Droit de l'Union européenne - Pollutions et nuisances / Chevalier, Émilie in Revue Juridique de l'Environnement, 4 (Trimestielle)

Public ISBD أي رأي في هده الدرية. [مقالة]  inRevue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P733-P748 عنوان : Droit de l'Union européenne - Pollutions et nuisances نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Chevalier, Émilie, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P733-P748 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : REACH, politique de l'eau, traitement des déchets, responsabilité environnementale, convention d'Aarhus خلاصة : La jurisprudence de la Cour de justice pour l'année 2017 traite de contentieux classiques dans le champ des pollutions et nuisances : REACH, allocations des quotas d'émissions... Outre de nouveaux arrêts en manquement constatés dans le domaine des politiques de l'eau et des déchets, la période est aussi marquée par une préoccupation croissante d'assurer une portée effective aux garanties procédurales. [مقالة] Droit de l'Union européenne - Pollutions et nuisances [نص مطبوع ] / Chevalier, Émilie, مؤلف . - 2018 . - P733-P748. اللغة : فرنسي (fre) in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P733-P748 الكلمة المفتاح : REACH, politique de l'eau, traitement des déchets, responsabilité environnementale, convention d'Aarhus خلاصة : La jurisprudence de la Cour de justice pour l'année 2017 traite de contentieux classiques dans le champ des pollutions et nuisances : REACH, allocations des quotas d'émissions... Outre de nouveaux arrêts en manquement constatés dans le domaine des politiques de l'eau et des déchets, la période est aussi marquée par une préoccupation croissante d'assurer une portée effective aux garanties procédurales.

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