| عنوان : |
Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Pascal Julien Saint-Amand, مؤلف |
| تنويه النشر : |
[Nouvelle |
| ناشر : |
Levallois : F. Lefebvre |
| تاريخ النشر : |
DL 2012 |
| مجموعة : |
Dossiers pratiques Francis Lefebvre |
| عدد الصفحات : |
554 p. |
| Ill. : |
graph. |
| الأبعاد : |
23 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-85115-953-3 |
| ثمن : |
17225.00 DA. |
| نقطة عامة : |
ISF = Impôt sur la fortune. En appendice, choix de documents |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| ترتيب : |
[كتب باللغة العربية]
|
| الكلمة المفتاح : |
300 - Sciences sociales Pactes d'actionnaires,France,Sociétés,Conventions entre actionnaires,Entreprises,Impôts,Transmission |
| تكشيف : |
346 القانون الخاص (المدني) |
| خلاصة : |
Stabilité du capital et de l'actionnariat, contrôle de l'entreprise ou des modalités de sa transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans les pactes d'actionnaires. Mais comment se repérer dans la grande variété d'accords tout droit issus de la pratique' Et comment élaborer la convention la mieux adaptée '. Comment rédiger une clause d'agrément, d'inaliénabilité ou de répartition des bénéfices dans un pacte extra-statutaire ' Organiser une cogérance ou une gérance successive dans les statuts d'une société civile'. Comment prendre et gérer dans la durée les engagements fiscaux qui permettront aux associés ou actionnaires de bénéficier des exonérations d'impôt de solidarité sur la fortune et/ou de droits de donation ou de succession '. C'est à ces questions que répond notre ouvrage Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil, à jour des dernières lois de finances de décembre 2007. Destiné aux dirigeants et à leurs conseils, il est illustré de très nombreux exemples pratiques et de modèles (modèles d'engagements fiscaux et de clauses) et enrichi d'une large sélection de textes et de décisions de jurisprudence (plus de quatre-vingts arrêts reproduits) --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre. |
Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil [نص مطبوع ] / Pascal Julien Saint-Amand, مؤلف . - [Nouvelle . - Levallois : F. Lefebvre, DL 2012 . - 554 p. : graph. ; 23 cm. - ( Dossiers pratiques Francis Lefebvre) . ISBN : 978-2-85115-953-3 : 17225.00 DA. ISF = Impôt sur la fortune. En appendice, choix de documents اللغة : فرنسي ( fre)
| ترتيب : |
[كتب باللغة العربية]
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| الكلمة المفتاح : |
300 - Sciences sociales Pactes d'actionnaires,France,Sociétés,Conventions entre actionnaires,Entreprises,Impôts,Transmission |
| تكشيف : |
346 القانون الخاص (المدني) |
| خلاصة : |
Stabilité du capital et de l'actionnariat, contrôle de l'entreprise ou des modalités de sa transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans les pactes d'actionnaires. Mais comment se repérer dans la grande variété d'accords tout droit issus de la pratique' Et comment élaborer la convention la mieux adaptée '. Comment rédiger une clause d'agrément, d'inaliénabilité ou de répartition des bénéfices dans un pacte extra-statutaire ' Organiser une cogérance ou une gérance successive dans les statuts d'une société civile'. Comment prendre et gérer dans la durée les engagements fiscaux qui permettront aux associés ou actionnaires de bénéficier des exonérations d'impôt de solidarité sur la fortune et/ou de droits de donation ou de succession '. C'est à ces questions que répond notre ouvrage Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil, à jour des dernières lois de finances de décembre 2007. Destiné aux dirigeants et à leurs conseils, il est illustré de très nombreux exemples pratiques et de modèles (modèles d'engagements fiscaux et de clauses) et enrichi d'une large sélection de textes et de décisions de jurisprudence (plus de quatre-vingts arrêts reproduits) --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre. |
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