[مقالة]
| عنوان : |
"Décret n°2015-1434 relatif aux contractuels hospitaliers : l'émergence d'un ""second statut"" de la fonction publique hospitalière ?" (2016-03-01) |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Roquet Cédric, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2016 |
| مقالة في الصفحة: |
77-79 p |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| ترتيب : |
[كتب باللغة العربية]
|
| الكلمة المفتاح : |
300 - Sciences sociales 300 - Sciences sociales |
| تكشيف : |
340 القانون |
| خلاصة : |
"Le 7 novembre 2015, était publié au journal officiel le décret n°2015-1434 venant préciser diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière et actualisant de fait et en droit, les dispositions du décrets du 6 février 1991. Un an tout juste après la publication d'un décret similaire pour les agents contractuels de la fonction publique d'Etat, ce texte vient consolider les droits des agents non titulaires, dans les suites de la promulgation de la loi du 12 mars 2012. Si ce décret emprunte au droit du travail, quelques dispositions, hybridant toujours d'avantage ce statut de contractuel hospitalier, il n'en demeure pas moins qu'il continue de tracer les contours d'un ""quasi-statut"" pour ces agents publics." |
in Les cahiers de la fonction publique > 364 (Mensuelle) . - 77-79 p
[مقالة] "Décret n°2015-1434 relatif aux contractuels hospitaliers : l'émergence d'un ""second statut"" de la fonction publique hospitalière ?" (2016-03-01) [نص مطبوع ] / Roquet Cédric, مؤلف . - 2016 . - 77-79 p. اللغة : فرنسي ( fre) in Les cahiers de la fonction publique > 364 (Mensuelle) . - 77-79 p
| ترتيب : |
[كتب باللغة العربية]
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| الكلمة المفتاح : |
300 - Sciences sociales 300 - Sciences sociales |
| تكشيف : |
340 القانون |
| خلاصة : |
"Le 7 novembre 2015, était publié au journal officiel le décret n°2015-1434 venant préciser diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière et actualisant de fait et en droit, les dispositions du décrets du 6 février 1991. Un an tout juste après la publication d'un décret similaire pour les agents contractuels de la fonction publique d'Etat, ce texte vient consolider les droits des agents non titulaires, dans les suites de la promulgation de la loi du 12 mars 2012. Si ce décret emprunte au droit du travail, quelques dispositions, hybridant toujours d'avantage ce statut de contractuel hospitalier, il n'en demeure pas moins qu'il continue de tracer les contours d'un ""quasi-statut"" pour ces agents publics." |
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