| عنوان : |
Contentieux communautaire |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Boulouis, Jean, مؤلف |
| ناشر : |
Paris : Dalloz |
| تاريخ النشر : |
2001 |
| عدد الصفحات : |
435.P |
| الأبعاد : |
21.cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-03328-7 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| ترتيب : |
[Livres, Books] 300 - Sciences sociales
|
| الكلمة المفتاح : |
Procédure(droit européen) |
| تكشيف : |
347 les procédures pénal.les tribunales |
| خلاصة : |
Plus de quarante ans après la signature du Traité de Rome, le droit communautaire irrigue profondément notre droit. Son champ d'application, déjà considérable, ne cesse de croître : égalité de traitement des travailleurs, libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux, respect des règles de concurrence, mais aussi cohésion économique et sociale et droits fondamentaux ; cette énumération, bien entendu, n'est pas limitative. De surcroît, sa portée est essentielle puisqu'il prime le droit interne contraire et peut être directement applicable par le juge national. La règle communautaire ne peut donc plus être ignorée. Mais il faut également connaître les voies de droit qui y donnent accès et en garantissent l'efficacité. Tel est l'objet du présent ouvrage. |
Contentieux communautaire [نص مطبوع ] / Boulouis, Jean, مؤلف . - Paris : Dalloz, 2001 . - 435.P ; 21.cm. ISBN : 978-2-247-03328-7 اللغة : فرنسي ( fre)
| ترتيب : |
[Livres, Books] 300 - Sciences sociales
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| الكلمة المفتاح : |
Procédure(droit européen) |
| تكشيف : |
347 les procédures pénal.les tribunales |
| خلاصة : |
Plus de quarante ans après la signature du Traité de Rome, le droit communautaire irrigue profondément notre droit. Son champ d'application, déjà considérable, ne cesse de croître : égalité de traitement des travailleurs, libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux, respect des règles de concurrence, mais aussi cohésion économique et sociale et droits fondamentaux ; cette énumération, bien entendu, n'est pas limitative. De surcroît, sa portée est essentielle puisqu'il prime le droit interne contraire et peut être directement applicable par le juge national. La règle communautaire ne peut donc plus être ignorée. Mais il faut également connaître les voies de droit qui y donnent accès et en garantissent l'efficacité. Tel est l'objet du présent ouvrage. |
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