مؤلف Le Tourneau, Philippe
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عنوان : Droit de la responsabilité et des contrats نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Le Tourneau, Philippe Droit de la responsabilité et des contrats [نص مطبوع ] / Le Tourneau, Philippe . - [s.d.].Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع D8/16308 Livre Droit جاهز
عنوان : Le Guide des infractions نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Le Tourneau, Philippe Le Guide des infractions [نص مطبوع ] / Le Tourneau, Philippe . - [s.d.].Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع D8/16735 Livre Droit جاهز
عنوان : Le Guide des infractions : crimes délits contraventions poursuites pénales droit des victimes نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Le Tourneau, Philippe, مؤلف ناشر : Paris : Dalloz تاريخ النشر : 2001 عدد الصفحات : 737.P الأبعاد : 18.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03372-0 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Infraction, guide تكشيف : 345 droit pénal خلاصة : Nul n'est censé ignorer la loi, mais les champs du droit pénal sont étendus. Dans l'exercice de leur métier, les praticiens du droit pénal doivent accéder de manière pratique et sûre aux textes d'incrimination et de répression des infractions, mais l'urgence ou les contingences de l'action comme l'inflation documentaire peuvent freiner le diagnostic de la norme applicable. Le citoyen, le chef d'entreprise ou le responsable public, voire la victime d'un fait dommageable, doivent aussi pouvoir appréhender précisément l'enjeu de la loi pénale, dispersée entre les textes ou inaccessible en raison de sa formulation théorique. Telle est donc l'ambition de ce guide : offrir aux usagers du droit pénal un ouvrage de conception pratique et simple mais d'exigence professionnelle ; matérialiser clairement la définition légale d'un grand nombre d'infractions ; synthétiser les réglementations indispensables à la compréhension de certaines normes pénales ; exposer de façon immédiatement visible, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, les peines principales ou complémentaires encourues pour chaque infraction ; multiplier les liens et passerelles entre les textes. Sans prétention doctrinale ni universitaire, mais toujours vouée à rendre la loi pénale accessible, cette troisième édition refondue est à jour des dernières codifications en vigueur au 15 décembre 2000. D'une présentation à la fois plus rigoureuse et plus agréable, elle s'enrichit de très nombreuses infractions. نقطة للمضمون : Sommaire
LES POURSUITES PENALES
L'engagement des poursuites par le procureur de la République
L'engagement des poursuites par la partie civile
L'information des victimes
La demande de dommages intérêts devant la juridiction répressive
L'indemnisation de certains dommages par la commission d'indemnisation des victimes (Civi)
LES INFRACTIONS
Atteintes aux personnes et à la famille dont stupéfiants
Atteintes à la propriété dont infractions en matière de chèque et cartes bancaires
Atteintes à l'ordre et à la sécurité publics, dont armes, étrangers, infractions militaires et ambulants
Consommation - concurrence - sécurité alimentaire
Santé publique
Débits de boissons - alcoolisme
Environnement - urbanisme
Droit social - hygiène et sécurité du travail
Professions réglementées - infractions commerciales et financières
Propriété intellectuelle
Presse - communication - informatique
Circulation routière
Transport routierLe Guide des infractions : crimes délits contraventions poursuites pénales droit des victimes [نص مطبوع ] / Le Tourneau, Philippe, مؤلف . - Paris : Dalloz, 2001 . - 737.P ; 18.cm.
ISBN : 978-2-247-03372-0
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Infraction, guide تكشيف : 345 droit pénal خلاصة : Nul n'est censé ignorer la loi, mais les champs du droit pénal sont étendus. Dans l'exercice de leur métier, les praticiens du droit pénal doivent accéder de manière pratique et sûre aux textes d'incrimination et de répression des infractions, mais l'urgence ou les contingences de l'action comme l'inflation documentaire peuvent freiner le diagnostic de la norme applicable. Le citoyen, le chef d'entreprise ou le responsable public, voire la victime d'un fait dommageable, doivent aussi pouvoir appréhender précisément l'enjeu de la loi pénale, dispersée entre les textes ou inaccessible en raison de sa formulation théorique. Telle est donc l'ambition de ce guide : offrir aux usagers du droit pénal un ouvrage de conception pratique et simple mais d'exigence professionnelle ; matérialiser clairement la définition légale d'un grand nombre d'infractions ; synthétiser les réglementations indispensables à la compréhension de certaines normes pénales ; exposer de façon immédiatement visible, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, les peines principales ou complémentaires encourues pour chaque infraction ; multiplier les liens et passerelles entre les textes. Sans prétention doctrinale ni universitaire, mais toujours vouée à rendre la loi pénale accessible, cette troisième édition refondue est à jour des dernières codifications en vigueur au 15 décembre 2000. D'une présentation à la fois plus rigoureuse et plus agréable, elle s'enrichit de très nombreuses infractions. نقطة للمضمون : Sommaire
LES POURSUITES PENALES
L'engagement des poursuites par le procureur de la République
L'engagement des poursuites par la partie civile
L'information des victimes
La demande de dommages intérêts devant la juridiction répressive
L'indemnisation de certains dommages par la commission d'indemnisation des victimes (Civi)
LES INFRACTIONS
Atteintes aux personnes et à la famille dont stupéfiants
Atteintes à la propriété dont infractions en matière de chèque et cartes bancaires
Atteintes à l'ordre et à la sécurité publics, dont armes, étrangers, infractions militaires et ambulants
Consommation - concurrence - sécurité alimentaire
Santé publique
Débits de boissons - alcoolisme
