend contribuer à l'analyse d'un phénomène contemporain très vif qui traduit le mouvement général de recours aux marchés dans le cadre des politiques de protection de l'environnement. Si ce phénomène a été rendu visible avec l'essor des quotas d'émission de gaz à effet de serre, il est en train de s'ouvrir à d'autres réalités environnementales telles que la biodiversité. L'analyse juridique est nécessaire pour discerner quels sont les caractères de ces titres d'un genre inédit et mesurer dans quelle mesure il s'agit d'un ensemble homogène. Par delà les similitudes, il suggère qu'il convient de distinguer des titres quantitatifs, de type quotas, et des titres de conservation. Si les premiers permettent une appréhension par le marché, il n'en va pas nécessairement de même des seconds qui supposent un lien renforcé avec la réalité environnementale sous-jacente. |
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P203-P226
[مقالة] Les titres environnementaux [نص مطبوع ] / Trebulle, François-Guy, مؤلف . - 2013 . - P203-P226. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P203-P226
| الكلمة المفتاح : |
Les titres environnementaux, analyse, phénomène contemporain, protection de l'environnement |
| خلاصة : |
Le présent article [2] entend contribuer à l'analyse d'un phénomène contemporain très vif qui traduit le mouvement général de recours aux marchés dans le cadre des politiques de protection de l'environnement. Si ce phénomène a été rendu visible avec l'essor des quotas d'émission de gaz à effet de serre, il est en train de s'ouvrir à d'autres réalités environnementales telles que la biodiversité. L'analyse juridique est nécessaire pour discerner quels sont les caractères de ces titres d'un genre inédit et mesurer dans quelle mesure il s'agit d'un ensemble homogène. Par delà les similitudes, il suggère qu'il convient de distinguer des titres quantitatifs, de type quotas, et des titres de conservation. Si les premiers permettent une appréhension par le marché, il n'en va pas nécessairement de même des seconds qui supposent un lien renforcé avec la réalité environnementale sous-jacente. |
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