Éditeur L.G.D.J
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Paris
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عنوان : Droit administratif نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Gaudemet, Yves, مؤلف ناشر : Paris : L.G.D.J تاريخ النشر : 1999 عدد الصفحات : 437.P الأبعاد : 20.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01713-6 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit administratif, France, Manuels d'enseignement supérieur تكشيف : 342 Droit constitutionnel et droit administratif خلاصة : Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel, les différents chapitres du droit administratif général, le plus souvent enseignés, dans les Facultés de droit, en seconde et troisième années de licence. Il correspond également aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique et du secteur parapublic. Sont ainsi successivement abordés, après une présentation des bases générales du droit administratif, les questions de l'organisation, puis de l'activité administrative, le droit de la fonction publique, celui des biens, enfin les interventions de la puissance publique en matière immobilière. Libéré de tout appareil critique ou de référence, ce manuel s'attache à faire comprendre les grandes lignes de la matière, les évolutions et les principes de base du droit administratif français نقطة للمضمون : Sommaire:
• Les bases du droit administratif français:
o Le régime administratif.
o Le principe de la légalité.
o La responsabilité de la puissance publique.
• L'organisation administrative:
o Principes d'organisation administrative.
o L'administration locale française.
• L'action de l'administration:
o Les moyens de l'action de l'administration.
o Les fins de l'action de l'administration.
• La fonction publique:
o Les bases juridiques de la théorie de la fonction publique.
o Le régime juridique de la fonction publique.
• Le droit administratif des biens:
o Le domaine public.
o L'expropriation pour cause d'utilité publique.
o Les travaux publics.
• Les interventions de la puissance publique en matières immobilière:
o L'urbanisme.
o L'aménagement du territoire.Droit administratif [نص مطبوع ] / Gaudemet, Yves, مؤلف . - Paris : L.G.D.J, 1999 . - 437.P ; 20.cm.
ISBN : 978-2-275-01713-6
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit administratif, France, Manuels d'enseignement supérieur تكشيف : 342 Droit constitutionnel et droit administratif خلاصة : Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel, les différents chapitres du droit administratif général, le plus souvent enseignés, dans les Facultés de droit, en seconde et troisième années de licence. Il correspond également aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique et du secteur parapublic. Sont ainsi successivement abordés, après une présentation des bases générales du droit administratif, les questions de l'organisation, puis de l'activité administrative, le droit de la fonction publique, celui des biens, enfin les interventions de la puissance publique en matière immobilière. Libéré de tout appareil critique ou de référence, ce manuel s'attache à faire comprendre les grandes lignes de la matière, les évolutions et les principes de base du droit administratif français نقطة للمضمون : Sommaire:
• Les bases du droit administratif français:
o Le régime administratif.
o Le principe de la légalité.
o La responsabilité de la puissance publique.
• L'organisation administrative:
o Principes d'organisation administrative.
o L'administration locale française.
• L'action de l'administration:
o Les moyens de l'action de l'administration.
o Les fins de l'action de l'administration.
• La fonction publique:
o Les bases juridiques de la théorie de la fonction publique.
o Le régime juridique de la fonction publique.
• Le droit administratif des biens:
o Le domaine public.
o L'expropriation pour cause d'utilité publique.
o Les travaux publics.
• Les interventions de la puissance publique en matières immobilière:
o L'urbanisme.
o L'aménagement du territoire.Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 342/8/123 Livre Droit جاهز
عنوان : Droit de la communication numérique نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jerome Huet, مؤلف ناشر : Paris : L.G.D.J تاريخ النشر : 2011 عدد الصفحات : 376.P الأبعاد : 20.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03490-4 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Internet, Multimédias, Droit, France تكشيف : 343 Droit militaire, droit fiscal, droit commercial, droit industriel خلاصة : Le Droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine ébullition. Pour l'exposer, il fallait d'abord situer ce nouveau média dans le contexte des autres moyens de communication et du régime administratif qui leur est applicable :
Presse (déclaration), télévision (autorisation)… On constate ainsi que la communication numérique partage avec eux un régime minimum : l'identification de l'éditeur. Sur cette base, diverses règles ont été posées au niveau européen, puis en France par une loi de transposition de 2004 : restriction d'accès à certains sites, responsabilité limitée de l'hébergeur, identification des internautes, protection du consommateur… La matière pose des questions aussi diverses que la protection des droits d'auteur ou des données personnelles sur les réseaux ; elle mobilise aussi le droit de la concurrence (abus de position dominante sur ces nouveaux marchés) et le droit commercial (cession de noms de domaine, régime de la publicité…). Elle présente par ailleurs une dimension internationale et européenne très marquée qui commande de s'interroger très souvent sur la loi applicable et la juridiction compétente pour statuer.
Le présent ouvrage est à jour des dernières modifications apportées en la matière par une loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
Il S'Adresse principalement aux étudiants de master 1 ou 2 auxquels sont proposés des cours de « droit du numérique ». Mais il pourra intéresser également tout professionnel confronté à une difficulté nouvelle sur les réseaux.Droit de la communication numérique [نص مطبوع ] / Jerome Huet, مؤلف . - Paris : L.G.D.J, 2011 . - 376.P ; 20.cm.
