Éditeur L.G.D.J.
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موضع à :
Paris
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عنوان : Traité de droit des assurances : La Distribution de l'assurance نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Bigot, Jean, مؤلف ناشر : Paris : L.G.D.J. تاريخ النشر : 1999 عدد الصفحات : 769.P الأبعاد : 23.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00139-5 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit des assurances, traité تكشيف : 346 Droit privé (civil) Traité de droit des assurances : La Distribution de l'assurance [نص مطبوع ] / Bigot, Jean, مؤلف . - Paris : L.G.D.J., 1999 . - 769.P ; 23.cm.
ISBN : 978-2-275-00139-5
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit des assurances, traité تكشيف : 346 Droit privé (civil) Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 346/8/199 Livre Droit جاهز L'Application de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des états membres / Fourteau, Henri
عنوان : L'Application de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des états membres نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Fourteau, Henri, مؤلف ناشر : Paris : L.G.D.J. تاريخ النشر : 1996 عدد الصفحات : 376.P الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01518-7 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Convention européenne(droit), Droits de l'homme تكشيف : 341 Droit international L'Application de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des états membres [نص مطبوع ] / Fourteau, Henri, مؤلف . - Paris : L.G.D.J., 1996 . - 376.P ; 24.cm.
ISBN : 978-2-275-01518-7
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Convention européenne(droit), Droits de l'homme تكشيف : 341 Droit international Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 341/8/338 Livre Droit جاهز
عنوان : L'Arbitrage international ou le droit contre l'ordre juridique : application et création du droit en arbitrage international نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Florian Grisel, مؤلف ناشر : Paris : L.G.D.J. تاريخ النشر : 2011 عدد الصفحات : 308.P الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916606-48-4 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Lex mercatoria, Tribunal international, Arbitrage international تكشيف : 341 Droit international خلاصة : Au Cours des dernières années, la question s'est posée de savoir si les tribunaux arbitraux pouvaient créer des règles de droit propres au monde des affaires internationales. Pour répondre à cette question, la doctrine française s'est interrogée plus particulièrement sur la possibilité pour l'arbitrage international de se rattacher à un « ordre juridique » autonome.
La doctrine française a donc considéré, à titre d'hypothèse, la constitution d'un ordre juridique comme condition à l'émergence d'un droit autonome. Pour autant, la pertinence de cette hypothèse n'a pas été mise en question.
Or la question de cette pertinence se pose avec d'autant plus d'acuité que le droit est conçu dans d'autres systèmes juridiques comme un élément résultant d'un travail coutumier et jurisprudentiel, et non d'un ordre juridique préexistant. En d'autres termes, la création normative est centrée dans ces systèmes sur la figure du juge et non sur celle de l'ordre juridique.
En Outre, en matière d'arbitrage international, la coutume et la jurisprudence semblent devancer l'émergence d'un véritable ordre juridique. Cette conception de la création normative trouve de surcroît un appui solide dans les théories élaborées par différents auteurs.
Le Présent ouvrage vise à la fois à révéler la particularité de la doctrine française ' sa croyance en la soumission du droit à un ordre juridique préexistant ' et à contester l'application de cette croyance à un phénomène international comme l'arbitrage.L'Arbitrage international ou le droit contre l'ordre juridique : application et création du droit en arbitrage international [نص مطبوع ] / Florian Grisel, مؤلف . - Paris : L.G.D.J., 2011 . - 308.P ; 24.cm.
ISBN : 978-2-916606-48-4
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Lex mercatoria, Tribunal international, Arbitrage international تكشيف : 341 Droit international خلاصة : Au Cours des dernières années, la question s'est posée de savoir si les tribunaux arbitraux pouvaient créer des règles de droit propres au monde des affaires internationales. Pour répondre à cette question, la doctrine française s'est interrogée plus particulièrement sur la possibilité pour l'arbitrage international de se rattacher à un « ordre juridique » autonome.
La doctrine française a donc considéré, à titre d'hypothèse, la constitution d'un ordre juridique comme condition à l'émergence d'un droit autonome. Pour autant, la pertinence de cette hypothèse n'a pas été mise en question.
Or la question de cette pertinence se pose avec d'autant plus d'acuité que le droit est conçu dans d'autres systèmes juridiques comme un élément résultant d'un travail coutumier et jurisprudentiel, et non d'un ordre juridique préexistant. En d'autres termes, la création normative est centrée dans ces systèmes sur la figure du juge et non sur celle de l'ordre juridique.
