| عنوان : |
Le Conseil supérieur de la justice |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
M. Verdussen, مؤلف |
| ناشر : |
Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant |
| تاريخ النشر : |
1999 |
| عدد الصفحات : |
262.P |
| الأبعاد : |
24.cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8027-1278-7 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| ترتيب : |
[Livres, Books] 300 - Sciences sociales
|
| الكلمة المفتاح : |
Justice, Belgique Administration, Belgique |
| تكشيف : |
347 les procédures pénal.les tribunales |
| نقطة للمضمون : |
Sommaire:
- Introduction:
- L'origine et la légitimité du conseil supérieur de la justice.
- L'institution:
- Le statut et la composition du conseil supérieur de la justice.
- Le fonctionnement du conseil supérieur de la justice.
- Les magistrats et le conseil supérieur de la justice.
- Les avocats et le conseil supérieur de la justice.
- La participation citoyenne au conseil supérieur de la justice : le pari de Protagoras.
- Première analyse sociologique du conseil supérieur de la justice.
- Les missions:
- Le conseil supérieur de la justice et la carrière des magistrats.
- Le conseil supérieur de la justice et le contrôle externe sur la justice.
- Le conseil supérieur de la justice et le statut des chefs de corps.
- Le conseil supérieur de la justice et la discipline des magistrats.
- Le conseil supérieur de la justice et la formation des magistrats.
- Les pouvoirs d'investigation du conseil supérieur de la justice.
- Expose du procureur général a la cour de cassation.
- Le conseil supérieur de la justice et la cour de cassation.
- Allocution du ministre de la justice:
- Le conseil supérieur de la justice et l'indépendance de la fonction judiciaire.
- Conclusions:
- Le Conseil supérieur de la justice et les mutations de la magistrature : regard d'un magistrat français sur la réforme belge.
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Le Conseil supérieur de la justice [نص مطبوع ] / M. Verdussen, مؤلف . - Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant, 1999 . - 262.P ; 24.cm. ISBN : 978-2-8027-1278-7 اللغة : فرنسي ( fre)
| ترتيب : |
[Livres, Books] 300 - Sciences sociales
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| الكلمة المفتاح : |
Justice, Belgique Administration, Belgique |
| تكشيف : |
347 les procédures pénal.les tribunales |
| نقطة للمضمون : |
Sommaire:
- Introduction:
- L'origine et la légitimité du conseil supérieur de la justice.
- L'institution:
- Le statut et la composition du conseil supérieur de la justice.
- Le fonctionnement du conseil supérieur de la justice.
- Les magistrats et le conseil supérieur de la justice.
- Les avocats et le conseil supérieur de la justice.
- La participation citoyenne au conseil supérieur de la justice : le pari de Protagoras.
- Première analyse sociologique du conseil supérieur de la justice.
- Les missions:
- Le conseil supérieur de la justice et la carrière des magistrats.
- Le conseil supérieur de la justice et le contrôle externe sur la justice.
- Le conseil supérieur de la justice et le statut des chefs de corps.
- Le conseil supérieur de la justice et la discipline des magistrats.
- Le conseil supérieur de la justice et la formation des magistrats.
- Les pouvoirs d'investigation du conseil supérieur de la justice.
- Expose du procureur général a la cour de cassation.
- Le conseil supérieur de la justice et la cour de cassation.
- Allocution du ministre de la justice:
- Le conseil supérieur de la justice et l'indépendance de la fonction judiciaire.
- Conclusions:
- Le Conseil supérieur de la justice et les mutations de la magistrature : regard d'un magistrat français sur la réforme belge.
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