ISBN : 978-2-275-03490-4
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Internet, Multimédias, Droit, France تكشيف : 343 Droit militaire, droit fiscal, droit commercial, droit industriel خلاصة : Le Droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine ébullition. Pour l'exposer, il fallait d'abord situer ce nouveau média dans le contexte des autres moyens de communication et du régime administratif qui leur est applicable :
Presse (déclaration), télévision (autorisation)… On constate ainsi que la communication numérique partage avec eux un régime minimum : l'identification de l'éditeur. Sur cette base, diverses règles ont été posées au niveau européen, puis en France par une loi de transposition de 2004 : restriction d'accès à certains sites, responsabilité limitée de l'hébergeur, identification des internautes, protection du consommateur… La matière pose des questions aussi diverses que la protection des droits d'auteur ou des données personnelles sur les réseaux ; elle mobilise aussi le droit de la concurrence (abus de position dominante sur ces nouveaux marchés) et le droit commercial (cession de noms de domaine, régime de la publicité…). Elle présente par ailleurs une dimension internationale et européenne très marquée qui commande de s'interroger très souvent sur la loi applicable et la juridiction compétente pour statuer.
Le présent ouvrage est à jour des dernières modifications apportées en la matière par une loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
Il S'Adresse principalement aux étudiants de master 1 ou 2 auxquels sont proposés des cours de « droit du numérique ». Mais il pourra intéresser également tout professionnel confronté à une difficulté nouvelle sur les réseaux.Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 343/8/111 Livre Droit جاهز
عنوان : Le Conseil constitutionnel et le droit privé نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Molfessis, Nicolas, مؤلف ناشر : Paris : L.G.D.J تاريخ النشر : 1997 عدد الصفحات : 602.P الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01629-0 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Constitutionnalisme, Droit privé, Droits de l'homme, France, Contrôle juridictionnel des lois تكشيف : 346 Droit privé (civil) Le Conseil constitutionnel et le droit privé [نص مطبوع ] / Molfessis, Nicolas, مؤلف . - Paris : L.G.D.J, 1997 . - 602.P ; 24.cm.
ISBN : 978-2-275-01629-0
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Constitutionnalisme, Droit privé, Droits de l'homme, France, Contrôle juridictionnel des lois تكشيف : 346 Droit privé (civil) Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 346/8/157 Livre Droit جاهز
عنوان : Les Droits fondamentaux des personnes publiques نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Olivier Maetz, مؤلف ناشر : Paris : L.G.D.J تاريخ النشر : 2011 عدد الصفحات : 417.P الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916606-50-7 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Personne publique, France تكشيف : 323 Droits civils et politiques خلاصة : L'Absence de liaison entre la fondamentalité et la dignité a entraîné une situation en apparence paradoxale consistant à accorder aux personnes publiques le bénéfice d'une protection sur le fondement de droits dont la vocation est de limiter leur action. Les Droits fondamentaux protègent en effet un domaine d'autonomie qui ne dérive pas de la dignité de la personne humaine mais de la personnalité juridique. Les Juridictions françaises mais également européennes et communautaires ont ainsi été saisies par des personnes publiques invoquant la violation de droits fondamentaux. Le traitement de ces recours révèle une conception ambivalente de la personnalité publique qui marque de son empreinte le régime juridique des droits fondamentaux. Les Spécificités de la personnalité publique trouvent un prolongement dans la reconnaissance et la protection des droits fondamentaux. Les Droits fondamentaux des personnes publiques [نص مطبوع ] / Olivier Maetz, مؤلف . - Paris : L.G.D.J, 2011 . - 417.P ; 24.cm.
ISBN : 978-2-916606-50-7
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Personne publique, France تكشيف : 323 Droits civils et politiques خلاصة : L'Absence de liaison entre la fondamentalité et la dignité a entraîné une situation en apparence paradoxale consistant à accorder aux personnes publiques le bénéfice d'une protection sur le fondement de droits dont la vocation est de limiter leur action. Les Droits fondamentaux protègent en effet un domaine d'autonomie qui ne dérive pas de la dignité de la personne humaine mais de la personnalité juridique. Les Juridictions françaises mais également européennes et communautaires ont ainsi été saisies par des personnes publiques invoquant la violation de droits fondamentaux. Le traitement de ces recours révèle une conception ambivalente de la personnalité publique qui marque de son empreinte le régime juridique des droits fondamentaux. Les Spécificités de la personnalité publique trouvent un prolongement dans la reconnaissance et la protection des droits fondamentaux. Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 323/8/28 Livre Droit جاهز
عنوان : Le Pouvoir du conseil constitutionnel : essai d'analyse stratégique نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Munier, Jacques, مؤلف ناشر : Paris : L.G.D.J تاريخ النشر : 1994 عدد الصفحات : 373.P الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00457-0 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Conseil constitutionnel تكشيف : 342 Droit constitutionnel et droit administratif Le Pouvoir du conseil constitutionnel : essai d'analyse stratégique [نص مطبوع ] / Munier, Jacques, مؤلف . - Paris : L.G.D.J, 1994 . - 373.P ; 24.cm.
ISBN : 978-2-275-00457-0
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Conseil constitutionnel تكشيف : 342 Droit constitutionnel et droit administratif Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 342/8/137 Livre Droit جاهز PermalinkPermalinkPermalink
