Éditeur Paris : Ed. Litec
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عنوان : Droit bancaire : institutions comptes opérations services نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Gavalda, CH., مؤلف ناشر : Paris : Ed. Litec تاريخ النشر : 1999 عدد الصفحات : 447.P الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3103-7 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Banques, Droit, France تكشيف : 346 Droit privé (civil) خلاصة : Sommaire:
• Statut bancaire et organisation professionnelle:
o Notions d'opération de banque et d'établissement de crédit.
o Statut des établissements de crédit.
o Encadrement et contrôle de l'activité des établissements de crédit.
o Sanctions des irrégularités et traitement des établissements de crédit en difficulté.
o Relations interbancaires et organisation professionnelle.
o Obligations professionnelles.
• Activité bancaire:
o Comptes bancaires.
o Opérations de crédit.
o Services bancaires.نقطة للمضمون : Depuis la publication de la troisième édition du manuel de droit bancaire des professeurs Christian Cavalda et jean Stoufflet, le droit bancaire a sensiblement évolué. La loi, mais aussi la jurisprudence, ont développé la protection des utilisateurs de services bancaires. La reconnaissance d'un droit au service bancaire de base par la loi sur l'exclusion du 29 juillet 1998 et la création d'un fonds de garantie des dépôts par la loi du 25 juin 1999 constituent des innovations majeures. Le renforcement du contrôle exercé sur la gestion financière des établissements de crédit est un autre phénomène important, contrepartie indispensable du désengagement de l'état et de l'établissement d'un marché libre et sans frontière des services bancaires. Le champ de la liberté contractuelle s'en trouve élargi et la mission normative du juge et, tout particulièrement, de la cour de cassation, devient primordiale. Les étudiants trouveront dans l'ouvrage une présentation condensée et actualisée des institutions et du droit applicable aux opérations de banque. Les avocats et juristes d'entreprise pourront y puiser les informations qui leur sont nécessaires sur les développements récents et en cours dans le domaine du droit bancaire. La deuxième édition de l'ouvrage a été publiée en langue russe par les éditions finance Statinform à Moscou dans une traduction de m. Wladimir Lissiak et grâce au concours de maître Paul prompt, avocat à la cour de Paris. Droit bancaire : institutions comptes opérations services [نص مطبوع ] / Gavalda, CH., مؤلف . - Paris : Ed. Litec, 1999 . - 447.P ; 24.cm.
ISBN : 978-2-7111-3103-7
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Banques, Droit, France تكشيف : 346 Droit privé (civil) خلاصة : Sommaire:
• Statut bancaire et organisation professionnelle:
o Notions d'opération de banque et d'établissement de crédit.
o Statut des établissements de crédit.
o Encadrement et contrôle de l'activité des établissements de crédit.
o Sanctions des irrégularités et traitement des établissements de crédit en difficulté.
o Relations interbancaires et organisation professionnelle.
o Obligations professionnelles.
• Activité bancaire:
o Comptes bancaires.
o Opérations de crédit.
o Services bancaires.نقطة للمضمون : Depuis la publication de la troisième édition du manuel de droit bancaire des professeurs Christian Cavalda et jean Stoufflet, le droit bancaire a sensiblement évolué. La loi, mais aussi la jurisprudence, ont développé la protection des utilisateurs de services bancaires. La reconnaissance d'un droit au service bancaire de base par la loi sur l'exclusion du 29 juillet 1998 et la création d'un fonds de garantie des dépôts par la loi du 25 juin 1999 constituent des innovations majeures. Le renforcement du contrôle exercé sur la gestion financière des établissements de crédit est un autre phénomène important, contrepartie indispensable du désengagement de l'état et de l'établissement d'un marché libre et sans frontière des services bancaires. Le champ de la liberté contractuelle s'en trouve élargi et la mission normative du juge et, tout particulièrement, de la cour de cassation, devient primordiale. Les étudiants trouveront dans l'ouvrage une présentation condensée et actualisée des institutions et du droit applicable aux opérations de banque. Les avocats et juristes d'entreprise pourront y puiser les informations qui leur sont nécessaires sur les développements récents et en cours dans le domaine du droit bancaire. La deuxième édition de l'ouvrage a été publiée en langue russe par les éditions finance Statinform à Moscou dans une traduction de m. Wladimir Lissiak et grâce au concours de maître Paul prompt, avocat à la cour de Paris. Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 346/8/135 Livre Droit جاهز
