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Affiner la rechercheLa QPC et la matière pénale
عنوان : La QPC et la matière pénale نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : COURTIN, Christine, Directeur de publication ناشر : Bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : DL 2013 مجموعة : Procédure(s) عدد الصفحات : 125 P. Ill. : couv. ill. en coul. الأبعاد : 16*24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3791-9 ثمن : 6375,00 DA. نقطة عامة : QPC = Question prioritaire de constitutionnalité Diff. en France اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales droit pénal تكشيف : 345 القانون الجنائي خلاصة : Titre: La QPC et la matière pénale Theme1: Droit - Droit public - Droit constitutionnel et science politique - La 5e république - Ouvrages généraux Theme2: Résumé: Le présent ouvrage dresse le bilan de deux années d'application de la QPC en droit pénal. Les praticiens et les universitaires répondent aux différentes questions suscitées par cette application. Quelles sont les évolutions constatées en droit pénal de fond, en procédure pénale et en droit de la peine ? Quel est l'avenir de la matière pénale résultant de ce nouveau contrôle a posteriori des lois ? Quel est l'impact de la QPC sur le travail législatif et sur l'action judiciaire ? Comment se combinent et vont se combiner les positions du Conseil Constitutionnel, de la Cour européenne des Droits de l'Homme et la Cour de justice de l'Union Européenne ? Cet ouvrage intéressera directement les magistrats et les avocats pénalistes, mais aussi les professeurs, les chercheurs et les étudiants grâce à l'actualité de ses réflexions. La QPC et la matière pénale [نص مطبوع ] / COURTIN, Christine, Directeur de publication . - Bruxelles : Bruylant, DL 2013 . - 125 P. : couv. ill. en coul. ; 16*24 cm. - (Procédure(s)) .
ISBN : 978-2-8027-3791-9 : 6375,00 DA.
QPC = Question prioritaire de constitutionnalité Diff. en France
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales droit pénal تكشيف : 345 القانون الجنائي خلاصة : Titre: La QPC et la matière pénale Theme1: Droit - Droit public - Droit constitutionnel et science politique - La 5e république - Ouvrages généraux Theme2: Résumé: Le présent ouvrage dresse le bilan de deux années d'application de la QPC en droit pénal. Les praticiens et les universitaires répondent aux différentes questions suscitées par cette application. Quelles sont les évolutions constatées en droit pénal de fond, en procédure pénale et en droit de la peine ? Quel est l'avenir de la matière pénale résultant de ce nouveau contrôle a posteriori des lois ? Quel est l'impact de la QPC sur le travail législatif et sur l'action judiciaire ? Comment se combinent et vont se combiner les positions du Conseil Constitutionnel, de la Cour européenne des Droits de l'Homme et la Cour de justice de l'Union Européenne ? Cet ouvrage intéressera directement les magistrats et les avocats pénalistes, mais aussi les professeurs, les chercheurs et les étudiants grâce à l'actualité de ses réflexions. نسخ(2)
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