Traité de procédure pénal / Rassat, Michèle-Laure

Public ISBD أي رأي في هده الدرية. عنوان : Traité de procédure pénal نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Rassat, Michèle-Laure Traité de procédure pénal [نص مطبوع ] / Rassat, Michèle-Laure . - [s.d.].

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Traité de procédure pénal / Rassat, Michèle-Laure

Public ISBD أي رأي في هده الدرية. عنوان : Traité de procédure pénal نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Rassat, Michèle-Laure, مؤلف ناشر : paris : P. U. F تاريخ النشر : 2001 عدد الصفحات : 892.P الأبعاد : 22.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-051517-3 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Procédure pénale, traité تكشيف : 345 droit pénal خلاصة : Sommaire L'ORGANISATION JUDICIAIRE REPRESSIVE Les règles générales d'organisation judiciaire répressive L'organisation et le rôle des juridictions répressives La compétence des juridictions répressives LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE REPRESSIVE Les autorités chargées de la recherche des infractions Les agents chargés de la poursuite L'OBJECTIF ET LES MOYENS DE LA REPRESSION PENALE L'OBJECTIF DU PROCES PENAL La théorie générale des preuves Les différents modes de preuve LES MOYENS DE LA REPRESSION L'action publique L'action civile LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE L'INSTRUCTION PREPARATOIRE Les enquêtes de police L'instruction par le juge d'instruction L'instruction par la chambre d'accusation LA DECISION DEFINITIVE La procédure de jugement Les voies de recours Les effets des jugements Traité de procédure pénal [نص مطبوع ] / Rassat, Michèle-Laure, مؤلف . - paris : P. U. F, 2001 . - 892.P ; 22.cm. ISBN : 978-2-13-051517-3 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Procédure pénale, traité تكشيف : 345 droit pénal خلاصة : Sommaire L'ORGANISATION JUDICIAIRE REPRESSIVE Les règles générales d'organisation judiciaire répressive L'organisation et le rôle des juridictions répressives La compétence des juridictions répressives LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE REPRESSIVE Les autorités chargées de la recherche des infractions Les agents chargés de la poursuite L'OBJECTIF ET LES MOYENS DE LA REPRESSION PENALE L'OBJECTIF DU PROCES PENAL La théorie générale des preuves Les différents modes de preuve LES MOYENS DE LA REPRESSION L'action publique L'action civile LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE L'INSTRUCTION PREPARATOIRE Les enquêtes de police L'instruction par le juge d'instruction L'instruction par la chambre d'accusation LA DECISION DEFINITIVE La procédure de jugement Les voies de recours Les effets des jugements

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