عنوان : Déontologie de l'avocat نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Martin, R., مؤلف ناشر : Paris : Ed. Litec تاريخ النشر : 2001 عدد الصفحات : 286.P الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3291-1 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Avocat, déontologie تكشيف : 347 les procédures pénal.les tribunales خلاصة : La Première édition de la Déontologie de l'avocat est parue en octobre 1995. Et voici la sixième. C'est dire le succès de l'ouvrage. A chacune de ces éditions la matière est mise à jour, tout en respectant la présentation d'ensemble. Sont pris en compte les évolutions des lois, décrets, règlements, jurisprudence et le règlement intérieur harmonisé par le Conseil national des barreaux. Sont également évoqués les débats d'actualité, en les replaçant dans une perspective renouvelée. Car le mouvement ne s'est pas arrêté à la grande réforme de 1992 qui a consacré la réunion des avocats et des conseils juridiques. Il ne ralentit pas et l'ouvrage l'épouse au plus près. La déontologie, qui est ici présentée, renvoie à l'ensemble des règles qui encadrent la profession d'avocat, quelle que soit leur source. Elles sont nombreuses et complexes, mais l'exposé qui en est fait reste dépouillé, clair et synthétique sans cesser d'être complet. Ce sont ces qualités qui expliquent le succès de l'ouvrage. Celui-ci s'adresse d'abord aux avocats et à ceux qui se destinent à ce métier dans les Centres de formation, mais aussi aux magistrats, leurs partenaires de justice. نقطة للمضمون : Sommaire
FONCTION DE L'AVOCAT
La liberté de la défense
L'avocat et le juridique
Les avocats de la communauté européenne
Incompatibilités
STATUT DE L'AVOCAT
Modes d'exercice de la profession
Organisation de la profession
OBLIGATIONS ET PREROGATIVES DE L'AVOCAT
Protection du titre, costume, domicile, devoirs moraux et de courtoisie
Rémunération de l'avocat
Maniements de fonds, comptabilités et assurances
La responsabilité civile professionnelle
Secret professionnel
La confidentialité de la correspondance échangée entre avocats
Publicité et démarchage
Discipline des barreauxDéontologie de l'avocat [نص مطبوع ] / Martin, R., مؤلف . - Paris : Ed. Litec, 2001 . - 286.P ; 24.cm.
ISBN : 978-2-7111-3291-1
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Avocat, déontologie تكشيف : 347 les procédures pénal.les tribunales خلاصة : La Première édition de la Déontologie de l'avocat est parue en octobre 1995. Et voici la sixième. C'est dire le succès de l'ouvrage. A chacune de ces éditions la matière est mise à jour, tout en respectant la présentation d'ensemble. Sont pris en compte les évolutions des lois, décrets, règlements, jurisprudence et le règlement intérieur harmonisé par le Conseil national des barreaux. Sont également évoqués les débats d'actualité, en les replaçant dans une perspective renouvelée. Car le mouvement ne s'est pas arrêté à la grande réforme de 1992 qui a consacré la réunion des avocats et des conseils juridiques. Il ne ralentit pas et l'ouvrage l'épouse au plus près. La déontologie, qui est ici présentée, renvoie à l'ensemble des règles qui encadrent la profession d'avocat, quelle que soit leur source. Elles sont nombreuses et complexes, mais l'exposé qui en est fait reste dépouillé, clair et synthétique sans cesser d'être complet. Ce sont ces qualités qui expliquent le succès de l'ouvrage. Celui-ci s'adresse d'abord aux avocats et à ceux qui se destinent à ce métier dans les Centres de formation, mais aussi aux magistrats, leurs partenaires de justice. نقطة للمضمون : Sommaire
FONCTION DE L'AVOCAT
La liberté de la défense
L'avocat et le juridique
Les avocats de la communauté européenne
Incompatibilités
STATUT DE L'AVOCAT
Modes d'exercice de la profession
Organisation de la profession
OBLIGATIONS ET PREROGATIVES DE L'AVOCAT
Protection du titre, costume, domicile, devoirs moraux et de courtoisie
Rémunération de l'avocat
Maniements de fonds, comptabilités et assurances
La responsabilité civile professionnelle
Secret professionnel
La confidentialité de la correspondance échangée entre avocats
Publicité et démarchage
Discipline des barreauxExemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 347/8/24 Livre Droit جاهز
عنوان : Introduction au droit نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Starck, B., مؤلف ناشر : Paris : Ed. Litec تاريخ النشر : 2000 عدد الصفحات : 649.P الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3221-8 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit تكشيف : 340 Droit Introduction au droit [نص مطبوع ] / Starck, B., مؤلف . - Paris : Ed. Litec, 2000 . - 649.P ; 24.cm.
ISBN : 978-2-7111-3221-8
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit تكشيف : 340 Droit Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 340/8/92 Livre Droit جاهز
