| عنوان : |
Traité de droit Commercial : Commerçants tribunaux de commerce fonds de commerce ... |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Vogel, Louis, مؤلف |
| ناشر : |
Paris : L.G.D.J. |
| تاريخ النشر : |
2001 |
| عدد الصفحات : |
905.P |
| الأبعاد : |
24.cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-01946-8 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| ترتيب : |
[Livres, Books] 300 - Sciences sociales
|
| الكلمة المفتاح : |
Droit commercial |
| تكشيف : |
343 Droit militaire, droit fiscal, droit commercial, droit industriel |
| خلاصة : |
Pourquoi, contrairement à de nombreux pays, la France a-t-elle un droit commercial, distinct du droit civil ? L'histoire, les sources et les techniques propres ont conduit à cette autonomie, qui trouve aujourd'hui une nouvelle justification. Le droit commercial, à l'origine droit du commerçant, puis de l'entreprise, s'attache désormais avant tout à réglementer le marché. En quelques années, à cause de la construction de l'Europe et de la libéralisation de l'économie, le droit de la concurrence est devenu la constitution économique du pays. Voici, non seulement mises à jour mais entièrement refondues, l'introduction et la première partie du célèbre Traité de droit commercial de Ripert et Roblot. Nouveauté de cette édition, l'index des auteurs offre un véritable panorama de la doctrine commercialiste française. L'ancien Tome I du Traité de droit commercial de Georges Ripert et René Roblot est dorénavant divisé en 2 volumes. |
| نقطة للمضمون : |
Sommaire
L'environnement juridique de l'entreprise
Le statut de commerçant
La justice commerciale
Les biens de l'entreprise
Le fonds de commerce
Les baux commerciaux et concessions immobilières
La propriété industrielle
L'entreprise et la concurrence
La concurrence déloyale
Transparence tarifaire et pratiques restrictives
Ententes et abus de domination
Procédure de la concurrence
Contrôle des concentrations |
Traité de droit Commercial : Commerçants tribunaux de commerce fonds de commerce ... [نص مطبوع ] / Vogel, Louis, مؤلف . - Paris : L.G.D.J., 2001 . - 905.P ; 24.cm. ISBN : 978-2-275-01946-8 اللغة : فرنسي ( fre)
| ترتيب : |
[Livres, Books] 300 - Sciences sociales
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| الكلمة المفتاح : |
Droit commercial |
| تكشيف : |
343 Droit militaire, droit fiscal, droit commercial, droit industriel |
| خلاصة : |
Pourquoi, contrairement à de nombreux pays, la France a-t-elle un droit commercial, distinct du droit civil ? L'histoire, les sources et les techniques propres ont conduit à cette autonomie, qui trouve aujourd'hui une nouvelle justification. Le droit commercial, à l'origine droit du commerçant, puis de l'entreprise, s'attache désormais avant tout à réglementer le marché. En quelques années, à cause de la construction de l'Europe et de la libéralisation de l'économie, le droit de la concurrence est devenu la constitution économique du pays. Voici, non seulement mises à jour mais entièrement refondues, l'introduction et la première partie du célèbre Traité de droit commercial de Ripert et Roblot. Nouveauté de cette édition, l'index des auteurs offre un véritable panorama de la doctrine commercialiste française. L'ancien Tome I du Traité de droit commercial de Georges Ripert et René Roblot est dorénavant divisé en 2 volumes. |
| نقطة للمضمون : |
Sommaire
L'environnement juridique de l'entreprise
Le statut de commerçant
La justice commerciale
Les biens de l'entreprise
Le fonds de commerce
Les baux commerciaux et concessions immobilières
La propriété industrielle
L'entreprise et la concurrence
La concurrence déloyale
Transparence tarifaire et pratiques restrictives
Ententes et abus de domination
Procédure de la concurrence
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