Environnement - urbanisme
Droit social - hygiène et sécurité du travail
Professions réglementées - infractions commerciales et financières
Propriété intellectuelle
Presse - communication - informatique
Circulation routière
Transport routierExemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 345/8/80 Livre Droit جاهز
عنوان : Responsabilité des vendeurs et fabricants نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Le Tourneau, Philippe Responsabilité des vendeurs et fabricants [نص مطبوع ] / Le Tourneau, Philippe . - [s.d.].Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع D8/16820 Livre Droit جاهز
عنوان : Responsabilité des vendeurs et fabricants نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Le Tourneau, Philippe, مؤلف ناشر : Paris : Dalloz تاريخ النشر : 2001 عدد الصفحات : 242.P الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04406-1 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Responsabilité du fait des produits, France تكشيف : 346 Droit privé (civil) خلاصة : Le Contrat de vente est un des contrats les plus usuels du commerce. C'est dire combien il est important que les juristes et les acteurs de la vie économique connaissent le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants, qui a connu des évolutions notables, du fait de la jurisprudence. De plus, il a donné lieu à de profondes transformations par la loi du 19 mai 1998 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. D'autre part, la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les ventes internationales de marchandises joue un rôle considérable, puisqu'elle s'applique automatiquement dans son domaine, si les parties ne se sont pas prononcées en sens contraire. Un titre préliminaire expose quelques généralités sur la vente (son effet translatif, son objet qui soulève des difficultés, la distinction avec d'autres contrats). La responsabilité des vendeurs et fabricants est présentée à revers, en étudiant les obligations de ces derniers, au cours de deux titres. En premier lieu, sont abordées les obligations en quelque sorte générales, qui ne sont pas propres à la vente, mais découlent du droit commun des contrats (tout en pouvant jouer envers un vendeur ou un fabricant), tant à l'égard de l'acheteur que des tiers, (dont la responsabilité nouvelle du fait des produits défectueux, longuement étudiée). Ensuite, les obligations qu'il est possible de qualifier de spéciales, par opposition aux premières, en ce sens qu'elles sont spécifiques au droit de la vente : obligation de délivrance conforme, obligations de garantie (éviction et vices cachés). Cette dernière, la garantie contre les vices cachés, qui est le siège de nombreuses difficultés en pratique, est traitée en détail. L'exposé, le plus clair possible, est complet et tient compte des dernières évolutions de la jurisprudence. L'ouvrage est à la fois théorique et pratique, en donnant un nombre considérable de références à des décisions judiciaires. Il ne se contente pas de présenter le droit positif, mais suggère des évolutions. نقطة للمضمون : Sommaire
GENERALITES SUR LA VENTE
LES OBLIGATIONS GENERALES DES VENDEURS ET FABRICANTS
Les obligations envers l'acheteur
Les obligations envers les tiers
LES OBLIGATIONS SPECIALES DES VENDEURS ET FABRICANTS
L'obligation de délivrance conforme
Les obligations de garantie.Responsabilité des vendeurs et fabricants [نص مطبوع ] / Le Tourneau, Philippe, مؤلف . - Paris : Dalloz, 2001 . - 242.P ; 24.cm.
ISBN : 978-2-247-04406-1
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Responsabilité du fait des produits, France تكشيف : 346 Droit privé (civil) خلاصة : Le Contrat de vente est un des contrats les plus usuels du commerce. C'est dire combien il est important que les juristes et les acteurs de la vie économique connaissent le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants, qui a connu des évolutions notables, du fait de la jurisprudence. De plus, il a donné lieu à de profondes transformations par la loi du 19 mai 1998 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. D'autre part, la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les ventes internationales de marchandises joue un rôle considérable, puisqu'elle s'applique automatiquement dans son domaine, si les parties ne se sont pas prononcées en sens contraire. Un titre préliminaire expose quelques généralités sur la vente (son effet translatif, son objet qui soulève des difficultés, la distinction avec d'autres contrats). La responsabilité des vendeurs et fabricants est présentée à revers, en étudiant les obligations de ces derniers, au cours de deux titres. En premier lieu, sont abordées les obligations en quelque sorte générales, qui ne sont pas propres à la vente, mais découlent du droit commun des contrats (tout en pouvant jouer envers un vendeur ou un fabricant), tant à l'égard de l'acheteur que des tiers, (dont la responsabilité nouvelle du fait des produits défectueux, longuement étudiée). Ensuite, les obligations qu'il est possible de qualifier de spéciales, par opposition aux premières, en ce sens qu'elles sont spécifiques au droit de la vente : obligation de délivrance conforme, obligations de garantie (éviction et vices cachés). Cette dernière, la garantie contre les vices cachés, qui est le siège de nombreuses difficultés en pratique, est traitée en détail. L'exposé, le plus clair possible, est complet et tient compte des dernières évolutions de la jurisprudence. L'ouvrage est à la fois théorique et pratique, en donnant un nombre considérable de références à des décisions judiciaires. Il ne se contente pas de présenter le droit positif, mais suggère des évolutions. نقطة للمضمون : Sommaire
GENERALITES SUR LA VENTE
LES OBLIGATIONS GENERALES DES VENDEURS ET FABRICANTS
Les obligations envers l'acheteur
Les obligations envers les tiers
LES OBLIGATIONS SPECIALES DES VENDEURS ET FABRICANTS
L'obligation de délivrance conforme
Les obligations de garantie.Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 346/8/181 Livre Droit جاهز
