مؤلف Paul Tavernier
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عنوان : Actualité de la jurisprudence pénale internationale نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Paul Tavernier Actualité de la jurisprudence pénale internationale [نص مطبوع ] / Paul Tavernier . - [s.d.].Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع D8/19113 Livre Droit جاهز
عنوان : Actualité de la jurisprudence pénale internationale : à l'heure de la mise en place de la cour pénale internationale نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Paul Tavernier, مؤلف ناشر : Bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2004 عدد الصفحات : 281.P الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1929-8 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Tribunaux criminels internationaux, actes de congrès, Droit international pénal, Jurisprudence تكشيف : 345 droit pénal خلاصة : Le Présent ouvrage reproduit les actes du colloque qui s'est tenu à Evry le 24 octobre 2003. Organisé par l'Université d'Evry - Val d'Essonne et le CREDHO - Paris Sud, il réunissait des juristes français et étrangers, universitaires et praticiens (personnels des juridictions pénales internationales, avocats et membres d'ONG). Ceux-ci ont pu approfondir la réflexion sur la juridiction pénale internationale au moment où s'effectue le " passage de témoin " des juridictions ad hoc à la juridiction universelle. " A l'heure où les Tribunaux pénaux internationaux ad hoc ; pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, sont engagés dans une " stratégie de sortie " largement initiée par Claude Jorda lorsqu'il était président du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, approuvée par le Conseil de sécurité des Nations Unies et reprise par les Etats-Unis, et alors que la Cour pénale internationale non seulement se met en place, mais devient opérationnelle, il était opportun de jeter un regard critique et scientifique sur la jurisprudence des deux Tribunaux ad-hoc et de sa prise en compte dans les textes établissant la nouvelle juridiction universelle (Statut de Rome, Eléments des Crimes, etc.) et plus tard sans doute dans les décisions que celle-ci adoptera. " [Extrait de l'avant-propos]. " Chacun sait que la Cour pénale internationale, institution distincte à maints égards de celle des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc, n'aurait probablement pas vu le jour si lesdits tribunaux n'avaient pas été créés et, de manière indispensable, fonctionné pendant plus de dix années. Cette Cour, à travers l'adoption de son Statut et de son Règlement de procédure et de preuve, a su tirer bénéfice de l'expérience des tribunaux ad hoc : elle en a retiré les fruits prenant acte de leurs réussites... ainsi que de leurs échecs. Elle a aussi fait preuve d'inventivité. Mais ce processus n'est pas achevé, loin de là. Les juges ont récemment adopté le Règlement de la Cour et ont, à cette fin, considéré, utilisé ; et parfois traduit sur le plan normatif, l'expérience des tribunaux ad hoc. Surtout, les juges auront, dans un avenir que nous espérons proche, à élaborer une jurisprudence conforme aux textes fondateurs de, la Cour et adaptée aux spécificités de celle-ci. Ils Devront pour cela nourrir leurs réflexions de l'histoire et de l'expérience des Tribunaux ad hoc. " [Extrait de la préface]. نقطة للمضمون : Sommaire
- L'Apport de la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux à la définition des crimes
- La Contribution des Tribunaux pénaux internationaux à l'élaboration de la procédure pénale internationale
- Table ronde : La place des Tribunaux pénaux internationaux parmi les juridictions internationalesActualité de la jurisprudence pénale internationale : à l'heure de la mise en place de la cour pénale internationale [نص مطبوع ] / Paul Tavernier, مؤلف . - Bruxelles : Bruylant, 2004 . - 281.P ; 24.cm.
