Code de procédure pénale

Public ISBD أي رأي في هده الدرية. عنوان : Code de procédure pénale نوع الوثيقة : نص مطبوع ناشر : Gouvernement algérinnes. S.G تاريخ النشر : 1966 عدد الصفحات : 176p الأبعاد : 13*17cm اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : procédure pénale,Le Code,Ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966) تكشيف : 347 les procédures pénal.les tribunales خلاصة : Le Code de procédure pénale de 1966 (Ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966) est le texte fondateur qui régit les poursuites, l'instruction et le jugement des infractions en Algérie. Il détermine les règles de forme (mise en œuvre du droit pénal) tout en garantissant les droits de la défense et les libertés individuelles Code de procédure pénale [نص مطبوع ] . - Gouvernement algérinnes. S.G, 1966 . - 176p ; 13*17cm. اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : procédure pénale,Le Code,Ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966) تكشيف : 347 les procédures pénal.les tribunales خلاصة : Le Code de procédure pénale de 1966 (Ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966) est le texte fondateur qui régit les poursuites, l'instruction et le jugement des infractions en Algérie. Il détermine les règles de forme (mise en œuvre du droit pénal) tout en garantissant les droits de la défense et les libertés individuelles

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Call number	Media type	Location	وضع
D/5080	Livre	salle périodique	مستتنى من الاعارة

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