En Outre, en matière d'arbitrage international, la coutume et la jurisprudence semblent devancer l'émergence d'un véritable ordre juridique. Cette conception de la création normative trouve de surcroît un appui solide dans les théories élaborées par différents auteurs.
Le Présent ouvrage vise à la fois à révéler la particularité de la doctrine française ' sa croyance en la soumission du droit à un ordre juridique préexistant ' et à contester l'application de cette croyance à un phénomène international comme l'arbitrage.Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 341/8/342 Livre Droit جاهز
عنوان : Droit civil : personnes famille incapacité suretés biens obligations نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Gilles, Pierre-Yves, مؤلف ناشر : Paris : L.G.D.J. تاريخ النشر : 1999 عدد الصفحات : 727.P الأبعاد : 20.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01794-5 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Personnes ( droit), France, Manuels d'enseignement supérieur Biens ( droit) تكشيف : 346 Droit privé (civil) خلاصة : e Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome 2. Les questions traitées sont donc nombreuses : droit des personnes, de la famille, des incapacités, des biens, des obligations, des sûretés... L'exposé est fait sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important. La rigueur et la précision caractérisent, en effet, cet ouvrage, qui constitue une source d'informations sérieuses. Un lexique des principaux termes juridiques employés permet aux utilisateurs peu expérimentés d'acquérir la maîtrise du langage du droit Droit civil : personnes famille incapacité suretés biens obligations [نص مطبوع ] / Gilles, Pierre-Yves, مؤلف . - Paris : L.G.D.J., 1999 . - 727.P ; 20.cm.
ISBN : 978-2-275-01794-5
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Personnes ( droit), France, Manuels d'enseignement supérieur Biens ( droit) تكشيف : 346 Droit privé (civil) خلاصة : e Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome 2. Les questions traitées sont donc nombreuses : droit des personnes, de la famille, des incapacités, des biens, des obligations, des sûretés... L'exposé est fait sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important. La rigueur et la précision caractérisent, en effet, cet ouvrage, qui constitue une source d'informations sérieuses. Un lexique des principaux termes juridiques employés permet aux utilisateurs peu expérimentés d'acquérir la maîtrise du langage du droit Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 346/8/143 Livre Droit جاهز
عنوان : Droit commercial نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Mestre, Jacques, مؤلف ناشر : Paris : L.G.D.J. تاريخ النشر : 1999 عدد الصفحات : 834.P الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01835-5 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit commercial تكشيف : 343 Droit militaire, droit fiscal, droit commercial, droit industriel خلاصة : Ce Manuel a pour objectif d'exposer l'ensemble des règles du droit commercial. A cette fin, il envisage successivement : - le cadre juridique (actes de commerce), administratif (libellé d'entreprendre, droit de la concurrence, institutions) et spatial (commerce international, respect de l'environnement) de la vie commerciale ; - les entreprises qui y interviennent (commerçants, sociétés, groupes, entreprises publiques) ; - les biens dont elles sont propriétaires (fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, titres sociaux, créances) ; - les contrats qu'elles concluent, soit avec d'autres professionnels, soit avec leurs clients consommateurs (financement et garanties, distribution, vente, location, transport, publicité, renseignement et conseil, ingénierie) ; - les moyens de règlement qu'elles utilisent (effets de commerce, chèques, cartes de paiement et de retrait) ; - et les éventuelles difficultés qu'elles peuvent connaître (prévention, alerte, règlement amiable, redressement et liquidation judiciaires). Ainsi, le présent ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants (juristes ou préparant un concours dont le programme inclut le droit des affaires) qu'aux praticiens désireux de rester au fait des évolutions législatives de la discipline et du dernier état de la jurisprudence (deux mille décisions sont répertoriées). Un index alphabétique de huit cents mots en facilite la consultation. نقطة للمضمون : Sommaire:
• Le cadre de la vie commerciale:
o La délimitation juridique de la vie commerciale : les actes de commerce.
o L'organisation administrative de la vie commerciale.
o La dimension spatiale de la vie commerciale.
• Les acteurs de la vie commerciale:
o L'entreprise commerciale individuelle.
o L'entreprise commerciale sociétaire : le droit commun des sociétés commerciales ; les sociétés de personnes ; les sociétés à responsabilité limitée ; les sociétés par actions ; sociétés particulières.
o Les groupes.
o Les entreprises publiques.
