| عنوان : |
Droit de la vente immobilière |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Collart Dutilleul, François, Directeur de publication |
| تنويه النشر : |
6 ed. |
| ناشر : |
Paris : Dalloz |
| تاريخ النشر : |
DL 2015 |
| مجموعة : |
Dalloz référence |
| عدد الصفحات : |
588 p. |
| Ill. : |
couv.Ill. |
| الأبعاد : |
26 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-13923-1 |
| ثمن : |
16187.00 DA. |
| نقطة عامة : |
La couv. porte en plus : "Pouvoir d'acheter ou de vendre, droit de rétractation, nature du bien, documents d'urbanisme,..." et "2016-2017". |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| ترتيب : |
[كتب باللغة العربية]
|
| الكلمة المفتاح : |
300 - Sciences sociales Immeubles,Vente,transmission,France |
| تكشيف : |
346 القانون الخاص (المدني) |
| خلاصة : |
« Droit de la vente immobilière" s'adresse aux professionnels (avocats, notaires, juristes d'entreprises, intermédiaires), qui disposeront d'une présentation complète des réglementations toujours plus nombreuses et complexes afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut. Le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ' Tous les diagnostics techniques nécessaires ont-ils été réalisés ' Le bien satisfait-il aux normes de sécurité ' Le terrain est-il soumis à un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ' Les documents d'urbanisme sont-ils à jour ' Comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ' Quel est le mode de financement prévu ' Quelles sont les conséquences fiscales de la vente ' Quelle responsabilité pour chacun ' Cet ouvrage met à la disposition des professionnels différents modèles de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur propose d'utiles aménagements. À jour de la loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, ce guide, associant exemples, conseils, et modèles, apporte une réponse pratique, précise, et documentée. |
Droit de la vente immobilière [نص مطبوع ] / Collart Dutilleul, François, Directeur de publication . - 6 ed. . - Paris : Dalloz, DL 2015 . - 588 p. : couv.Ill. ; 26 cm. - ( Dalloz référence) . ISBN : 978-2-247-13923-1 : 16187.00 DA. La couv. porte en plus : "Pouvoir d'acheter ou de vendre, droit de rétractation, nature du bien, documents d'urbanisme,..." et "2016-2017". اللغة : فرنسي ( fre)
| ترتيب : |
[كتب باللغة العربية]
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| الكلمة المفتاح : |
300 - Sciences sociales Immeubles,Vente,transmission,France |
| تكشيف : |
346 القانون الخاص (المدني) |
| خلاصة : |
« Droit de la vente immobilière" s'adresse aux professionnels (avocats, notaires, juristes d'entreprises, intermédiaires), qui disposeront d'une présentation complète des réglementations toujours plus nombreuses et complexes afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut. Le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ' Tous les diagnostics techniques nécessaires ont-ils été réalisés ' Le bien satisfait-il aux normes de sécurité ' Le terrain est-il soumis à un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ' Les documents d'urbanisme sont-ils à jour ' Comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ' Quel est le mode de financement prévu ' Quelles sont les conséquences fiscales de la vente ' Quelle responsabilité pour chacun ' Cet ouvrage met à la disposition des professionnels différents modèles de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur propose d'utiles aménagements. À jour de la loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, ce guide, associant exemples, conseils, et modèles, apporte une réponse pratique, précise, et documentée. |
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