| عنوان : |
Droit et pratique des procédures collectives |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Pierre-Michel Le Corre, مؤلف |
| تنويه النشر : |
8 ed. |
| ناشر : |
Paris : Dalloz |
| تاريخ النشر : |
DL 2014 |
| مجموعة : |
Dalloz action |
| عدد الصفحات : |
2623 p. |
| Ill. : |
couv.Ill. |
| الأبعاد : |
26 cm |
| الماديات المرافقة : |
livret |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-13826-5 |
| ثمن : |
26563.00 DA. |
| نقطة عامة : |
Un livret d'index erratum. |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| ترتيب : |
[كتب باللغة العربية]
|
| الكلمة المفتاح : |
300 - Sciences sociales Entreprises en difficulté (droit),France,Faillite |
| تكشيف : |
346 القانون الخاص (المدني) |
| خلاصة : |
Cette 8e édition présente le doit des procédures collectives tel qu'issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, mais surtout, de ses modifications les plus récentes issues de l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. La pratique et le contentieux relatif à l'ancien régime est également analysé, tant au regard des contentieux toujours soumis à l'ancien régime qu'au regard des solutions toujours actuelles. Les développements tiennent systématiquement compte de la jurisprudence la plus récente pour la loi ancienne et de la pratique des mandataires judiciaires pour les dispositions nouvelles. L'ouverture de la procédure est d'abord envisagée, dans une approche chronologique faite à partir des événements atteignant le débiteur. Sont ensuite analysées les issues de la procédure et le sort de l'entreprise. L'étude des partenaires du débiteur est enfin abordée, sans méconnaître la volonté de politique juridique clairement affichée par le législateur et afin de ne pas raisonner exclusivement par rapport au débiteur, les autres acteurs intervenant à toutes les étapes de la procédure. Avec près de 20 000 références et notes, cette édition constitue l'ouvrage le plus à jour sur le droit des procédures collectives. L'auteur, Pierre-Michel Le Corre, ancien avocat, véritable praticien des procédures collectives, formateur et consultant, est professeur agrégé des facultés. Il enseigne à l'Université de Nice Sophia Antipolis où il dirige le Centre d'études et de recherches en droit privé (CERDP). |
| نقطة للمضمون : |
Bibliogr. p. 9-13. Index |
Droit et pratique des procédures collectives [نص مطبوع ] / Pierre-Michel Le Corre, مؤلف . - 8 ed. . - Paris : Dalloz, DL 2014 . - 2623 p. : couv.Ill. ; 26 cm + livret. - ( Dalloz action) . ISBN : 978-2-247-13826-5 : 26563.00 DA. Un livret d'index erratum. اللغة : فرنسي ( fre)
| ترتيب : |
[كتب باللغة العربية]
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| الكلمة المفتاح : |
300 - Sciences sociales Entreprises en difficulté (droit),France,Faillite |
| تكشيف : |
346 القانون الخاص (المدني) |
| خلاصة : |
Cette 8e édition présente le doit des procédures collectives tel qu'issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, mais surtout, de ses modifications les plus récentes issues de l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. La pratique et le contentieux relatif à l'ancien régime est également analysé, tant au regard des contentieux toujours soumis à l'ancien régime qu'au regard des solutions toujours actuelles. Les développements tiennent systématiquement compte de la jurisprudence la plus récente pour la loi ancienne et de la pratique des mandataires judiciaires pour les dispositions nouvelles. L'ouverture de la procédure est d'abord envisagée, dans une approche chronologique faite à partir des événements atteignant le débiteur. Sont ensuite analysées les issues de la procédure et le sort de l'entreprise. L'étude des partenaires du débiteur est enfin abordée, sans méconnaître la volonté de politique juridique clairement affichée par le législateur et afin de ne pas raisonner exclusivement par rapport au débiteur, les autres acteurs intervenant à toutes les étapes de la procédure. Avec près de 20 000 références et notes, cette édition constitue l'ouvrage le plus à jour sur le droit des procédures collectives. L'auteur, Pierre-Michel Le Corre, ancien avocat, véritable praticien des procédures collectives, formateur et consultant, est professeur agrégé des facultés. Il enseigne à l'Université de Nice Sophia Antipolis où il dirige le Centre d'études et de recherches en droit privé (CERDP). |
| نقطة للمضمون : |
Bibliogr. p. 9-13. Index |
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