| عنوان : |
Les grands arrêts du contentieux administratif |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Jean-Claude Bonichot, مؤلف ; Paul Cassia, مؤلف ; Bernard Poujade, مؤلف |
| تنويه النشر : |
5 ed. |
| ناشر : |
Paris : Dalloz |
| تاريخ النشر : |
DL 2016 |
| مجموعة : |
Grands arrêts |
| عدد الصفحات : |
1466 p. |
| Ill. : |
couv.Ill. |
| الأبعاد : |
21 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-15893-5 |
| ثمن : |
10169.00 DA. |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| ترتيب : |
[كتب باللغة العربية]
|
| الكلمة المفتاح : |
300 - Sciences sociales Contentieux administratif,France,Jurisprudence |
| تكشيف : |
342 القانون الدستوري و القانون الإداري |
| خلاصة : |
À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd hui largement d articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel . elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d obstacles à l examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture. |
Les grands arrêts du contentieux administratif [نص مطبوع ] / Jean-Claude Bonichot, مؤلف ; Paul Cassia, مؤلف ; Bernard Poujade, مؤلف . - 5 ed. . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1466 p. : couv.Ill. ; 21 cm. - ( Grands arrêts) . ISBN : 978-2-247-15893-5 : 10169.00 DA. اللغة : فرنسي ( fre)
| ترتيب : |
[كتب باللغة العربية]
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| الكلمة المفتاح : |
300 - Sciences sociales Contentieux administratif,France,Jurisprudence |
| تكشيف : |
342 القانون الدستوري و القانون الإداري |
| خلاصة : |
À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd hui largement d articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel . elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d obstacles à l examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture. |
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