| عنوان : |
Le Conseil constitutionnel |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Roussillon, Henry, مؤلف |
| ناشر : |
Paris : Dalloz |
| تاريخ النشر : |
2001 |
| عدد الصفحات : |
173.P |
| الأبعاد : |
17.cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-04038-4 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| ترتيب : |
[Livres, Books] 300 - Sciences sociales
|
| الكلمة المفتاح : |
France, Conseil constitutionnel |
| تكشيف : |
342 Droit constitutionnel et droit administratif |
| خلاصة : |
Ce Livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme... L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souvent critiques : - Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges qui lui sont adressées ? - Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux ? - Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? - Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? - Faut-il reconnaître aux citoyens un droit de saisine du Conseil et aller vers un contrôle concret des normes ? - La politisation du Conseil est-elle un mythe ? - Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ? - Le Conseil est-il impuissant face au développement du droit européen ? Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références jurisprudentielles les plus récentes. |
Le Conseil constitutionnel [نص مطبوع ] / Roussillon, Henry, مؤلف . - Paris : Dalloz, 2001 . - 173.P ; 17.cm. ISBN : 978-2-247-04038-4 اللغة : فرنسي ( fre)
| ترتيب : |
[Livres, Books] 300 - Sciences sociales
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| الكلمة المفتاح : |
France, Conseil constitutionnel |
| تكشيف : |
342 Droit constitutionnel et droit administratif |
| خلاصة : |
Ce Livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme... L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souvent critiques : - Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges qui lui sont adressées ? - Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux ? - Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? - Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? - Faut-il reconnaître aux citoyens un droit de saisine du Conseil et aller vers un contrôle concret des normes ? - La politisation du Conseil est-elle un mythe ? - Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ? - Le Conseil est-il impuissant face au développement du droit européen ? Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références jurisprudentielles les plus récentes. |
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