مؤلف Geneviève Viney
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عنوان : Traité de droit civil : les effets de la responsabilité نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Geneviève Viney, مؤلف ناشر : Paris : LGDJ تاريخ النشر : 2001 عدد الصفحات : 819.P الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02090-7 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Responsabilité civile تكشيف : 346 Droit privé (civil) خلاصة : Ce Volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que légale ou conventionnelle. Il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité. Par rapport à la 1re édition réalisée par Geneviève Viney en 1988, l'ouvrage n'a pas subi de profonds bouleversements. Cependant, outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains passages ont été sensiblement enrichis et approfondis. نقطة للمضمون : Sommaire
Les condamnations a executer ou a reparer en nature
La condamnation à exécuter en nature l'obligation méconnue
La réparation en nature du dommage
Les dommages et interets
L'évaluation judiciaire des dommages et intérêts
Les principes généraux qui dominent l'évaluation judiciaire des dommages et intérêts
Les particularités affectant l'indemnisation des principaux types de dommages
Les conventions portant sur la réparation
Les conventions ayant pour objet ou pour effet de limiter ou d'exclure le droit à réparation
Les clauses pénales et forfaits conventionnels d'indemnisation
Les conventions tendent au règlement amiable de la réparation, La transaction sur les dommages et intérêts
Les aménagements légaux de la réparation
La constitutionnalité des dispositions légales limitant la réparation
Le contenu des dispositions légales aménageant la réparation
L'assurance de responsabilite
Les conditions d'efficacité de l'assurance de responsabilité
La garantie promise par l'assureur de responsabilité
Le sinistre en assurance de responsabilité
La mise en œuvre de l'assurance de responsabilité civile
L'établissement de la responsabilité de l'assuré envers la victime
La prise en charge par l'assureur de la dette de l'assuré envers la victime
Les recours de l'assureur de responsabilité civileTraité de droit civil : les effets de la responsabilité [نص مطبوع ] / Geneviève Viney, مؤلف . - Paris : LGDJ, 2001 . - 819.P ; 24.cm.
ISBN : 978-2-275-02090-7
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Responsabilité civile تكشيف : 346 Droit privé (civil) خلاصة : Ce Volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que légale ou conventionnelle. Il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité. Par rapport à la 1re édition réalisée par Geneviève Viney en 1988, l'ouvrage n'a pas subi de profonds bouleversements. Cependant, outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains passages ont été sensiblement enrichis et approfondis. نقطة للمضمون : Sommaire
Les condamnations a executer ou a reparer en nature
La condamnation à exécuter en nature l'obligation méconnue
La réparation en nature du dommage
Les dommages et interets
L'évaluation judiciaire des dommages et intérêts
Les principes généraux qui dominent l'évaluation judiciaire des dommages et intérêts
Les particularités affectant l'indemnisation des principaux types de dommages
Les conventions portant sur la réparation
Les conventions ayant pour objet ou pour effet de limiter ou d'exclure le droit à réparation
Les clauses pénales et forfaits conventionnels d'indemnisation
Les conventions tendent au règlement amiable de la réparation, La transaction sur les dommages et intérêts
Les aménagements légaux de la réparation
La constitutionnalité des dispositions légales limitant la réparation
Le contenu des dispositions légales aménageant la réparation
L'assurance de responsabilite
Les conditions d'efficacité de l'assurance de responsabilité
La garantie promise par l'assureur de responsabilité
Le sinistre en assurance de responsabilité
La mise en œuvre de l'assurance de responsabilité civile
L'établissement de la responsabilité de l'assuré envers la victime
La prise en charge par l'assureur de la dette de l'assuré envers la victime
Les recours de l'assureur de responsabilité civileExemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 346/8/201 Livre Droit جاهز
عنوان السلسلة : Traité de droit civil عنوان : Les effets de la responsabilité : exécution et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité, assurance de responsabilité نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Geneviève Viney, مؤلف ; Patrice Jourdain, مؤلف ; Jacques Ghestin, Directeur de publication تنويه النشر : 3e éd. ناشر : Paris : LGDJ-Lextenso éd. تاريخ النشر : impr. 2011 مجموعة : Traité de droit civil عدد الصفحات : 1 vol. (963 p.) Ill. : Ill. en coul. الأبعاد : 15*23 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03399-0 ثمن : 8470,00 DA. نقطة عامة : Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Droit privé تكشيف : 346 القانون الخاص (المدني) خلاصة : Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité. Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis. Geneviève Viney est professeur émérite et Patrice Jourdain professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Traité de droit civil. Les effets de la responsabilité : exécution et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité, assurance de responsabilité [نص مطبوع ] / Geneviève Viney, مؤلف ; Patrice Jourdain, مؤلف ; Jacques Ghestin, Directeur de publication . - 3e éd. . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., impr. 2011 . - 1 vol. (963 p.) : Ill. en coul. ; 15*23 cm.. - (Traité de droit civil) .
ISBN : 978-2-275-03399-0 : 8470,00 DA.
Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Droit privé تكشيف : 346 القانون الخاص (المدني) خلاصة : Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité. Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis. Geneviève Viney est professeur émérite et Patrice Jourdain professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Exemplaires(2)
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