ISBN : 978-2-8027-1929-8
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Tribunaux criminels internationaux, actes de congrès, Droit international pénal, Jurisprudence تكشيف : 345 droit pénal خلاصة : Le Présent ouvrage reproduit les actes du colloque qui s'est tenu à Evry le 24 octobre 2003. Organisé par l'Université d'Evry - Val d'Essonne et le CREDHO - Paris Sud, il réunissait des juristes français et étrangers, universitaires et praticiens (personnels des juridictions pénales internationales, avocats et membres d'ONG). Ceux-ci ont pu approfondir la réflexion sur la juridiction pénale internationale au moment où s'effectue le " passage de témoin " des juridictions ad hoc à la juridiction universelle. " A l'heure où les Tribunaux pénaux internationaux ad hoc ; pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, sont engagés dans une " stratégie de sortie " largement initiée par Claude Jorda lorsqu'il était président du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, approuvée par le Conseil de sécurité des Nations Unies et reprise par les Etats-Unis, et alors que la Cour pénale internationale non seulement se met en place, mais devient opérationnelle, il était opportun de jeter un regard critique et scientifique sur la jurisprudence des deux Tribunaux ad-hoc et de sa prise en compte dans les textes établissant la nouvelle juridiction universelle (Statut de Rome, Eléments des Crimes, etc.) et plus tard sans doute dans les décisions que celle-ci adoptera. " [Extrait de l'avant-propos]. " Chacun sait que la Cour pénale internationale, institution distincte à maints égards de celle des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc, n'aurait probablement pas vu le jour si lesdits tribunaux n'avaient pas été créés et, de manière indispensable, fonctionné pendant plus de dix années. Cette Cour, à travers l'adoption de son Statut et de son Règlement de procédure et de preuve, a su tirer bénéfice de l'expérience des tribunaux ad hoc : elle en a retiré les fruits prenant acte de leurs réussites... ainsi que de leurs échecs. Elle a aussi fait preuve d'inventivité. Mais ce processus n'est pas achevé, loin de là. Les juges ont récemment adopté le Règlement de la Cour et ont, à cette fin, considéré, utilisé ; et parfois traduit sur le plan normatif, l'expérience des tribunaux ad hoc. Surtout, les juges auront, dans un avenir que nous espérons proche, à élaborer une jurisprudence conforme aux textes fondateurs de, la Cour et adaptée aux spécificités de celle-ci. Ils Devront pour cela nourrir leurs réflexions de l'histoire et de l'expérience des Tribunaux ad hoc. " [Extrait de la préface]. نقطة للمضمون : Sommaire
- L'Apport de la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux à la définition des crimes
- La Contribution des Tribunaux pénaux internationaux à l'élaboration de la procédure pénale internationale
- Table ronde : La place des Tribunaux pénaux internationaux parmi les juridictions internationalesExemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 345/8/83 Livre Droit جاهز
عنوان : Un Siècle de droit international humanitaire نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Paul Tavernier Un Siècle de droit international humanitaire [نص مطبوع ] / Paul Tavernier . - [s.d.].Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع D8/19153 Livre Droit جاهز
عنوان : Un Siècle de droit international humanitaire : centenaire des conventions de la Haye et centenaire des conventions de Genève نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Paul Tavernier, مؤلف ناشر : Bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2001 عدد الصفحات : 262.P الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1461-3 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit international humanitaire, histoire تكشيف : 341 Droit international خلاصة : Le Présent ouvrage publie les Actes du colloque organisé à Rouen à l'occasion du double anniversaire du centenaire de la Conférence de La Haye de 1899 et du cinquantenaire des Conventions de Genève de 1949. Il ne s'agissait pas d'une manifestation purement conjoncturelle, mais celle-ci répondait à une préoccupation plus profonde : il convenait de souligner l'importance croissante que prend le droit international humanitaire dans la société contemporaine. Ce phénomène est d'ailleurs perçu confusément par l'opinion publique, grâce en particulier à l'action de la Croix-Rouge et des ONG, très actives en matière humanitaire. Le titre donné au colloque pouvait paraître quelque peu ambitieux, voire prétentieux. Comment imaginer couvrir " un siècle de droit international humanitaire " en deux demi-journées seulement ? Telle n'était pas l'intention des organisateurs. Celle-ci était plus simplement de réunir quelques spécialistes, tous francophones, pour réfléchir et débattre sur certains des grands thèmes qui traversent ce siècle de droit humanitaire et surtout sur les perspectives d'avenir que l'on peut entrevoir en ce domaine. Ces réflexions ont été organisées autour de deux grands axes : le renouvellement des sources du droit international humanitaire et la nécessité d'une plus grande efficacité de ses règles. Le colloque de Rouen réunissait non seulement des universitaires, dont certains ont été associés à des développements importants du droit humanitaire, mais aussi des acteurs directs de l'élaboration et de la mise en œuvre du droit, acteurs nationaux (représentants des ministères français des Affaires étrangères et de la Défense) et internationaux (représentants du CICR et du TPIY). Le Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (CREDHO) a été créé en 1990 à la Faculté de Droit de l'Université de Rouen par Paul TAVERNIER. Depuis 1998 le CREDHO-Rouen est dirigé par Laurence BURGORGUE-LARSEN et constitue un réseau avec le CREDHO-Paris Sud créé en 1996 à Sceaux. Il a pour objectif l'étude des droits de l'Homme et du droit humanitaire. Il organise régulièrement des colloques sur la jurisprudence concernant la France et la Cour européenne des droits de l'Homme et en publie les Actes dans les Cahiers du CREDHO (le 7e est en préparation). En 1996, a été publié chez Bruylant : Quelle Europe pour les droits de l'Homme ? La Cour de Strasbourg et la réalisation d'une " union plus étroite ". Par ailleurs, un Bulletin d'information du CREDHO paraît annuellement, depuis 1991. On peut aussi consulter le site Internet du CREDHO créé depuis décembre 1999 (www.credho.org). نقطة للمضمون : Sommaire
PERENNITE OU RENOUVELLEMENT DES SOURCES DU DROIT HUMANITAIRE ? La révision et le développement des normes conventionnelles
Le rôle du juge international
VERS UNE PLUS GRANDE EFFICACITE DU DROIT HUMANITAIRE ? La mise en œuvre du droit international humanitaire
La répression pénale internationale : l'expérience des tribunaux pénaux ad hoc
La pénale internationaleUn Siècle de droit international humanitaire : centenaire des conventions de la Haye et centenaire des conventions de Genève [نص مطبوع ] / Paul Tavernier, مؤلف . - Bruxelles : Bruylant, 2001 . - 262.P ; 24.cm.