• Les biens de la vie commerciale:
o Le bien permanent de toute entreprise commerciale : le fonds de commerce.
o Les biens éventuels de l'entreprise commerciale.
• Les contrats de la vie commerciale:
o Les contrats permettant le financement de l'entreprise : le financement distinct de la garantie ; le financement-garantie.
o Les contrats assurant l'assistance technique de l'entreprise.
o Les contrats facilitant la distribution des produits de l'entreprise.
o Les contrats de prestation conclus par l'entreprise avec ses clients : la vente commerciale ; le contrat de transport ; location de meubles et hôtellerie.
• Les règlements de la vie commerciale:
o Les effets de commerce : la lettre de change ; le billet à ordre.
o Le chèque.
o Les autres moyens de paiement.
• Les difficultés de la vie commerciale:
o La détection des difficultés.
o La solution amiable des difficultés.
o Le traitement judiciaire des difficultés : l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; le sort de l'entreprise et de ses créanciers ; le sort des partenaires de l'entreprise.Droit commercial [نص مطبوع ] / Mestre, Jacques, مؤلف . - Paris : L.G.D.J., 1999 . - 834.P ; 24.cm.
ISBN : 978-2-275-01835-5
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit commercial تكشيف : 343 Droit militaire, droit fiscal, droit commercial, droit industriel خلاصة : Ce Manuel a pour objectif d'exposer l'ensemble des règles du droit commercial. A cette fin, il envisage successivement : - le cadre juridique (actes de commerce), administratif (libellé d'entreprendre, droit de la concurrence, institutions) et spatial (commerce international, respect de l'environnement) de la vie commerciale ; - les entreprises qui y interviennent (commerçants, sociétés, groupes, entreprises publiques) ; - les biens dont elles sont propriétaires (fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, titres sociaux, créances) ; - les contrats qu'elles concluent, soit avec d'autres professionnels, soit avec leurs clients consommateurs (financement et garanties, distribution, vente, location, transport, publicité, renseignement et conseil, ingénierie) ; - les moyens de règlement qu'elles utilisent (effets de commerce, chèques, cartes de paiement et de retrait) ; - et les éventuelles difficultés qu'elles peuvent connaître (prévention, alerte, règlement amiable, redressement et liquidation judiciaires). Ainsi, le présent ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants (juristes ou préparant un concours dont le programme inclut le droit des affaires) qu'aux praticiens désireux de rester au fait des évolutions législatives de la discipline et du dernier état de la jurisprudence (deux mille décisions sont répertoriées). Un index alphabétique de huit cents mots en facilite la consultation. نقطة للمضمون : Sommaire:
• Le cadre de la vie commerciale:
o La délimitation juridique de la vie commerciale : les actes de commerce.
o L'organisation administrative de la vie commerciale.
o La dimension spatiale de la vie commerciale.
• Les acteurs de la vie commerciale:
o L'entreprise commerciale individuelle.
o L'entreprise commerciale sociétaire : le droit commun des sociétés commerciales ; les sociétés de personnes ; les sociétés à responsabilité limitée ; les sociétés par actions ; sociétés particulières.
o Les groupes.
o Les entreprises publiques.
• Les biens de la vie commerciale:
o Le bien permanent de toute entreprise commerciale : le fonds de commerce.
o Les biens éventuels de l'entreprise commerciale.
• Les contrats de la vie commerciale:
o Les contrats permettant le financement de l'entreprise : le financement distinct de la garantie ; le financement-garantie.
o Les contrats assurant l'assistance technique de l'entreprise.
o Les contrats facilitant la distribution des produits de l'entreprise.
o Les contrats de prestation conclus par l'entreprise avec ses clients : la vente commerciale ; le contrat de transport ; location de meubles et hôtellerie.
• Les règlements de la vie commerciale:
o Les effets de commerce : la lettre de change ; le billet à ordre.
o Le chèque.
o Les autres moyens de paiement.
• Les difficultés de la vie commerciale:
o La détection des difficultés.
o La solution amiable des difficultés.
o Le traitement judiciaire des difficultés : l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; le sort de l'entreprise et de ses créanciers ; le sort des partenaires de l'entreprise.Exemplaires(1)
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