Éditeur Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant
|
|
الوثائق الموجودة عند هدا الناشر (3)
Affiner la recherche
عنوان : Le Conseil supérieur de la justice نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : M. Verdussen, مؤلف ناشر : Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant تاريخ النشر : 1999 عدد الصفحات : 262.P الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1278-7 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Justice, Belgique Administration, Belgique تكشيف : 347 les procédures pénal.les tribunales نقطة للمضمون : Sommaire:
- Introduction:
- L'origine et la légitimité du conseil supérieur de la justice.
- L'institution:
- Le statut et la composition du conseil supérieur de la justice.
- Le fonctionnement du conseil supérieur de la justice.
- Les magistrats et le conseil supérieur de la justice.
- Les avocats et le conseil supérieur de la justice.
- La participation citoyenne au conseil supérieur de la justice : le pari de Protagoras.
- Première analyse sociologique du conseil supérieur de la justice.
- Les missions:
- Le conseil supérieur de la justice et la carrière des magistrats.
- Le conseil supérieur de la justice et le contrôle externe sur la justice.
- Le conseil supérieur de la justice et le statut des chefs de corps.
- Le conseil supérieur de la justice et la discipline des magistrats.
- Le conseil supérieur de la justice et la formation des magistrats.
- Les pouvoirs d'investigation du conseil supérieur de la justice.
- Expose du procureur général a la cour de cassation.
- Le conseil supérieur de la justice et la cour de cassation.
- Allocution du ministre de la justice:
- Le conseil supérieur de la justice et l'indépendance de la fonction judiciaire.
- Conclusions:
- Le Conseil supérieur de la justice et les mutations de la magistrature : regard d'un magistrat français sur la réforme belge.
Le Conseil supérieur de la justice [نص مطبوع ] / M. Verdussen, مؤلف . - Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant, 1999 . - 262.P ; 24.cm.
ISBN : 978-2-8027-1278-7
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Justice, Belgique Administration, Belgique تكشيف : 347 les procédures pénal.les tribunales نقطة للمضمون : Sommaire:
- Introduction:
- L'origine et la légitimité du conseil supérieur de la justice.
- L'institution:
- Le statut et la composition du conseil supérieur de la justice.
- Le fonctionnement du conseil supérieur de la justice.
- Les magistrats et le conseil supérieur de la justice.
- Les avocats et le conseil supérieur de la justice.
- La participation citoyenne au conseil supérieur de la justice : le pari de Protagoras.
- Première analyse sociologique du conseil supérieur de la justice.
- Les missions:
- Le conseil supérieur de la justice et la carrière des magistrats.
- Le conseil supérieur de la justice et le contrôle externe sur la justice.
- Le conseil supérieur de la justice et le statut des chefs de corps.
- Le conseil supérieur de la justice et la discipline des magistrats.
- Le conseil supérieur de la justice et la formation des magistrats.
- Les pouvoirs d'investigation du conseil supérieur de la justice.
- Expose du procureur général a la cour de cassation.
- Le conseil supérieur de la justice et la cour de cassation.
- Allocution du ministre de la justice:
- Le conseil supérieur de la justice et l'indépendance de la fonction judiciaire.
- Conclusions:
- Le Conseil supérieur de la justice et les mutations de la magistrature : regard d'un magistrat français sur la réforme belge.
Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 347/8/26 Livre Droit جاهز
عنوان : La Défense du droit à un procès équitable نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Quilleré-Majzoub, F., مؤلف ناشر : Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant تاريخ النشر : 1999 عدد الصفحات : 319.P الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1253-4 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Procès équitable, Primauté́ du droit, Droit international pénal تكشيف : 341 Droit international نقطة للمضمون : Sommaire:
• Le procès équitable en matière pénale:
o Le champ d'application du procès équitable en matière pénale.
o Les éléments constitutifs du droit à un procès équitable en matière pénale.
• Le procès équitable en matière non pénale:
o Le champ d'application du procès équitable en matière non pénale.
o Les éléments constitutifs du droit à un procès équitable en matière non pénale.
• La protection du droit a un procès équitable:
o La protection au niveau national.
o La protection internationale du droit à un procès équitable.La Défense du droit à un procès équitable [نص مطبوع ] / Quilleré-Majzoub, F., مؤلف . - Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant, 1999 . - 319.P ; 24.cm.
ISBN : 978-2-8027-1253-4
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Procès équitable, Primauté́ du droit, Droit international pénal تكشيف : 341 Droit international نقطة للمضمون : Sommaire:
• Le procès équitable en matière pénale:
o Le champ d'application du procès équitable en matière pénale.
o Les éléments constitutifs du droit à un procès équitable en matière pénale.
• Le procès équitable en matière non pénale:
o Le champ d'application du procès équitable en matière non pénale.
o Les éléments constitutifs du droit à un procès équitable en matière non pénale.
• La protection du droit a un procès équitable:
o La protection au niveau national.
o La protection internationale du droit à un procès équitable.Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 341/8/316 Livre Droit جاهز
عنوان : Institution spécialisée et organisation mondiale : étude des relations de l'OIT avec la SDN et l'ONU نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Manuela Tortora, مؤلف ناشر : Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant تاريخ النشر : 1980 عدد الصفحات : 519.P الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0242-9 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Organisation internationale, Relation internationale تكشيف : 341 droit international Institution spécialisée et organisation mondiale : étude des relations de l'OIT avec la SDN et l'ONU [نص مطبوع ] / Manuela Tortora, مؤلف . - Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant, 1980 . - 519.P ; 24.cm.
ISBN : 978-2-8027-0242-9
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Organisation internationale, Relation internationale تكشيف : 341 droit international Exemplaires(2)
Call number Media type Location وضع 341/8/303 Livre Droit جاهز 341/8/303 Livre Droit جاهز