ISBN : 978-2-8027-1461-3
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit international humanitaire, histoire تكشيف : 341 Droit international خلاصة : Le Présent ouvrage publie les Actes du colloque organisé à Rouen à l'occasion du double anniversaire du centenaire de la Conférence de La Haye de 1899 et du cinquantenaire des Conventions de Genève de 1949. Il ne s'agissait pas d'une manifestation purement conjoncturelle, mais celle-ci répondait à une préoccupation plus profonde : il convenait de souligner l'importance croissante que prend le droit international humanitaire dans la société contemporaine. Ce phénomène est d'ailleurs perçu confusément par l'opinion publique, grâce en particulier à l'action de la Croix-Rouge et des ONG, très actives en matière humanitaire. Le titre donné au colloque pouvait paraître quelque peu ambitieux, voire prétentieux. Comment imaginer couvrir " un siècle de droit international humanitaire " en deux demi-journées seulement ? Telle n'était pas l'intention des organisateurs. Celle-ci était plus simplement de réunir quelques spécialistes, tous francophones, pour réfléchir et débattre sur certains des grands thèmes qui traversent ce siècle de droit humanitaire et surtout sur les perspectives d'avenir que l'on peut entrevoir en ce domaine. Ces réflexions ont été organisées autour de deux grands axes : le renouvellement des sources du droit international humanitaire et la nécessité d'une plus grande efficacité de ses règles. Le colloque de Rouen réunissait non seulement des universitaires, dont certains ont été associés à des développements importants du droit humanitaire, mais aussi des acteurs directs de l'élaboration et de la mise en œuvre du droit, acteurs nationaux (représentants des ministères français des Affaires étrangères et de la Défense) et internationaux (représentants du CICR et du TPIY). Le Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (CREDHO) a été créé en 1990 à la Faculté de Droit de l'Université de Rouen par Paul TAVERNIER. Depuis 1998 le CREDHO-Rouen est dirigé par Laurence BURGORGUE-LARSEN et constitue un réseau avec le CREDHO-Paris Sud créé en 1996 à Sceaux. Il a pour objectif l'étude des droits de l'Homme et du droit humanitaire. Il organise régulièrement des colloques sur la jurisprudence concernant la France et la Cour européenne des droits de l'Homme et en publie les Actes dans les Cahiers du CREDHO (le 7e est en préparation). En 1996, a été publié chez Bruylant : Quelle Europe pour les droits de l'Homme ? La Cour de Strasbourg et la réalisation d'une " union plus étroite ". Par ailleurs, un Bulletin d'information du CREDHO paraît annuellement, depuis 1991. On peut aussi consulter le site Internet du CREDHO créé depuis décembre 1999 (www.credho.org). نقطة للمضمون : Sommaire
PERENNITE OU RENOUVELLEMENT DES SOURCES DU DROIT HUMANITAIRE ? La révision et le développement des normes conventionnelles
Le rôle du juge international
VERS UNE PLUS GRANDE EFFICACITE DU DROIT HUMANITAIRE ? La mise en œuvre du droit international humanitaire
La répression pénale internationale : l'expérience des tribunaux pénaux ad hoc
La pénale internationaleExemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 341/8/333 Livre Droit جاهز
